Le principe de l’indisponibilité de la couronne

Le principe de l’indisponibilité de la couronne

La succession royale est assurée par un certain nombre de grands principes. Les juristes vont ensuite s’intéresser au statut de la couronne, c’est-à-dire au statut non pas de l’objet de la couronne mais au statut du royaume, et au peuple et au territoire. Les juristes ont en réalité come objectif de fixer un certain nombre de règles qui viennent protéger le royaume et le peuple français. Tout d’abord, le principe de l’indisponibilité est formulé.

A) Le principe

Le principe de l’indisponibilité apparaît dans un contexte particulier. C’est une solution apportée à un problème juridique. L’évènement à l’origine de ce principe est le traité de Troyes qui est signé en 1420 entre le roi de France : Charles VI et le roi d’Angleterre : Henri V. Le contexte à cette époque est tendu car nous sommes au cœur de la guerre de 100 ans, cette succession de batailles qui opposent l’Angleterre et la France. La situation est d’autant plus tendue que le roi Charles VI est sujet à de très graves faiblesses mentales. Il est malade, on l’appelle Charles le Fol (Charles le fou). EN réalité le règne de Charles VI est une alternance entre folie et guérison.

En 1415, l’armée française subit une cuisante défaite à la bataille d’Azincourt, 900 grands nobles français meurent (contre 400 chez les anglais). Pour mettre un terme à la guerre, le roi de France décide de négocier avec l’Angleterre la fin de la guerre. La décision dub roi est surprenante car il décide d’écarter son fils du trône de France pour donner la couronne de France au roi d’Angleterre. C’est pour Charles VI le seul moyen de protéger sa population. En 1420 le traité de Troyes est signé, qui prévoit l’exhérédation du dauphin, et le roi d’Angleterre devient le nouvel héritier du trône de France. Il y a eu une certaine désapprobation de la part des Français, il y a eu un scandale. C’est ainsi que plusieurs auteurs interviennent afin de rejeter ce qu’ils appellent le « honteux traité de Troyes ». Le premier auteur est Jean de Terre-Vermeille. C’est un avocat du roi, praticien, originaire de Nîmes. Il publie le traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux. Jean de Terre-Vermeille démontre que les droits du dauphin au trône de France lui viennent directement de son statut d’héritier. Il affirme donc que Charles a été désigné par les lois fondamentales, hérédité, primogéniture, masculinité et continuité. Or, personne y compris le roi ne peut aller à l’encontre des lois fondamentales et disposer librement de la couronne. Il rappelle que les lois fondamentales forment un ensemble de lois supérieures au roi lui-même, et intangibles car elles ne peuvent pas être écartées. Elles échappent à toute initiative individuelle. Terre-Vermeille va plus loin puisqu’il fait du roi un simple gardien de la couronne. Le temps de son règne, le roi est le gardien de la couronne, et celle-ci est dévolue automatiquement par les lois fondamentales au futur roi. Jean Juvénal des Ursins publie également en 1420 un ouvrage qui s’intitule « Réfutation du Traité de Troyes ».

B) Les implications du principe

Progressivement les théories de ces auteurs sont reconnues comme de véritables lois

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