Droit
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Le président équivaut-il à chef de l’exécutif ?
SEANCE N°3 DEFINITION : Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de manière principalement démocratique : * 1 seule chambre * Bicamérale : * Chambre basse = élue au suffrage universelle directe * Chambre haute= nomination des parlementaires fera l’objet de nombreuses procédures. C’est un
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Le président est-il responsable de ses actes ?
Le président est-il responsable de ses actes ? « Si le roi tue de sa main un ministre, on peut à la rigueur, s'en prendre au Premier ministre. Mais si le roi tue le Premier ministre, personne n'est responsable », affirmait la doctrine anglaise, rappelant que le roi était irresponsable
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Le président est-il responsable de ses actes ?
Dissertation : « Le président est-il responsable de ses actes ? » Au vu de l’article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
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Le président est-il un citoyen comme les autres ?
Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Le président de la république est-il un citoyen comme les autres ? « Il est difficilement niable que le chef de l'Etat, aussi longtemps qu'il est à l'Elysée, n'est effectivement pas un citoyen comme les autres » - Guy Carcassonne. Cette citation nous laisse supposer
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Le président et le premier ministre
Document: Le couple président de la république et le premier ministre sous la cinquième république, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le président de la république, pourrait se définir comme l'acteur principal du pouvoir exécutif, en France, l'institution du président de la république apparaît avec la Deuxième république
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Le président et le premier ministre
Chapitre 3 : les attributs de la personnalité Table des matières Section 1 : le respect du corps humain 3 Paragraphe 1 : le respect de l’intégrité physique et l’inviolabilité du corps humain 4 Paragraphe 2 : l’indisponibilité et la non-patrimonialité du corps humain 8 Paragraphe 3 : le droit
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Le Président, Arbitre Ou Gouvernant ?
Le président, arbitre ou gouvernant? Introduction : L’article 5 de la Constitution française de 1958 précise les contours de la fonction présidentielle : le Président y est défini comme le chef de l'Etat. Sa fonction a pour fondement l'Etat dont il doit assurer "la continuité". Traditionnellement, l'Etat est défini par
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Le présidentialisme en Afrique: le cas de la côte d'Ivoire depuis les indépendances jusqu'à nos jours.
PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE SUJET : LE PRESIDENTIALISME EN AFRIQUE: LE CAS DE LA COTE D’IVOIRE DEPUIS LES INDEPENDANCES JUSQU'A NOS JOURS 1. PRESENTATION DU SUJET De tout temps, le continent africain a été considéré comme le dernier de la classe, le continent qui est toujours en guerre, le continent où
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Le Présidentialisme en France
Timéo BAILLUET MME MOHATTA GR 3 Le Présidentialisme en France « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… » , c’est en ces termes que Jacques Chaban-Delmas, alors Premier ministre de
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Le présidentialisme majoritaire
LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE 1962 : LE PRÉSIDENTIALISME MAJORITAIRE * COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE DE CHARLES DE GAULLE DE 1964 : « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins
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Le présidentialisme sous la Vème république
DIP Séance 10 Le présidentialisme français sous la Vè République « Le président de la Vème République française a-t-il trop de pouvoirs? » Accroche : En 1964, François Mitterrand publiait Le Coup d’État permanent, essai politique dans lequel il dénonçait déjà un régime défaillant où seul le président exercerait le
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Le prêt
Le prêt : ⇒ la notion de prêt : *Définition : le contrat de prêt est un contrat par lequel une personne remet à une autre personne une chose ou une quantité de chose ou une somme d’argent à charge de la restituer au terme convenu et selon les
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Le principat.
Dissertation : « Le principat ». Introduction : L’An 27 avant Jésus Christ marque, après l’échec de la république, l’avènement d’un nouveau régime mis en place par Auguste : le Principat. Ce régime durera pendant toute la période du haut Empire, jusqu’en 285. Ce nouveau régime politique reprend la tradition
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Le principe constitutionnel de la hiérarchie des normes
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » C’est l’idée d’une hiérarchie des lois systématisée par Hans Kelsen. L’utilité d’une telle
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Le principe d'autonomie dans les différentes formes d'Etat
Sujet : le principe d’autonomie dans les différentes formes d’Etat « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près », Napoléon III. Cette citation fait partie de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 faisant référence à la notion de décentralisation naissante. De 1852
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