Le Président De La 5ème république : Arbitre Ou Capitaine

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : ARBITRE OU CAPITAINE ?

« cette clé de voute, c’est le président de la république » cette phrase tirée du discours du 27 aout 1958 prononcé par Michel Debré représente une des caractéristiques de la 5ème rép. Celle d’un président fort. En effet, la 5ème république fortement inspirée par la conception de Debré et du général DG, fera du chef de l’exécutif la plus haute fonction de l’état grâce à des prérogatives importantes conférées par la constitution, mais aussi par la pratique. Le président de la république sort donc de l’ombre de la 3ème et de la 4ème qui se méfiait de cette fonction depuis le quasi coup d’état de Mac Mahon. La 5ème république rompt donc avec la tradition française très parlementaire et fait du président l’homme fort du régime. Néanmoins, il est amené à jouer différents rôles selon la situation. En ce sens, lorsque le président se trouve dans une période de concordance des majorités avec la chambre basse, son rôle est celui d’un capitaine : un capitaine de parti, de gouvernement et d’état.

En revanche, en période de cohabitation, c’est-à-dire lorsque le président et la majorité parlementaire ne sont pas de la même couleur politique, son rôle est d’avantage celui d’un arbitre « au dessus des contingences politiques » comme disait DG. Il est donc amené à régler les conflits et faire appliquer les règles du jeu politique en veillant à garantir l’exécution de la constitution et d’arbitrer les conflits entre chez du gouvernement et la majorité parlementaire.

« Arbitre » : régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu

 Veiller à ce que la Constitution soit respectée.

 Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité

Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ».

Cette fonction arbitrale s’accompagne de certains pouvoirs :

- la saisine du Conseil Constitutionnel.

- Dissolution de l’Assemblée Nationale

- Référendum

C'est également une fonction symbolique. Le Président est « au-dessus des contingences politiques ».

Certains des pouvoirs de la Constitution y découlent : le président préside le Conseil supérieur de la Magistrature (il nomme et sanctionne les magistrats).

« Capitaine » : Chef d’un gouvernement, Chef d’un parti politique.

Cette fonction peut être constatée en période de « fait majoritaire » ou de « concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable.

En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel en période de concordance de majorité.

Problématique :

Le président de la République représente-t-il réellement la clef de voûte de la 5ème République ?

Plan :

Le président de la République est indéniablement le pilier de la 5ème République, mais son rôle varie en fonction des situations de la vie politique. En effet, en période concordance des majorités, son rôle est celui d'un capitaine, bénéficiant de pouvoir étendus (I). A contrario, en période de cohabitation, son rôle sera celui d'un arbitre, partageant l'exécutif avec le gouvernement (II).

I. Le président de la République, « capitaine » de la majorité parlementaire : la dénaturation de la fonction arbitrale du Chef de l’Etat.

Le président, en tant que capitaine de sa majorité, détient des pouvoirs importants qui vont au delà de la lecture de la Constitution (A), et qui s'oppose à son rôle initial d'arbitre (B).

A. Des pouvoirs effectifs attribués au président excédant les pouvoirs constitutionnels

Cette situation tient à la présence de deux facteurs :

- un facteur historique : le présidentialisme : prépondérance du rôle du président. .

Exemple : une présidentialisation du régime sous de Gaulle où il affirmait déjà dans le discours de Bayeux qu’il voulait un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État, c’est ce qu’il fit une fois Président.

- Un facteur conjoncturel : Apparition d’une majorité stable et disciplinée : fait majoritaire.

Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau mode de désignation du Président de la République mis en place en 1958 par de Gaulle qui ne laisse en présence, au second tour, que deux candidats. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a d’abord pour effet d’assurer une surreprésentation de certains partis. Si le siège ne peut être gagné au premier tour, cette situation donne de grandes chances de succès au second étant donné la pluralité des candidats. Presque toutes les élections sous la V° République ont clairement fait apparaître ce phénomène.

Les différents mécanismes mis en place sur la Constitution pour rationaliser le régime parlementaire contribuent à l’établissement et au maintien du phénomène majoritaire. Les dispositions relatives à la confiance la possibilité donnée au gouvernement de demander un vote bloqué jouent en ce sens.

Le président excède donc ses pouvoirs constitutionnels :

- Le premier facteur vient du texte même de la constitution qui peut paraître parfois obscur.

- Le deuxième facteur est le fait que la constitution n'a pas prévu de sanction en cas du mauvaise utilisation des articles. Il n'existe pas de sanctions juridictionnelles opérationnelles sauf à saisir la Haute cour de justice dans une procédure lourde, le conseil constitutionnel n'ayant pas la compétence pour contrôler l'inconstitutionnalité des actes de l'exécutif et pas de sanction politique du fait de l'irresponsabilité du chef de l'état.

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