Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

Le principe de neutralité dans le service public

Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune discrimination des usagers du service public en fonction de leur opinion politique, religieuse philosophique ... Et la neutralité ainsi conçue ne possède à l’évidence gère d’autonomie par rapport au principe d’égalité, puisqu’elle tend essentiellement à en assurer le respect.

Toutefois, depuis la fin des années 1980, interfère une relecture du principe de neutralité des services publics à travers le concept de laïcité ce qui tend à masquer la généralité de ce principe et des ses préoccupations dans le champ de la doctrine administrative et du service public. 
Ce principe est d’abord une garantie d’existence des services publics. Il est considéré comme le seul frein à une politisation excessive des activités de service public. Il devrait également être un moyen de rendre compte d’un principe d’indifférence des services à l’égard de toutes questions de nature religieuses ou politiques. Il existe cependant quelques services publics pour lesquels le principe de neutralité serait difficilement compatible avec la prestation qu’ils accordent et la neutralité fait alors place à une obligation d’objectivité qui ne se confond pas avec l’égalité. C’est le cas de l’institut national de la consommation qui doit pouvoir s’exprimer sur des produits qu’il contrôle.

Le principe d’égalité est la base même de la Constitution de 1958 puisqu’il est évoqué à l’article 1 de la Constitution de 1958. Celui-ci dispose que la République française « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». La norme suprême française va au-delà du principe d’égalité en consacrant la liberté de conscience, non seulement à l’article 1 de la Constitution, mais aussi à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions »).

La liberté de conscience désigne une autonomie morale : elle est le droit pour un individu de se déterminer dans ses convictions philosophiques, religieuses, idéologiques, politiques, etc., en dehors de toute pression extérieure, qu’elle soit familiale, sociale ou politique. La liberté de conscience est un droit fondamental reconnu à tous les citoyens français donc, qu’ils soient usagers ou agents du service public. Cependant, l’exercice de cette liberté peut être contradictoire au principe constitutionnel d’égalité. En effet en exacerbant cette liberté, l’individu peut brimer celle des autres. Il est donc du devoir de la puissance publique de protéger la liberté de conscience de tous les citoyens en déterminant l’encadrement de son exercice : c’est ce que représente le principe de neutralité des services publics.

Il est donc intéressant d’étudier de quelles manières l’autorité publique intervient pour permettre la neutralité du service public et surtout, de se demander si cette intervention ne dénature pas le droit fondamental qu’est la liberté de conscience.

Il est nécessaire tout d’abord d’aborder l’importance de ce principe de neutralité des services publics pour protéger la liberté de conscience de leurs usagers (I), puis, il sera question des difficultés que comporte la mise en place de ce principe (II).

La neutralité des services publics nécessaire à la protection des libertés

C’est une volonté constitutionnelle que de permettre l’égalité de tous, ce que la neutralité des services publics devrait permettre à leurs usagers (A). Cependant, neutralité ne signifie pas uniformité et l’existence de ce principe est associé à la notion de variabilité (B).

La volonté de protéger les usagers

La liberté de Conscience est un principe constitutionnel, que l’on retrouve dans la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».

Ce principe s’applique ainsi a l’ensemble des citoyens, agents et usagers des services publics.

Le principe de neutralité s’applique aux agents des services

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