Droit
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Le Président, Arbitre Ou Gouvernant ?
Le président, arbitre ou gouvernant? Introduction : L’article 5 de la Constitution française de 1958 précise les contours de la fonction présidentielle : le Président y est défini comme le chef de l'Etat. Sa fonction a pour fondement l'Etat dont il doit assurer "la continuité". Traditionnellement, l'Etat est défini par
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Le présidentialisme en Afrique: le cas de la côte d'Ivoire depuis les indépendances jusqu'à nos jours.
PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE SUJET : LE PRESIDENTIALISME EN AFRIQUE: LE CAS DE LA COTE D’IVOIRE DEPUIS LES INDEPENDANCES JUSQU'A NOS JOURS 1. PRESENTATION DU SUJET De tout temps, le continent africain a été considéré comme le dernier de la classe, le continent qui est toujours en guerre, le continent où
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Le Présidentialisme en France
Timéo BAILLUET MME MOHATTA GR 3 Le Présidentialisme en France « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… » , c’est en ces termes que Jacques Chaban-Delmas, alors Premier ministre de
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Le présidentialisme majoritaire
LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE 1962 : LE PRÉSIDENTIALISME MAJORITAIRE * COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE DE CHARLES DE GAULLE DE 1964 : « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins
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Le présidentialisme sous la Vème république
DIP Séance 10 Le présidentialisme français sous la Vè République « Le président de la Vème République française a-t-il trop de pouvoirs? » Accroche : En 1964, François Mitterrand publiait Le Coup d’État permanent, essai politique dans lequel il dénonçait déjà un régime défaillant où seul le président exercerait le
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Le prêt
Le prêt : ⇒ la notion de prêt : *Définition : le contrat de prêt est un contrat par lequel une personne remet à une autre personne une chose ou une quantité de chose ou une somme d’argent à charge de la restituer au terme convenu et selon les
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Le principat.
Dissertation : « Le principat ». Introduction : L’An 27 avant Jésus Christ marque, après l’échec de la république, l’avènement d’un nouveau régime mis en place par Auguste : le Principat. Ce régime durera pendant toute la période du haut Empire, jusqu’en 285. Ce nouveau régime politique reprend la tradition
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Le principe d'autonomie dans les différentes formes d'Etat
Sujet : le principe d’autonomie dans les différentes formes d’Etat « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près », Napoléon III. Cette citation fait partie de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 faisant référence à la notion de décentralisation naissante. De 1852
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Le principe d'unicité et d'indivisibilité du patrimoine
Le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau ont créé au XIXème siècle la théorie du patrimoine. Cette théorie est dite classique, elle présente le patrimoine comme « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif et passif une
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Le principe de célérité, en quête des éléments bloquant
REMERCIEMENTS Je voudrais exprimer ma vive reconnaissance au professeur JAWAD AMAHMOUL, Professeur à la faculté de droit, pour m’avoir accordé ce sujet de mémoire d’une extrême importance et infinie richesse, pour m’avoir donné la chance de réaliser un travail qui marquera mon cursus universitaire. Qu’il trouve ici le témoignage de
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Le principe de consensualisme
Université royale de droit et des sciences économiques Méthodologie juridique La dissertation Le nom et prénom: RATH Sreyleak Le sujet : Le principe de consensualisme Toutes personnes toujours ont la conversation et sécurité dans vivant. La communication de personnes, C’est la cause principale dans la création la loi. Parfois les
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Le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle.
2) Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle : a. Signification du principe : Lorsqu’une loi entre en vigueur, elle s’applique à tous les actes, tous les faits qui lui sont postérieurs. En effet on estime que si le législateur met en place de nouvelles dispositions c’est certainement qu’il estime
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Le principe de la force obligatoire du contrat
Projet de fin d’étude pour l’obtention de licence fondamentale en droit privé. LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT. Encadré par : Réalisé par : Mme. ERIFAI Sanaa HADIK Meryem Remerciements Au terme de ce travail rendu louange à Dieu le puissant qui nous aide et nous donne la
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Le principe de la légalité criminelle est-il toujours d’actualité ?
Dissertation : Le principe de la légalité criminelle est-il toujours d’actualité ? Le principe de la légalité criminelle est un principe essentiel du droit pénal dans un système répressif libéral fondé sur le libre arbitre des individus. C’est même davantage que cela puisqu’il constitue un principe de philosophie politique au
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Le principe de la légalité et le législateur
DISSERTATION TD5 PÉNAL : LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ ET LE LÉGISLATEUR « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Cette expression latine inventée par le philosophe Allemand Feuerbach date du XIXe siècle. Il tient en effet de cet adage qu’il n’y a nulle peine sans loi. La condamnation d’un
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