Droit Constitutionnel cours

III/ Le fonctionnement institutionnel

A / Un pouvoir exécutif bicéphale

1°) Le monarque

C’est le chef de l’Etat. D’une manière générale, c’est le symbole de l’unité et de la cohésion du pays. Le monarque est aussi le symbole de l’unité du Common Wealth, association d’états indépendant issues de l’ancienne empire Britannique qui ont tous prêté allégeance à la couronne Britannique. Aujourd’hui les pouvoirs constitutionnels du monarque sont réduits, il dispose d’un droit de véto législatif, mais n’as pas été utilisé depuis 3 siècles. En théorie c’est le roi qui nomme et qui peut révoquer le 1er ministre, mais une coutume constitutionnelle lui impose de choisir le leader de la majorité à la chambre des communes. Le monarque doit s’abstenir de toutes positions politiques, doit observer une stricte neutralité et il ne peut exercer aucune influence sur la conduite des affaires de l’Etat. La seule prérogative, c’est la lecture d’un discours une fois par an, devant la chambre les Lords. Ce discours est en réalité écrit par le 1er Ministre, il permet d’annoncer les réformes d’avenir, le monarque se contente de lire. Le fait que le monarque n’ait aucun pouvoir politique entraine une irresponsabilité politique, il est impossible de faire démissionner.

2°) Le 1er ministre et le Cabinet

1. L’organisation du Cabinet

L’organisation de l’exécutif Anglais est assez complexe, issue de la tradition. En pratique, il se structure en 4 niveaux :

• 1er nvx : L’organe de base, le Conseil privé du Roi : vielle institution issue du M-A. Il compte 600 membres, il comprend des parlementaires, des ministres actuel ou ancien, mais aussi des religieux. En réalité, il ne se réunit que très rarement, pour deux occasions, le mariage ou le décès du roi, et permet e proclamer le successeur
• Le gouvernement au sens large, comprend une centaine de membres, mais ne se réunis pas et ne prend aucune décision. Composé de l’ensemble des ministres avec des assistants et des parlementaires. Tous les membres sont issus de la chambre des Communes, avec 2 exceptions :

• Le ministre de la Justice, par coutume est obligatoirement un Lord
• Chaque ministre du gouvernement a un adjoint qui est choisi parmi la chambre des Lords, et permet au gouvernement d’être représenté devant la chambre des Lords

• Le Cabinet : organe restreint : composé d’une 20aines de ministres. Organe collégial et solidaire, toutes les décisions prises par un ou l’autre des ministres engage la totalité du Cabinet. Cette responsabilité collective reste toutefois très théorique, parce que dans les fait le Cabinet à toujours le soutien de la Chambre des Communes.
• Le 1er Ministre : est le véritable chef de l’exécutif, il préside le Cabinet et c’est lui qui est l’unique lien entre le gouvernement et le monarque. Il est nommé par le monarque, mais dans les faits il est toujours le leader de la majorité parlementaire. Ce sont donc les partis politiques et non le monarque qui propose le nom du 1er Ministre. Si le 1er Ministre démissionne, il reviendra au parti politique leader de désigner son successeur

1. Les attributions du 1er Ministre

Il a des pouvoirs importants :

• Matière administrative : c’est lui qui est le chef de cette administration
• Matière financière : il est le 1er Lord de la trésorerie, ce qui fait de lui le Ministre de l’économie et des finances En pratique néanmoins, il n’exerce plus cette fonction, elle revient à un autre personnage, le chancelier de l’échiquier (2ème personnage le plus important)  

Il détermine la politique de la nation Britannique, chef de la diplomatie et des armées.

• Matière législative : aujourd’hui plus de 90% des lois qui sont votées par le Parlement, le sont à l’initiative du 1er Ministre, de plus, le Parlement délègue souvent au 1er Ministre son pouvoir législatif, le 1er Ministre peut alors agir en adoptant des normes qui ont force de lois (il existe un procédé similaire en France, qu’on appelle des ordonnances)
• Droit de dissolution à l’égard de la Chambre des Communes.

B/ Le pouvoir législatif bicaméral

Est composé de la chambre des lords et communes. Ce bicamérisme est nettement inégalitaire dans la mesure où la chambre des Communes détient en réalité la quasi-totalité des pouvoirs

1. La chambre des Lords

Survivance historique, censé représenter la noblesse. Dans les faits, ces pouvoirs ont diminué au fil des ans.

• La composition : elle comprend 800 membres qui ne sont pas élues, 91 lords héréditaires, 685 lords nommé à vie pour service rendus au Royaume, 24 religieux. Ils sont nommés par la reine sur ordre du 1er ministre, ces nominations sont contrôlées par une commission qui va examiner les propositions. Depuis une loi de 1999, les Lords héréditaires, ne le sont plus vraiment car leurs titres de Lord n’est plus transmis à leur descendant, signifiant la disparition des Lords héréditaires.
• Sa fonction : limitée, le déclin de son influence s’est amorcé dès le 19ème, mais c’est au 20ème, que ses pouvoirs ont été réduits. Deux réformes :

• 1911 : réforme qui touche la matière financière, la chambre des Lords n’as plus la possibilité de s’opposer à la chambre des Communes, lorsqu’il s’agit de voter le budget annuel de la G-B.
• 1949 : cela concerne toutes les matières législatives, la chambre des Lords n’as plus de véritables pouvoirs législatifs, elle garde une prérogative très réduite, elle peut exercer un droit de véto de un an. Elle peut s’opposer au vote d’une loi voté par la chambre des communes mais seulement pendant un an. A l’issue de ce délai, la chambre des Communes pourra décider d’adopter à nouveau le même texte et dans ce cas la chambre des lords ne pourra plus s’opposer

• Jusqu’en 2005, la chambre des Lords avait une fonction juridictionnelle, puisqu’elle était aussi la juridiction suprême, elle était compétent en dernier ressort, pour tous les recours quel que soit la matière. Elle se réunissait avec 9 juges. Cela constituer une atteintes à la séparation des pouvoirs, car un organe du parlement exerçait directement son pouvoir judiciaire. Cela explique pourquoi une loi constitutionnelle est intervenue en 2005, qui supprime la compétence judiciaire de la Chambre des Lords. Il existe donc une cour suprême avec des compétence proche de celle des USA. Elle est composée de 12 juges (dont 2 écossais) toutes les nominations se font par le monarque, mais sur proposition du 1er Ministre, avec l’intervention d’une commission indépendante qui va évaluer les candidatures.

1. La chambre des Communes

• Composition : 650 députés, alors qu’il n’y a que 450 sièges. Ils sont élus par scrutin majoritaire à 1 tours, et est impossible d’être fonctionnaire et de cumuler deux fonctions.
• L’organisation : physiquement, les députés sont installés sur des gradins, divisé par une allé centrale. D’un côté les partisans d’un gouvernement, de l’autre les adversaires. Au 1er rang, le 1er Ministre et son cabinet, et en face un cabinet fantôme (membre de l’opposition avec un rôle imaginaire de ministre ce qui permet à l’opposition de proposer un gouvernement de remplacement en cas d’alternance politique). Il n’y a pas de tribune, ils n’ont pas le droit d’utiliser des notes, toutes accusations personnelles sont prohibées. Le bâtiment a été détruit pendant la guerre, mais ils ont décidé de le reconstruire à l’identique.
• Le speaker : celui qui préside la chambre des communes, il représentait la chambre des communes auprès du Roi. Il joue un rôle très important, il se limite pas à présider la chambre, c’est lui qui organise et dirige tout le débat législatif. C’est lui qui accepte ou refuse des amendements. Il existe une tradition qui est que lorsque le speaker se présente dans sa circonscription, ses adversaire politiques se retirent pour lui laisser la victoire

1. Les compétences

• 1 : faire la loi : le travail des chambres va s’organiser en séances, au début de chaque séance (1h environ) est réservé à des question orales posé par les parlementaires, concrètement les députés vont donc interpeller, tel ou tel ministre sur un sujet d’actualité. Il s’agit d’un contrôle très contraignant pour le gouvernement puisqu’en pratique plus de 8000 q° sont posé chaque année au Ministre par les Parlementaires.
• 2 : La discussion des projets de loi : si les députés ont le droit de proposer des lois, en réalité dans la grande majorité des cas, les nouvelles lois sont proposées par ??? seul truc que je n’ai pas pris
• Le speaker détient de nbrx pouvoirs qui lui permettent d’accélérer la discussion (guillotine et kangourou)

Contrôle du gouvernement : normalement dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement, mais le système ne permet pas de mettre en œuvre cette responsabilité puisque depuis 100 ans seulement 2 cabinets ont été renversés par les parlementaires. La responsabilité politique est très théorique, pour contrebalancer cette quasi-absence, il s’est développé une responsabilité pénale des différents ministres qui s’est traduit par de nombreuses affaires dans les années 2000. (Les notes de frais)

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