Un Homme peut-il prétendre a la présomption de paternité après 6ans de non-manifestation de sa volonté or que l’enfant a déjà été reconnue ?

ABDOU BOUNE AMBASSI

GROUPE 6

Cas pratique

                                                                             Séance N°9

Cas Pratique N°1

Un couple marié a eu un enfant, une connaissance de l’épouse prétend être le père biologique de l’enfants suite a une soirée alcoolisée il aurait couché ensemble 9mois avant la naissance de l’enfant.  

Un Homme peut-il prétendre a la présomption de paternité après 6ans de non-manifestation de sa volonté or que l’enfant a déjà été reconnue ?

Selon l’article 311 du Code civil qui prévoit la période légale de conception, Tout homme qui es fréquenté la mère pendant la période qui s’étend du 180ème au 300ème jour avant la naissance est un père potentiel de l’enfant. Ce qui fait qu’il se pourrait qu’il soit le père de l’enfant, c’est la présomption réfragable.  Pour pouvoir prétendre à la présomption de paternité il doit tout d’abord contester la filiation déjà établie en vertu de l’article 332 du code civil qui dit « …… la paternité peut être contester en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père », la preuve est libre. Cependant d’après l’article 333 du code civil stipule que « l’action se prescrit par cinq ans à compter du jour ou la possession d’état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contester » ce qui veut dire que tant que le père origine de la filiation fait sont travail de père se basant sur la possession d’état personne ne peut contester sa filiation appart le ministre public ( « Nul, à l’exception du ministre public ne peut contester la filiation lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement. »)

Alors le sous-entendu père biologique ne peut prétendre a sa présomption de paternité en vue de la filiation établi par l’époux sur l’enfant il ne peut contester a la filiation étant donner que le père et toujours vivant et présente les éléments de la possession d’état qui sont le traitement, la renommée et le nom.

Cas pratique N°2

Une femme accouche d’un enfant, souhaitant élever toute seul l’enfant elle n’informe pas le père. Constatant la curiosité qu’a sa fille a propos sont père elle voudrait lui en donner.

La reconnaissance paternelle après des années de non-manifestation de volontés dans le cadre d’un enfant née hors mariage est-elle possible ?

        Selon l’article 320 du code civil le père peut reconnaitre l’enfant quel que soit son âge, étant donner que la reconnaissance se fait par volonté dans le cadre du hors mariage et non par une filiation automatique comme dans le mariage. Cependant par l’article 372 du code civil il n’obtient pas l’autorité parental ; l’autorité parental appartient à la mère étant donner qu’elle a établi sa filiation en première. Cependant le père peut demander a exercer l’autorité parental avec la mère soit par la saisie du juge des affaires familiales ou se mettre d’accord avec la mère et effectuer une déclaration conjointe suite a cela viendra au juge de décidé de la résidences de l’enfant (chez sa mère ou sont père) ou bien d’une garde alternée, des droit de visite et d’hébergement qui se déroule plus souvent chez celui qui n’a pas la garde de l’enfant.  

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