Un président arbitre ou capitaine ?

DROIT CONSTITUTIONNEL. DISSERTATION

Le Président de la République : Un président arbitre ou capitaine ?

« Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voute. Cette clef de voute c’est le Président de la République. ». Michel Debré, le 27 Août 1958. Le discours de Michel Debré affirme le caractère du régime parlementaire de la Vème République qui sera dirigée par un chef de l’Etat et un chef du gouvernement qui forment l’exécutif bicéphale. Sous la Vème République la double fonction du Président s’affirme davantage. La fonction présidentielle est d’une part institutionnelle et définie par l’article 5 de la Constitution. Le Chef de l’Etat est donc gardien de la Constitution, arbitre des pouvoirs publics et juge de la conformité des traités internationaux. Cette fonction est d’autre part politique. Le chef de l’Etat permet de tempérer le jeu politique qui divise le peuple et ce en se référant à la démocratie d’opinion et ainsi à la démocratie représentative. Son élection au suffrage universel l’illustre et aucun texte ne prévoit ni commande son comportement idéologique. Le Président de la République est « Président de tous les français » mais capitaine de sa couleur politique. Il représente également une personnalisation de l’Etat de la Nation, il assure la représentation de la souveraineté nationale. Le Président de la République a sa qualité d’arbitre en ce qu’il veille au respect des règles du jeu mais sans réellement y participer. Par sa qualité de capitaine il fait trancher le débat avec le premier ministre en tant que duo ou duel. En effet si une réforme devient impopulaire le Président de la République peut se retirer du jeu po et laisser le Premier ministre jouer le rôle de fusible. En 1946, le Général De Gaulle place le Président de la République au 1er rang des institutions qu’il décrit dans son discours de Bayeux. La nouvelle Constitution de 1958 établira les missions du Président telles qu’elles ont été définit par (voir « pour ») De Gaulle. La loi du 3 Juin 1958 représente le fondement de la Constitution de 1958 qui démontre l’attachement du Général De Gaulle pour le régime parlementaire et va également durcir les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement pour éviter les instabilités gouvernementales. De ce fait De Gaulle tient à couper tous liens organiques entre les ministres et l’assemblée, et supprimer l’investiture. Ces durcissements arbitraires sont aussi un moyen d’éviter la cohabitation car facteur de conflits politiques. Le Président de la République joue un rôle d’arbitre délimité et un rôle de capitaine plus large. Il respecte la loi et l’applique mais ce aussi en fonction de sa personnalité. L’image politique et charismatique du Président est déterminante dans l’assouvissement de ses missions et dans l’adhésion du peuple. Sous la Vème République, le passage d’arbitre au capitaine consacre l’hégémonie du Président de la République dans sa fonction institutionnelle. En reprenant l’expression de Michel Debré, par quels moyens le Président de la République représente la clef de voute de la Vème République ? Il s’agira dans un premier temps de dresser « La fonction normée d’un Président arbitre » (I), avec pour cela « Les compétences attribuées au chef de l’Etat » (A) ainsi que « Les limites de la fonction Présidentielles en périodes de crises et de cohabitation. » (B). Dans un second temps il sera sujet de « La fonction élargis d’un Président capitaine » (II), avec pour ce fait « Le renforcement de sa compétence par la confiance du Premier ministre » (A) et en considérant « Les nouveaux enjeux politiques du 21ème siècle : dominance et responsabilité de la démocratie d’opinion ».

I/ La fonction normée d’un Président arbitre.

La tendance à la prépondérance présidentielle trouve son origine dans la Constitution de 1958 qui confère « Les compétences attribuées au chef de l’Etat. » (A) mais cela n’empêche pas de considérer « Les limites de la fonction Présidentielle en périodes de crises et de cohabitation. ». (B)

A/ Les compétences attribuées au chef de l’Etat.

«  Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. » Article 5 de la Constitution. Cet article définit la fonction Présidentielle et de ce fait le Président est gardien de la Constitution. En tant que Président arbitre il dispose de pouvoirs propres et donc dispensés de contreseings ministériels. Par l’article 16 de la Constitution, qui est de la volonté de rupture avec la IIIème République au moment de la 2nd Guerre Mondiale, le Président doit pouvoir prendre et imposer des décisions en urgence. En effet l’article confère des pouvoirs « dictatoriaux » au Président de la République selon lesquels il a la capacité d’exercer l’ensemble des pouvoirs mais uniquement pour une duré limitée à fin de remédier à une situation d’exception. L’article 16 suppose 2 conditions impératives. Il faut d’une part une menace grave et immédiate pour les institutions de la République, pour l’indépendance de la nation ou l’intégrité du territoire, et d’autre part une interruption des fonctionnements réguliers des pouvoirs publics Constitutionnels.

L’article 16 place le Président en tant qu’arbitre puisqu’il instaure une sorte de dictature temporaire durant laquelle le Président détient le pouvoir prendre toutes les mesures justifiées par les circonstances, ce qui inclue des mesures qui ne peuvent normalement être adoptées que par le Gouvernement ou le Parlement. De plus, le Président peut limiter les libertés publiques et la seule formalité imposée est de consulter le Conseil Constitutionnel. Sa qualité d’arbitre se montre dans le sens ou seul le lui décide et seul lui peut mettre fin à l’article 16. Sous la Vème, le Président de la République nomme le Premier ministre, peut recourir au referendum pour connaître l’avis du peuple, il détient de plus un droit de dissolution, un droit de saisine du Conseil Constitutionnel et un droit de message aux assemblées parlementaires. Par l’article 56 de la Constitution, le Président nomme trois membres du Conseil Constitutionnel. Au début de la Vème république, la fonction d’arbitre est d’autant plus appliquée et elle est

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