Le principe de liberté individuelle

Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle

Son degré de force obligatoire peu puissant

Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle

Son degré de force obligatoire peu puissant29/01/2013

Un TD est fait pour échanger et revenir sur les notions essentielles.

Intégrer pour pratiquer le Droit.

Méthodologie de travail : fiches de révision.

Conseils généraux : savoir chercher où chercher.

Chercher à qu'elle branche du droit appartient ce problème.

Lire de la jurisprudence, pour illustrer un principe vu non saisi.

Lire des éléments de doctrine.

Jurisprudence : Legifrance pour les arrêts, les décisions.

Réglementation Polynésienne : lexpol.

Site de la Cour de Cassation.

Jurisprudence du conseil d'état.

Code Civil.

Exposé ou notion : doctrinal.

Le jurisclasseur : encyclopédie.

4 interrogations sur 5 points, 25%,

1 devoir, 1 séance de TD, 25%

1 partiel, 50%,

Examen final en deux sessions, 50%.

Notions essentielles :

Droit objectif : règles de droit, l'ensemble du droit qui a deux caractères principaux, impersonnel et obligatoire.

La loi offre des prorogatives aux individus.

Son objet est de délimiter les prérogatives donc limiter le droit subjectif, qui s'impose à la société et sanctionnée par l'autorité publique.

Droit subjectif : objet délimiter le droit objectif.

Droit privé : règles qui administrent les relations avec les particuliers.

Droit public : règles qui administrent les relations avec l'Etat.

Fiche d'arrêt Document n° 3

- Juridiction,

- Date,

- Parties,

- Cadre juridique (thème de la séance)

- Faits,

- Objet du litige,

- Prétentions des parties,

- Procédure,

- Moyens des parties,

- Problème de droit,

- Motif et dispositif.

Union européenne, le conseil européen la cour européenne des droits de l'homme.

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL

Droit de la famille

SEANCE N° 1

LE CONCUBINAGE

I Méthodologie de la recherche : utilisation des ressources électroniques

Document 1 :

Chercher Rachel BLOUGH, " le concubinage, 10 ans après", Droit de la Famille.

II Notion de concubinage et distinction des autres modes de conjugalité

Répondez aux questions suivantes en vous appuyant sur le document 1 :

1. Quel est l'élément constitutif du concubinage également présent dans le PACS et le mariage?

L'élément constitutif du concubinage présent dans le PACS et dans le mariage c'est la vie commune ou possession d'état des couples.

C'est une union de fait, l'élément matériel est la cohabitation, l'élément intentionnel est la volonté intentionnelle de vie commune.

La continuité et la stabilité montre la constance de la relation entre deux personnes, sans qu'il y ait d'arrêt répétitif.

Chacune qualifie la vie commune impérativement.

2. A quelle catégorie juridique appartient le concubinage et qui le différencie du PACS et du mariage?

Le concubinage est un fait juridique volontaire qui génère des obligations.

Quasi-contrat : pas de formalisation.

Le concubinage est une Union de fait.

Formalisation

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