Le président de la république sous la Vème République

Ce qui cause la faiblesse du Président de la République n’est pas le contre seing ou l’irresponsabilité. Contre ex du président actuel sous la Ve République, qui est très puissant mais tjr irresponsable et dont les actes sont contre signés.

Ces mécanismes peuvent jouer un rôle mais ne sont pas les responsables.

Correction du commentaire :

Extrait retrace l’intégralité de l’exécutif dans la IIIe République.

En quoi Raymond Poincaré retrace-t-il l’évolution du pouvoir exécutif sous la Troisième République ?

I) L’émergence de fait d’un président du Conseil au sein du pouvoir exécutif de la Troisième République

A) Une unité prévue par les textes constitutionnels au sein du pouvoir exécutif

• « que la constitution avait réservé au premier » : dans les textes constitutionnels, le Président a des pouvoirs forts. L’objectif était de préparer la transformation en monarchie de la République.

• Tant au nv de l’exécutif (que législatif et judiciaire) : promulgation des lois, possibilité de demander une deuxième lecture, droit de grâce, droit de proposer des projets de loi, c’est lui qui annonce et met fin aux sessions parlementaires, droit de dissolution, capacité de convoquer les chambres en session extraordinaire, rôle de nomination, droit de paix et de guerre, possibilité de conclure des accords

B) L’émergence de la figure du Président du Conseil

• « qu’elle a entrainé » = présidence de Mac Mahon a entrainé un changement dans l’organisation des institutions

• « la distinction (…) entre le chef de l’État et du gouvernement » = émergence d’une premier ministre pas prévu par les textes constitutionnels

II) Un bouleversement organique aux conséquences matérielles importantes

A) L’émergence du président du conseil sous la IIIe République : un bouleversement

• « ont eu pour effet » = ce changement va impacter la dévolution des compétences au sein du pouvoir exécutif

• « en partie » = les effets sont quand même à nuancer car le Président du Conseil n’a pas les moyens ni textuels ni matériels de fonctionner / il reste à la solde du pouvoir législatif (106 Gouvernements sous la IIIe)

B) Les conséquences matérielles de ce changement

• « d’investir (…) le second, des prérogatives » = le président du conseil va conduire la politique de la nation, c’est aussi le propre du régime parlementaire, le Président y était poliment irresponsable

• « la dualité des présidences » : conduire ces deux hommes à se détester, particulièrement quand le président et le président du conseil ne sont pas du même bord politique

SEANCE N°5 :

Correction dissertation sur la IVe République

Dans quelle mesure peut-on dire que la IVe République est à la fois un régime de rupture et un régime de continuité vis àvis de la IIIe République ?

I) Une tentative de rupture vis-à-vis de la IIIe république par le biais de mécanismes de rationalisation

A) Une volonté de rupture en réalité limitée

• Pas de volonté d’équilibre entre législatif et exécutif

• Objectif de limiter la valse des gouvernements  preuve de ts les mécanismes dans le titre sur le président du Conseil

B) Une volonté de rupture limitée par le biais de mécanismes de rationalisation

• Les mécanismes qui touchent à l’exécutif : double investiture / droit de dissolution

• Les

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