Le président de la république et le premier ministre sous la Vème République

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« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretien au journal Sud-Ouest le 22 août 2007. Cette phrase illustre bien le rôle actuel du président de la république et du premier ministre sous la Vème république.

La constitution de 1958, consacre dans son titre Ier la fonction du président de la république, elle prévoit dans son article 5, que le président « veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités », elle le définie comme étant le chef de l’état, et elle lui attribue un rôle d’arbitre, le premier ministre quant à lui est le chef du gouvernement, la constitution lui confère de nombreuses prérogatives, elle lui attribue un rôle essentiel par rapport au président « il détermine et conduit la politique de la nation ».

La constitution du 04 octobre 1958, est un texte ambigu, elle a été élaborée dans un contexte de crise institutionnel, c’est un texte de compromis, et qui a subi de nombreuse révision, ayant pour but de restaurer l’exécutif et donc de donner plus de pouvoir au président de la république, Ainsi cette Constitution offre une place dominante au Président de la République. Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre, a tendance à rester effacé, c’est seulement le cas en période de fait majoritaire. Il peut arriver que le président élu n’a pas sa majorité à l’assemblée nationale, le premier ministre sera donc « choisit » par l’assemblée nationale, pendant cette période de cohabitation, chaque institution respecte le rôle que leur a attribué la constitution, le premier ministre a plus de pouvoir que le président de la république qui ne tient qu’un rôle symbolique.

La France n’a pas connu de cohabitation depuis 15 ans, depuis le régime a beaucoup évolué, il a également subit des réformes visant à éviter ce phénomène de cohabitation.

Quelle a été l’impact de l’évolution de la Vème république dans la fonction du président de la république et du premier ministre ?

L’évolution de la Vème république à emmener le régime à muter vers un régime hyper présidentialiste (I) créant un déséquilibre au sein des deux têtes de l’exécutif (II)

1. Vers une hyper Présidentialisation du régime

Les révisions de  1962 (A) et de 2000 (B) ont profitées au basculement du régime vers un régime plus présidentiel faisant du président, un président fort et actif.

1. Réforme de 1962 : élection au suffrage universel direct.

Le Général de Gaulle va décider de rompre définitivement avec la tradition parlementaire française en 1962 lorsqu'à la suite d'une révision de la Constitution, le Président de la république sera élu au suffrage universel direct et non plus indirect qui était le modèle initial.

De Gaulle ne veut pas du pouvoir éternel, il a conscience que son successeur va être une personnalité moins forte, il n'aura peut-être pas cette légitimité historique tel qu'a été le Général de Gaulle.

Il faut que la vision de De Gaulle soit pérennisée par un processus de légitimation populaire démocratique. Il faut que le peuple adhère à sa vision.

Il va donc décider de proposer le 2 octobre 1962 de réviser les articles 6 et 7 de la Constitution qui ont pour objet l'élection du Président de la république, en utilisant la procédure du référendum inscrit à l'article 11 de la Constitution.

Le 4 octobre 1962, il fait une allocution au pays, de son projet de réviser la Constitution, le 28 octobre 1962, la révision sera votée avec 62% de oui.

c'est un tournant dans la Vème République,  cette révision va entraîner une modification  profonde du statut et du rôle du Président de la République, ce qui entraîne un changement institutionnel voulue en 1958, c'est la date officielle du présidentialisme majoritaire dans la Vème république, un régime Politique se caractérisant par un rôle moteur actif  du président de la république, qui détient des pouvoirs fort, à la fois dans Constitution et dans la pratique par l'exercice de sa fonction, le tout soutenu à l'Assemblée Nationale par une Majorité disciplinaire.

L’élection au suffrage universel direct confère au président de la réplique une forte légitimité mais elle est effective qu’en période de concordance de majorité, d’où la nécessité d’aboutir à une deuxième réforme. (B)

1. Réforme de 2000 : du septennat au quinquennat  

Originairement, le mandat présidentiel était de 7 ans : c’était le septennat, il est né d’un compromis dans l’élaboration de la IIIème république, on effet la IIIème république ne confère pas au président de la république des pouvoirs forts, d’où la durée du mandat, qui était de 7 ans (long) compensait la faiblesse du président de la république.

Cette durée a été réduite par la réforme de 2000 : on est passé du septennat au quinquennat

L'idée d'abandonner le septennat, fixé en 1873 par POMPIDOU, au profit d'un quinquennat, avait resurgi à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing en 2000 sous la présidence de J. CHIRAC, elle a été adoptée par le référendum du 24 novembre 2000.

Le but de cette réforme est de donner plus de pouvoir au président de la république et plus d’irresponsabilité, le quinquennat rend le président plus dynamique à l’accomplissement de son projet, et une des grandes raisons de cette réforme est de limité la cohabitation, voir la supprimer avec l’inversion du calendrier électoral, car dans cette période le président de la république a juste un rôle symbolique, il se cantonne à « inaugurer des chrysanthèmes », plus concrètement pendant cette période de cohabitation, la pratique gaullienne est mis de côté et la lettre de la constitution de 1958 est appliquée,

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