Droit constitutionnel, cours entier

Droit Constitutionnel

 Le droit et la politique (=gouvernement d’un corps politique, d’une cité, d’un état, d’une nation.) ne se contredisent pas totalement, ils sont simplement différents.

 On peut écrire le même événements sous un angle politique et juridique (ex: le 1er ministre est nommé par le président de république. D’un point de vue politique on se demandera pourquoi lui revient-il ce rôle?

 Du point de vue juridique, qui a été compétent pour nommer le premier ministre ?

-> Le président de la république. Ce sont deux descriptions différentes!) (Juridique: qui peut déclarer une guerre? -> Président, parlement. Politique: Pourquoi déclare-ton une guerre? -> Une attaque) (ex: d’une élection. Juridique: comment élis-t-on? Quel mode de scrutin? Politique: qui vote? Le ps sera gagnant ?)

Le droit constitutionnel est alors du droit et de la politique, un mélange des deux points de vue différents. Le droit constitutionnel traite du pouvoir politique, du pouvoir publique, la manière dont il est mis en forme, délimité, produit par le droit et conditionné.

 Il conditionne et limite ces droits. Nous sommes sous la 5ème république (constitution 1958) et cette constitution n’est pas simplement constituée de son texte formel mais aussi des pratiques de ces institutions (sa spécialité). Une constitution n’est pas un code car son objet est le pouvoir politique.

Le premier principe de notre république est le pouvoir, elle a besoin d’une souveraineté qui détient le pouvoir.

Son second principe est la liberté, les hommes doivent être libres de penser et agir comme il le souhaite.

Mais la valeur centrale de la constitution est la liberté individuelle. Le droit constitutionnel est alors l’articulation de ces deux principes! Une société uniquement libre ne peut avoir de souveraineté, d’où le mélange des deux. Le point de vue du droit constitutionnel consiste à saisir la logique de ce pouvoir politique exprimé par les institutions de l’état. L’ambition de cette discipline est de comprendre ce pouvoir en dépassant la simple description des institutions. C’est donc un droit vivant puisque son objet est l’existence d’une vie politique qui agit dans une société. En plus d’étudier cela, on s’intéressera à ses institutions, ses contours, ses formes pour comprendre l’existence politique de la société. Puisque c’est un droit toujours a l’oeuvre. Il faut donc réfléchir comment le pouvoir politique est mis en place, engendrant la formulation de problématiques afin de comprendre son enjeux fondamentale.

Cette discipline est liée à la philosophie politique ainsi que l’histoire de celle ci. Comprendre une constitution, c’est comprendre comment s’articule des éléments politique. Il faut apprendre à réfléchir pour comprendre comment les concepts s’articulent aux uns et aux autres. I. Aperçu Historique sur la notion de constitution: Le droit civil est très ancien et nous ai transmis par les romains, contrairement au droit constitutionnel, plus récent reposant sur le principe de compréhension de l’état moderne. Aristote (4ème s. av. J-C), avec son ouvrage Les Politiques, aborde une réflection sur la politique, la cité et ses institutions: la politeia. Il traite aussi le corps civique de la cité. Plus tard Platon parlera de République. Mais ces deux philosophes n’ont qu’une vision descriptive de la politique malgré le fait de distinguer l’aristocratie, l’oligarchie, la démocratie, la tyrannie. Depuis la notion de république est restée (Commonwealth). Montesquieu quant à lui à formuler une idée de la constitution différente de celle des grecs. C’est le père de la constitution moderne, avec l’Esprit des Lois (1748) et sa vision des Lois qui forme la liberté politique dans son rapport avec la constitution. L’objet de ce livre est la liberté politique garanti par un pouvoir, mais il ne s’agit pas simplement de décrire la constitution mais de trouver des manières de garantir la liberté politique. Il a rapproché la notion de constitution à la notion de comprendre à la fois pouvoir et liberté. C’est pour cette raison qu’il accorde à une constitution une place appart, comme celle de l’Angleterre (Chap.6 du livre 11). Il explique que dans tout état il y à trois pouvoirs: législatif, exécutif, et judiciaire. Mais ils peuvent exister que si et seulement si les pouvoirs sont séparer. La liberté politique explique que le gouvernement soit tel qu’un citoyen n’a pas a craindre un autre citoyen. On ne pourra pas vous reprocher vos pensées, vos ambitions.. Montesquieu veut garantir cette liberté. Mais comment faire pour que le pouvoir soit compatible avec la liberté de chacun? Tout serait perdue si le même homme exercé les trois pouvoirs. Faire les lois, les appliquer et punir (Chap.6 du livre 11). Les gouvernements modérés et despotiques. Seul le gouvernement modéré est susceptible d’assurer la liberté de chacun, le pouvoir doit être modéré. Une manière de trouver un équilibre entre la nécessité d’avoir un pouvoir et celle que chacun soit libre. Selon Montesquieu les anglais ont trouvé la bonne formule. Il y a un idéal de séparation des pouvoirs.

Les constitutions sont le fruit de révolutions politiques, comme après la glorieuse révolution, révolution anglaise en 1688/1689. Après Montesquieu, deux autres révolutions surviennent: l’américaine 1776, les américains se séparent de l’Angleterre (indépendance), et rédige la constitution fédérale de 1787. Puis la révolution française en 1789, engendrant la première constitution en 17991. Les révolutions américaines et françaises ont le point commun d’avoir rédiger une constitution. Contrairement a la révolution anglaise qui a mis en place des institutions. Le projet de Montesquieu est alors de mettre en place une police qui réprime les crimes, des lois, des tribunaux tout en ayant un état libre. Cette liberté fut effective dans la première révolution puis durant les deux autres. La révolution française a échoué avec une politique non stable contrairement aux usa avec obama qui suit la constitution de 1787. Régime libérale: la liberté est le principe. Il y a une certaine unité dans la compréhension politique, la cadre étatique et la liberté. II. Les différents sens de la notion de constitution: 1. Constitution et constitutionnalisme: Le constitutionnalisme est l’idée qu’il faut un état qui garantisse les libertés. L’idée de libéralisme définit par Montesquieu est l’idée d’une séparation des pouvoirs, garanti des droits de l’homme, l’économie des marchés (plus ou moins grande avec un état plus ou moins interventionniste) et l’idée de propriété. Le projet libéral est comme un projet constitutionnaliste. Il correspond à ce que Montesquieu appel un gouvernement modéré, un pouvoir modéré non tyrannique, despotique soumis a une constitution, des lois. Il peut se réaliser dans une monarchie ou république (ex: monarchie avec gouvernement modéré: l’Angleterre). La société libérale repose sur ces trois piliers. Le constitutionnalisme désigne une idéologie au sens large, un idéal. Le divorce des deux notions fut durant la révolution française. Durant le régime de Robespierre sous le signe de la terreur tyrannique et despotique de 1793. Benjamin constant à réfléchis a la question de la raison pour laquelle nous sommes passé d’une constitution idéal à une constitution tyrannique et pourquoi la révolution française n’a pas apporter la liberté. La France de 1791 avait une constitution mais n’avait pas de liberté politique. Selon lui une constitution ne suffit pas, il faut une liberté de la presse, que les ministres soit responsable, une garanti de ne pas se retrouver enfermé arbitrairement, de pouvoir penser librement. Sans cela on aura une constitution mais pas de constitutionnalisme.

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