Droit constitutionnel. Cours entier.

DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction du droit constitutionnel :

I. Définition du droit constitutionnel. 

A) Objet.

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est une matière qui régit l'élaboration, la mise en œuvre & l'évolution de la Constitution. Il régit la structure de l’État, l'organisation de l’État, le régime politique choisit, les conditions d’exercice du pouvoir & également les droits fondamentaux des individus. Il est souvent définit comme un droit politique car il a vocation à régir des règles de l'activité politique. Le droit est venu encadré la politique, l'activité politique. Droit qui va être très lié à l'actualité.

La politique a souvent eu une connotation péjorative. Dans l'encyclopédie de Diderot et Dalembert la politique est définie comme « L'art de tromper les hommes ». Paul Valérie considère que la politique est « l'art d’empêcher les gens de se mêler de se qui les regarde ». C'est un mot qui dérive du grec « polis » qui signifie cité. C'est donc étymologiquement les relations entre les personnes dans une société organisée. Le pouvoir politique se sera le pouvoir dans la cité. De manière contemporaine, ça serait le pouvoir dans l’État. C'est le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision ou encore de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays. Il sert à déterminer & conduire la politique nationale & internationale de l’État. Pouvoir politique encadré par le droit constitutionnel. Le pouvoir politique est un phénomène d'autorité. Relation de commandement & d'obéissance entre gouvernant et gouverné. Le pouvoir politique confère au gouvernant les moyens de contraintes dont ils ont besoin donc le pouvoir politique va être marqué par son caractère contraignant, mais aussi par le caractère initial du pouvoir & la portée globale. (professeur Paquetet )

Caractère initial du pouvoir : Toutes les autres formes de pouvoir dans l’État vont dépendre du pouvoir politique.

Portée globale : L'autorité des gouvernants s'applique à tous les individus sur tous le territoire mais également dans tous les domaines.

Jean Rivérot avait qualifié le droit constitutionnel de droit qui sent la poudre (réf à la violence qui s'insère dans les relations politiques). Il est très marqué par le politique.

Antagoniste naturel entre les gouvernants & gouvernés ( entre le droit et la force ) qui a pu mener à des confrontations violentes, ex : les émeutes, les révolutions. Le droit constitutionnel va naitre de l'institutionnalisation du pouvoir politique. On accorde le pouvoir a une institution, on distingue la personne des gouvernant et l'institution. Il encadre la vie politique. Toutes les libertés acquises par le droit constitutionnel ont été des libertés conquises par la violence car tout homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser. Le rôle du droit constitutionnel est d'institutionnaliser (créer des institutions permanentes qui ont un mode de fonctionnement & du pouvoir, qui sont prévues par des règles de droit) le pouvoir politique. On va distinguer le pouvoir politique par la personne des gouvernants. Cette institution c'est l’État depuis le XVIe siècle.

Traité de Vesvali : Les puissances européennes se sont accordées sur des règles claires de fonctionnement.

Il n'y a plus de pouvoir personnel mais des pouvoirs sur les fonctions qui leur ont été accordées. A REVOIR.

Le pouvoir politique appartient à l’État. Les individus sont des dépositaires des compétences qui leur sont confiées.

Le droit constitutionnel encadre la vie politique d'un État & cette idée a été retranscrite du conseil constitutionnel. Il a rendu une décision qui portait sur la nouvelle Calédonie. (23 aout 1985) =" La loi n'exprime qu'une volonté générale que dans le respect de la constitution."  Obiter dictum : phrase issu de la décision d'un juge & est devenu célèbre. C'est le paragraphe capital de l’arrêt. C'est la loi qui n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. La Constitution va créer des règles dans lesquels les gouvernants vont devoir se maintenir. Cela protège contre l'arbitraire du pouvoir. Ils ne vont plus pouvoir édicter toutes les lois. De cette vision va découler le concept d’État de droit (issu de la pensée politique allemande), c'est donc un État qui est soumis au droit. Les individus sont protégés de l'arbitraire dans l’État de droit. Soit on considère que dès qu'il y a une organisation politique il y a une notion de droit constitutionnel. Soit le droit constitutionnel moderne est en fait né avec les premières constitutions écrites Américaine (1776) qui remontent aux XVIIIe siècle. 1ère constitution française de 1791. Dés 1791, l'Assemblée Nationale française avait imposé l'enseignement de cette nouvelle Constitution dans les facultés de droit. C'est en Italie qu'est né l'enseignement du droit constitutionnel au XVIIIe siècle. En France il faudra attendre 1834. Guizot : ministre de l'instruction qui a crée une chair ( poste de recherche de professeur ) de droit constitutionnel. 1830 ( restauration ) : monarchie constitutionnel. Pélégrino Rossit ( premier professeur de droit constitutionnel ) avait pour objet de popularisé la monarchie de juillet avec une charte constitutionnelle de 1830.

B) Place du droit constitutionnel.

C'est l'étude de la constitution.

Le droit constitutionnel est classé dans les matières du droit public. Il se caractère par une relation déséquilibrée entre les particuliers & l’État. Relations déséquilibrées car l’État dispose de prérogatives de puissances publiques (= compétences exorbitantes du droit commun) qui s'imposent aux individus. Il se distingue des matières du droit public. C'est une matière du droit public interne, il régit les interventions internes de l’État avec les subordonnés , faire la distinction avec droit international public qui régit les rapports entre états. Il a une place particulière ( centrale ) dans l'architecture juridique grâce à sa nature de l'objet. La Constitution est au sommet, c'est la norme suprême.

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