La notion de neutralité dans le service public

La notion de neutralité dans le service public

Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus d’en faire pleinement usage.

L’enseignement public regroupe l’ensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple les enseignants et agents du service public, mais cela regroupe aussi ceux qui l’utilisent qui sont les usagers.

Cette neutralité permet donc une impartialité des agents du service public qui sont les personnes travaillant pour celui-ci, et des usagers qui sont toutes les personnes qui utilisent ce service.

Ces libertés sont soumises au principe de neutralité qui impose que le service public soit exercé de manière identique par le personnel, les fonctionnaires et les usagers qui ne doivent pas exprimer leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Cette neutralité oblige à respecter les libertés individuelles de chacun, notamment celles de conscience, d’expression et d’opinion.  Cette neutralité est nécessaire pour garantir une laïcité au sein du service public et ainsi protéger la liberté de conscience de tous.

Certaines libertés doivent donc être limitées pour ne pas porter atteinte à autrui. La liberté d’expression et la liberté religieuse sont les deux libertés les plus limitées, car les agents et les usagers sont soumis à une neutralité de leurs actions.

Avec une médiatisation de plus en plus grande, ce principe de neutralité se retrouve le plus souvent dans le milieu de l’enseignement public avec un devoir de neutralité imposé aux enseignants et usagers.

Il est donc intéressant d’examiner l’effectivité et les effets de la neutralité à travers ces deux catégories de personnes.

Il faut souligner que ce principe de neutralité résulte du principe de laïcité qui implique que la religion ne doit pas intervenir au sein du service public tel que l’enseignement.

C’est pourquoi une neutralité doit être mise en place et imposée aux enseignants et usagers afin que tout le monde puisse bénéficier d’une liberté de conscience propre.

La laïcité exige donc une neutralité étatique, mais également une protection de la liberté de conscience.

Au-delà des textes de droit interne, les engagements internationaux de la France sont également source d’obligations convergentes. Tout d’abord, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule que « toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » (art. 9) et reconnaît le droit de manifester ses croyances, individuellement ou collectivement.
Ces libertés sont encadrées par d’autres impératifs, parmi lesquels figurent l’ordre, la santé ou la morale publics (CEDH, 25 mai 1993, Kokkinakis contre Grèce). La jurisprudence européenne reconnaît ainsi le caractère relatif de la liberté religieuse et laisse aux États parties une grande marge d’appréciation dans ce domaine.

Cependant, la limitation de certaines libertés, comme la liberté d’expression, par la neutralité pourrait selon certaines personnes et juridictions être contraire aux libertés exprimées par la DDHC telles que la liberté de conscience.

De quelle manière cette neutralité des agents du service public et des usagers peut-elle permettre la liberté de conscience pour tous ?

Les enseignants et les usagers du service public sont tenus de respecter une neutralité qui sanctionne tout comportement qui porterait atteinte à l’ordre public est également à autrui (I). Cependant cette neutralité qui limite de certaines libertés n’empêche pas l’exercice d’une liberté de conscience qui se trouve protégée (II).

1. une neutralité qui restreint les comportements des enseignants de l’éducation nationale et des usagers

La neutralité des enseignants de l’éducation nationale et des usagers  résulte du principe de laïcité qui implique que la religion n’a pas à s’introduire dans des services publics tels que l’enseignement (A). C’est pourquoi l’Etat se doit d’encadrer les comportements de ces personnes et notamment les comportements liés à la religion ou à la politique (B)

1. Une neutralité au service de la laïcité

La laïcité ne trouve ses sources dans la loi du 9 décembre 1905 qui affirme que « l’Etat laïc  n’accorde aucun privilège public à aucun culte. » La République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public. À travers cette affirmation ressort l’idée que l’Etat doit être neutre, c'est-à-dire ne pas donner et ne pas imposer son opinion à autrui. Ce principe de laïcité est consacré dans l’arrêt du CE du 2 novembre 1992 qui déclare que « le principe de laïcité de l’enseignement public est l’un des éléments de la neutralité de l’ensemble des services publics, impose que l’enseignement soit dispensé dans le respect d’une part de cette neutralité par les programmes et par les enseignants et d’autre part de la liberté de conscience des élèves ».Cela montre que pour que la laïcité puisse exister il faut imposer une neutralité au sein de l’enseignement public.

Même si le service public de l’enseignement semble plus exposé aux conflits susceptibles de mettre en cause le devoir de neutralité des agents, il ne constitue cependant pas un champ spécifique dans l’application du principe de laïcité. Le caractère général de ces obligations pour les différents services publics, rappelé par le Conseil d’État dans l’affaire Marteaux, avait été de longue date affirmé par la haute juridiction (CE, 8 décembre 1948, Dlle Pasteau ; et CE, 3 mai 1950, Jamet). L’Etat doit donc être neutre et pour cela, il doit limiter certaines libertés exercées par les citoyens afin de garantir le bon fonctionnement de la démocratie française. Ce principe de neutralité acquiert une valeur constitutionnelle avec l’article 1 de la Constitution de 1958 qui affirme que la neutralité des personnes des services publics est nécessaire afin d’éviter toute atteinte  à autrui dans sa conscience. C’est ce qui est imposé aux enseignants de l’éducation nationale  et aux usagers qui ne doivent pas pratiquer leurs libertés religieuses au sein de l’établissement afin de ne pas porter atteinte au culte des autres individus. Cette neutralité s’impose donc à tout individu qui doit les respecter sous peine de sanction.

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