Président de la République Arbitre, ou Capitaine ?

Sujet : Arbitre ou capitaine, quel rôle la 5ème République donne-t-elle au Président de la République ?

« Le Président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » Dans cette phrase prononcée par Michel Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, le futur Premier ministre de la 5ème République énonce l’un des rôles que confie la nouvelle Constitution au chef de l’état : une fonction arbitraire. Gardien de la constitution, l’arbitre est ce personnage impartial qui ne se mêle pas de la conjoncture politique, selon le général de Gaulle en 1958.

Néanmoins, selon la lecture présidentialiste ou parlementariste du régime, le président de la République assume de façon cumulée ou séparée une fonction juridique et politique : soit celle d’arbitre, soit celle d’être le premier responsable national. En effet, la 5ème République donne un rôle renaissant au Président de la République, qui durant la 4ème République avait un rôle effacé au profit du Président du Conseil. Le Président de la République désigne le chef d’Etat, il est élu au suffrage universel direct depuis 1962, tous les 5 ans depuis 2000. De Gaulle en rédigeant la nouvelle Constitution souhaitait forger un président bien plus fort et utile qui supervisera l’organisation des pouvoirs. D’où son rôle « d’arbitre ».

Peut-on dire que le Président de la République se limite à une fonction de clef de voute entre les pouvoirs exécutif et législatif sous la 5ème République ?

Après avoir vu en quoi le Président de la République joue effectivement un rôle arbitrale tiré de la Constitution de 1958, il s’agira d’étudier les limites de ce rôle arbitrale provoquant l’attribution du rôle de « capitaine » au Président de la République.

I. Président de la République, une fonction originellement arbitrale

Lors de la rédaction de la Constitution, il y a eu une claire volonté de faire du président de la République un médiateur (A), et par ailleurs ce rôle se voit renforcé en période de cohabitations (B).

A. Une conception constitutionnelle du Président en tant que médiateur

• Volonté de créer un régime parlementaire, d’où la nécessité du Président d’être un arbitre

• Il ne dispose à la base que de pouvoirs exceptionnels permettant de résoudre les crises (dissoudre l’Assemblé Nationale ou pleins pouvoirs).

• Article 20 et 21 de la Constitution indiquent les fonctions du Premier Ministre et du gouvernement, ne laissant place au Président qu’un rôle de supervision.

• Article 5, qui parle littéralement du Président comme un « arbitre » afin d’assurer le fonctionnement des pouvoirs publics, la continuité de l’Etat, et l’indépendance nationale.

B. Un arbitre par excellence durant les cohabitations

• En période de cohabitations, le Président de la République n’a pas d’autres choix que de s’effacer devant la majorité Parlementaire et son Premier ministre.

• Par conséquent son rôle d’arbitre est encore plus présent car il ne peut que donner son avis par rapport à la politique globale

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