La légalité et la légitimité de l’invasion d’Afghanistan et d’Iraq

Guerre : n.f. — 1. Lutte armée entre États 2. Art de diriger cette lutte. 3. Toute lutte entre des groupes, entre des pays qui ne vas pas jusqu’au conflit sanglant. 4. Toute lutte entre des personnes, hostilités. ^[1]

Depuis le début des temps, l’homme cherche à établir sa domination sur l’autre, que ce soit son voisin, son ennemie, son frère. D’abord pour sa survie, puis pour des questions d’ordre économiques, sociales et politiques, nous avons cherché à conquérir par la force les entités qui nous entourent. Avec la formation des gouvernements et l’émergence des contrats sociaux populaires, cette recherche de domination a pris la forme de querelles organisées, pour ensuite prendre le terme, beaucoup plus juste, de guerre. L’être humain évoluant progressivement au fil du temps, les techniques de guerres sont devenues de plus en plus raffinées, la guerre s'est transformée radicalement : on ne cherche plus à dominer son adversaire, mais bien à l’exterminer. À son paroxysme, ce mode de pensée destructeur a conquit plusieurs nations, au point de provoquer une guerre totale illimitée, nommée aujourd’hui la Deuxième Guerre mondiale.

Heureusement, quelques brillants cerveaux réalisèrent que l’humanité, en utilisant ce pouvoir toujours plus meurtrier, se dirigeait tout droit à sa perte. Grâce à la formation des Nations Unies, un nouveau modèle social prend forme, un modèle révolutionnaire interdisant aux États de faire la guerre sans raison; pourtant, ce droit était reconnu par tous depuis de nombreuses décennies. Nous voyons donc l’apparition de la guerre juste, légitime et légale. Les nations du monde entier adhèreront à ce modèle, en réaction aux horreurs du passé. Une nouvelle ère apparaît, fondée sur la démocratie et l’autodétermination des peuples …

Guerre juste, légitime et légale… en principe. Certains états, voulant imposer leur volonté, ont commencé à utiliser les failles du système afin de conduire des actions guerrières, ou du moins, afin d’établir un climat sociopolitique leur étant favorable. Suite aux attaques du 11 septembre 2001, un groupe d’États, mené par les États-Unis, ont déclaré la guerre non pas à un autre État, mais bien à un concept: le terrorisme. Ce fut le début de la guerre d’Afghanistan. En interprétant la doctrine de la guerre juste, ces états ont obtenu la ratification de leurs actions sur le sol afghan par la communauté internationale. Plus tard, les États-Unis et le Royaume-Uni ont décidé d'attaquer l'Irak sans l'aval de l'ONU; ce geste à provoqué une commotion tant au niveau populaire que morale partout dans le monde.

Est-ce que les actions des États-Unis d’Amérique face à l’Afghanistan et à l’Irak sont légales ? Est-ce que ces actions sont légitimes ? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre lors de cette étude. En premier lieu, nous regarderons la légitimité et la légalité de la situation en Afghanistan, puis nous la comparerons avec celle de l’Irak.

Invasion de l’Afghanistan (2001- )

        La date du 11 septembre 2001 restera gravée dans la mémoire de chacun d'entre nous. Suite à de célèbres détournements d’avions, des terroristes faisant partie du réseau Al-Qaïda attaquèrent certains bâtiments symboliques des États-Unis, ce qui coûta la vie à 2 973 personnes. La communauté internationale condamna unanimement ce geste; le Conseil de sécurité des Nations unies, dans la résolution 1368 énoncée le 12 septembre 2001, s’exprima ainsi sur la teneur de ces évènements :

« 1. Condamne catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre 2001 à New York, Washington (DC) et en Pennsylvanie et considère de tels actes, comme tout acte de terrorisme international, comme une menace à la paix et à la sécurité internationale;

2. Exprime ses plus profondes sympathies et condoléances aux victimes et à leurs familles ainsi qu’au peuple et au gouvernement des États-Unis d’Amérique. »^[2]

Les États-Unis veulent avoir vengeance. Ils se tournent vers le gouvernement afghan le 13 septembre 2001 et demandent une collaboration totale de leur part au sujet de l’extradition de plusieurs membres du réseau Al-Qaïda présents sur leur territoire.^[3] Suite au refus catégorique du gouvernement afghan, les États-Unis et leurs alliés britanniques, canadiens, allemands, français et australiens lancent le 7 octobre 2001 l’opération "Liberté immuable", destinée à renverser le gouvernement afghan composé à majorité de talibans sympathiques au réseau Al-Qaïda.

L’attaque du 7 octobre 2001 était-elle légale en droit international ?

Depuis l’adoption de l’article 2 de la Charte des Nations Unies, aucune nation n’a le droit d’attaquer une autre nation. Ainsi, chaque nation est invitée à rechercher un règlement pacifique à leurs différends.

L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

[…]

1. Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
2. Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. ^[4]

Par contre, puisque la paix générale internationale reviendrait à une utopie, les penseurs de la Charte ont prévu quelque cas où une utilisation de la force armée serait justifiée; l’un de ces cas, à l’article 51, concerne la légitime défense.

Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuel ou collectif, dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale. ^[5]

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