Le Président De La république, "clef De Voute " Du régime De La 5e république

« Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais que ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une « clef de voûte ». Cette Clef de voûte c’est le président de la République » cet extrait du discours de Miche Debré devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958 introduit l’institution d’un pouvoir exécutif fort et place le président de la République dans un rôle fondamental d’arbitre et de recours ultime.

Communément, une clef de voûte est un élément unique qui permet de maintenir la cohésion des multiples éléments l’entourant et ce par sa seule présence.

Sous la 5ème République le Président de la République rompt par l’étendue de ses pouvoirs avec ses prédécesseurs et joue un rôle très actif dans la vie politique. Auparavant, depuis la 3ème République, le Président incarnait le consensus national et disposait uniquement de pouvoirs honorifiques.

Ce régime politique mixte français, est très différent des régimes parlementaires de ses voisins européens, où, le chef de l’Etat est plus en retrait et où le chef du gouvernement dirige le pays.

Malgré tout, l’Exécutif reste en France, comme dans les régimes parlementaires, bicéphale. Il est composé d’un chef de l’Etat et d’un gouvernement. Celui ci dispose de la majorité parlementaire, il est responsable politiquement devant le parlement et peut être mis en minorité et renversé.

L’article 5 de la Constitution du 04 octobre 1958 place le président comme le pilier du régime, il est doté d’une forte légitimité nationale et de pouvoirs très importants.

Le Président de la République « clef de voûte » du Régime de la 5ème République, est ce qu’aujourd’hui cette définition a encore tout son sens compte tenu des révisions de la constitution et des différents présidents qui se sont succédés depuis 1958 ?

Nous étudierons la fonction du Président de la République telle que prévue par le constituant de 1958 (I) avant de nous intéresser à l’extension progressive des ses pouvoirs et ses limites (II).

I. Le Président de la République tel que prévu par le constituant de 1958.

La Constitution de 1958 définit le rôle du Président de la République (A), ainsi que ses rapports avec les autres institutions (B).

A/ Le rôle défini par l’article 5 de la Constitution

Le Président de la République est la première institution abordée dans la Constitution

(Titre II), elle apparaît ainsi comme la plus importante. L’article 5 de la Constitution en définit son rôle. Il veille au respect de la Constitution. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Il dispose pour cela d’instruments diplomatiques et militaires : il « accrédite les ambassadeurs » (article 14), est le « chef des armées » (article 15) et préside à ce titre les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale, il négocie et ratifie les traités (article 52) : il est donc aussi chef de la diplomatie. En cas de menace « grave et immédiate » sur les institutions de la République, l’indépendance de la nation ou l’intégrité du territoire, l’article 16 prévoit même l’instauration des pleins pouvoirs au profit du Président, qui dispose alors de pouvoirs quasi illimités.

Enfin, et surtout, l’article 5 dispose : « il [le Président de la République] assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Le Général de Gaulle annonçait déjà dans le discours de Bayeux, le 16 juin 1946, sa volonté d’un Président « arbitre au-dessus des partis ». Ce terme d’ "arbitrage", a fait l’objet de diverses interprétations par les hommes politiques de la 5ème République. Celle qui prévaut est celle de l’arbitre actif, opposé à l’arbitre neutre, le « juge supérieur de l’intérêt national » (M. Debré).

B/ Les rapports du Président de la République avec les autres institutions

D’abord, les rapports du Président avec le gouvernement et l’Assemblée nationale.

Parmi les pouvoirs propres du Président figure le pouvoir de nomination du Premier ministre et sur proposition de ce dernier, les membres du gouvernement. Il peu mettre fin à ses fonctions sur présentation de sa démission, cela lui est conféré par l’article 8, de la Constitution.

Pendant les débuts de la 5ème République, le gouvernement engage systématiquement sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur son programme.

Certains pouvoirs sont exercés en commun par le Président de la République et le gouvernement : ainsi, celui-ci Préside le Conseil des ministres et signe les décrets et ordonnances délibérés en son sein (articles 9 et 13). Il promulgue également les lois, dont il peut imposer une nouvelle délibération (article 10), et peut adresser à l’Assemblée nationale des messages aux assemblées, sans avoir besoin de contreseing ministériel (article 18). En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le gouvernement, le Président de la République, arbitre, dispose d’une arme : la dissolution, prévue par l’article 12 de la Constitution. Elle fait partie des pouvoirs propres du Président. La consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées est obligatoire, mais ceux-ci ne donnent qu’un avis. C’est ainsi au peuple français

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