Le principe de précaution

Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas (10 mai 1903 - 5 février 1993).

Ce principe philosophique à pour objectif la mise en place de mesures afin de prévenir d’éventuels risques, quand les connaissances techniques et la science ne sont pas amène de fournir des certitudes, majoritairement dans le domaine de la santé et de l’environnement. La précaution est une forme de prudence dans l’action. Celle-ci s’intéresse aux risques potentiels. Elle prend en compte les dispositions mises en oeuvre de façon préventive afin de réduire un mal ou d’en réduire les effets, avant qu’il ne soit trop tard. Comment ce principe peut- il exercer une influence sur notre société ? Dans un premier temps nous allons étudier la réalité juridique ce fondement. De plus, ses applications dans notre société et pour finir les limites que celui-ci rencontre.

Partie 1

Le principe de précaution entre dans le droit international dans les années 1990

C’est en 1992 lors de la déclaration de sommet de Rio que le principe de précaution a été entériné à la suite de la deuxième conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. La même année, une protection élevée pour l’environnent fondée sur les principes de précaution et d'action préventive est adopté dans le traité européen de Maastricht. Il faut noter que le principes de précaution existait déjà à différents niveaux dans les Chartres et conventions internationales ou dans les lois nationales.En France, la loi dite loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement énonce ainsi le principe de précaution. "l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».

En 2005, le principe de précaution devient plus précis en pointant certains détails. A cette date ci la définition pourrait être la suivante:

: « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. «

A force que des législateurs le promulgent, que des juridictions l’invoquent et que des analyses doctrinales le mentionnent, le principe de précaution s’immisce dans le champs juridique. Ni la doctrine, ni la jurisprudence ne sont parvenues a creuser le mystère qui imprègne son statut juridique dû à la diversité des définitions qui lui ont été données au sein du milieu juridique. Cependant, de nombreuses questions font surface autour de ce fameux principe. Pouvons- nous dire qu’il convient aux principes généraux du droit ? Devons-nous le classer comme une règle de droit à part entière? Devons nous y ajouter des règles plus précises ou a l’heure actuelle il est suffisamment précis pour que nous puissions en déduire les effets juridiques ? Faut- il conjurer un risque grave, significatif, irréversible, collectif ? Faut- il un minimum d’indices quant à la consistance du risque soupçonné ou l’adoption de cette mesure est affranchie de tout élément de preuve? Toute une ligné de questions juridique au lien philosophique s’en suit : L incertitude commandant l’action est- elle dû à un manque de données, de l’impossibilité de mettre en avant le lien de causalité, de l’ignorance ?Il faut agir certes mais quelles formes doit être adoptée ? Agir de façon moratoire ? Autorisation ? Contrôle surveillance ? Quelle durée devons nous adopter

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