Le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire

Thème : le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire selon Michel Debré ou les idées constitutionnelles de Michel Debré

Introduction

        Approche, Quoi, Quand, Où La période transitionnelle de la 4ème à la 5ème République française a été marquée par des apports intellectuels considérable dont celui de Michel Debré, grand homme d’Etat ; dont l’extrait de discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat à Paris est objet du présent commentaire.

Comment : Dans le cadre de cet important discours, il y présente sa vision constructive de la France sous la Vème République à venir.

Pourquoi : A travers cette présentation, il entend impulser, par la voie de ses idées constitutionnelles, la fondation de nouvelles institutions suite aux défaillances constatées sous la 4ème République. Il entend au fond proposer un nouveau souffle institutionnel à la France à travers la place des futurs gouvernants de l’Etat, notamment le Chef de l’Etat ou le Président sous la Vème République.

Problématique : il s’agit plus concrètement pour Michel Debré de déterminer la place du Président sous la future 5ème République à travers deux questions majeures : les pouvoirs et le mode de désignation. Quels doivent être les pouvoirs et le mode de désignation du Président sous la 5ème République ?

Annonce du plan

Pour y répondre, Michel Debré pense le Président comme une autorité devant jouer au sein des institutions de la 5ème République, un rôle important qu’il désigne par l’expression « clef de voûte ». Cette place devrait s’expliquer par les pouvoirs que doivent exercer le Président selon Michel Debré (I) et le mode de désignation (II).  

1. Le Président de la République, clef de voûte du régime parlementaire par ses pouvoirs selon Michel Debré

Le Président de la République sous la 5ème République est la clé de voûte des institutions selon Debré dans un régime qu’il souhaite parlementaire mais avec la particularité que l’on ne retrouve pas forcément dans les régimes parlementaires classiques. Pour raison, il souhaite que la place du Président de la République s’y manifeste par sa place de « juge de l’intérêt national » (A), une place qui doit tout rester encadrée par la nécessité de solliciter d’autres pouvoirs (B)

1. Une place manifestée par un statut de juge supérieur de l’intérêt national

La place importante que doit avoir, selon Michel Debré, le Président de la République sous la 5ème République ne peut être assimilée à une certaine conception qui voit le Chef de l’Etat comme « un danger et une menace pour la République » (troisième paragraphe, ligne 3-4). Pour l’auteur, le Chef de l’Etat ne peut non plus « comme en tout régime parlementaire » (Paragraphe 4), se limiter à des pouvoirs classiques à l’exemple de la désignation du Premier ministre et des autres ministres « au nom de qui des négociations internationales sont conduites [et] sous l’autorité duquel sont placées l’armée et l’administration » (paragraphe 4). Le Chef de l’Etat doit plutôt jouer un rôle plus important eu égard aux querelles intestines qui ont pu miner la France notamment sur le plan politique. Pour ce faire, Michel Debré propose que le Président de la République, clé de voûte des institutions soit placé comme un juge supérieur de l’intérêt national (Paragraphe 4). A ce titre, il peut exercer d’importants pouvoirs qui lui permettent d’être comme au-dessus de la mêlée politique. Le Chef de l’Etat peut par exemple demander, « s’il estime utile, une deuxième lecture des lois dans le délai de leur promulgation ». Le Chef de l’Etat selon Michel Debré peut également saisir le Comité constitutionnel. Cet organe existait déjà car elle a été instituée par la Constitution de la 4ème République. Sa particularité ici réside dans le fait qu’il devrait s’agir d’un véritable organe juridictionnel dont la mission est de vérifier à la demande du Chef de l’Etat, la conformité de futures lois à la future Constitution.

Pour Michel Debré, le Président de la République sous la 5ème République peut également comme juge supérieur de l’intérêt national, si un référendum demandé par le Premier ministre (qui ne sera donc plus Président du Conseil sous la 5ème République) est conforme ou non à une exigence nationale (Paragraphe 4).

Enfin, le Président sous la 5ème République peut exercer un droit de dissolution du Parlement. Cette « arme » comme l’a qualifié Michel Debré permet au Président de régler d’éventuels conflits, instaurer un dialogue, ou ‘ « faire entendre la voix du peuple ».

Une telle place confère certes un rôle important au Président sous la 5ème République mais n’a pas vocation, à analyser la position de Michel Debré, à instaurer un Président puissant (l’auteur avait d’ailleurs invité à dépasser une telle conception lorsque l’on parle du Président de la République). Preuve en est de l’encadrement du Président de la République envisagé par la nécessité de sollicitation d’autres pouvoirs.  

1. Une place encadrée par la sollicitation d’autres pouvoirs

Michel Debré ne souhaite certainement pas un Président sous la 5ème République puissant. Il ne souhaite encore moins pas un Président isolé. Il souhaite bien au contraire un Président qui soit conduit à la sollicitation : sollicitation du Parlement dans un régime que Debré souhaite d’ailleurs parlementaire ; sollicitation du Comité constitutionnel et solliciation du suffrage universel (paragraphe 6), ce qui confirme parfaitement son rejet de la conception du Président comme un homme aux pouvoirs sans partage. Debré soutient en effet un Président dont les pouvoirs sont importants mais encadrés et inscrit dans un rapport permanent entre les institutions. Cette vision est bien une vision parlementaire du régime politique et il n’est pas étonnant que l’on l’ait présenté comme ayant formé un compromis par sa vision, dans la rédaction de la Constitution de la 5ème République.

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