Le président de la République, capitaine ou arbitre ?

Le Président de la République : capitaine ou arbitre ?

Ce lundi 16 mars, le Président Emmanuel Macron nous disait à six reprises : "Nous sommes en guerre", nous poussant ainsi à nous questionner sur son rôle réel au sein du pouvoir exécutif. En ces temps difficiles de confinement national, on peut se demander s'il serait possible de voir la France entrer en État d'urgence, comme l’avait déclaré son prédécesseur François Hollande, en 2015 à la suite des attentats du Bataclan et du Stade de France, conduisant alors le Président de la République à abandonner son rôle d'arbitre pour celui de capitaine de la Nation. Dans le langage courant, l’arbitre est celui qui juge les différends. En ce sens, l’arbitrage est un terme juridique, bancaire ou même sportif mais ne convient pas au droit constitutionnel. Le théoricien Léo Hamon tente alors de le définir en lui donnant trois sens possibles : "une sorte de témoin privilégié marquant les points", celui qui "tranche les différends véritables" et celui qui "devient en réalité organisateur de la patrie, son meneur". Si un arbitre est souvent passif, le capitaine, à l’inverse est actif. Le mot "capitaine" admet de nombreuses définitions, on le retiendra, alors, en son sens le plus général : c’est le chef, celui qui dirige. Il apparaît pertinent ici de centrer ce sujet uniquement sur la Ve République, ne permettant alors pas de comparer ce régime à d’autres régimes parlementaires. Il serait de toute façon difficile de comparer la situation française à celle d’autres pays occidentaux, tels que le Portugal, l’Autriche ou l’Irlande. Effectivement, la France est la seule à donner, traditionnellement, un rôle aussi important au Président de la République. Une comparaison serait donc peu pertinente. En France, la tradition parlementaire est héritée de la période de la Restauration : à partir de 1814, sur la base de textes peu détaillés, elle va expérimenter pour la première fois le régime parlementaire. La Constitution du 5 Octobre 1958, marquant le début de la Ve République ; est le produit d’un cheminement très sinueux en France. Il y a cependant une forme de continuité dans l’histoire constitutionnelle depuis 1875. On remarquera par exemple le choix, sans discontinuer, du régime parlementaire républicain. Ainsi la Constitution de la Ve République cherche à soutenir les institutions fragiles et à lutter contre les dysfonctionnements de la IVe République. L’étude de ce sujet nous permettra de voir que, bien que celle-ci soit en principe définie et régie par la Constitution ; la fonction présidentielle dans la Ve République est en constante évolution. Nous pouvons alors nous demander s'il existe une réelle séparation entre le rôle d'arbitre et de capitaine du Président de la République ?

Ainsi nous verrons que si la fonction présidentielle peut être considérée comme un entre-deux entre arbitre et capitaine (I), celle-ci peut en pratique se diriger totalement vers l’un ou l’autre (II).

I. Un arbitre, aux pouvoirs de capitaine

Si en théorie -et d'après l'article 5 de la Constitution- le Président de la République est un simple arbitre (A), les réformes tendent à lui attribuer de plus en plus de pouvoirs (B).

A. Le Président un arbitre, mais pas que

L'article 5 de la Constitution dispose que le Président de la République "assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat", lui attribuant alors sans ambigüité un rôle d'arbitre. Cette idée de la Constitution renvoie aux idéaux gaullistes : Charles de Gaulle disait, lors de son fameux Discours de Bayeux que la fonction présidentielle était "de servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit dans les moments de grande confusion en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine". Cependant, l'article 5 laisse une marge d'interprétation et limite les pouvoirs d'arbitrage du Président en lui attribuant une double mission : assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État. De plus, ce rôle d'arbitrage est limité par la déontologie et par des principes et règles de conduite que le Président se doit de respecter. Ainsi son rôle d'arbitrage n'est pas un pouvoir général et extensible à quelconques situations, ce n'est qu'un moyen au service d'une fin : la mission du Président.

En revanche, l'article 5 lui attribue également deux autres rôles : gardien de la Constitution et garant de la Nation, lui conférant divers pouvoirs. En tant que gardien de la Constitution, et par interpolation des libertés fondamentales, il a les pouvoir partagés de la réviser, de réorganiser les pouvoirs publics ; il est également légitime à interpréter les différents textes du bloc de constitutionnalité. En tant que garant de la Nation, son devoir est de défendre la souveraineté extérieure de l'État. Pour cela, il dispose de plusieurs pouvoirs, tels que celui de négocier et ratifier les traités ou encore de chef des armées.

En effectuant une lecture combinée des articles 5 et 20, on peut déduire que le rôle du Président est plus de gérer la régulation du système que de diriger la politique de l'État. Cependant, il a une place très importante en temps de non-cohabitation. Il suffit de faire une lecture croisée avec l'article 21 de la Constitution : le Président a le pouvoir de nommer le Premier ministre qui va alors diriger la politique nationale avec le gouvernement. Or, hors divergence des majorités présidentielle et parlementaire, il va choisir un Premier ministre qui va mener sa politique, ce qui revient au même que s'il la menait lui-même, sauf qu'il n'en est pas responsable. Ainsi, le Chef de l'État intervient très largement dans la politique nationale par l'animation du fonctionnement et de la constitution du gouvernement.

Si la Constitution attribue au Président le rôle d'arbitre, les réformes tendent cependant à lui attribuer toujours plus de pouvoirs et d'importance : on parle alors d'un présidentialisation du régime.

B. Des réformes en faveur du présidentialisme.

Depuis son instauration en 1958, la Constitution a beaucoup évolué. La première réforme intervient en 1962, dans un contexte très particulier : la situation politique française est sous extrême tension après la victoire au référendum de la "politique

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