Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017

Introduction au droit : cours 1

Bibliographie:

-Pascal Demier chez lgdj

-Malory

-François Terret chez Dalloz

-Malinvo chez Economica

-Larroumet

-Remy Cabrillac chez Dalloz

-Daniel Mainguy chez Lytec

-un livre du prof....

Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017

Chez Lytec : Lexique de Rémy Cabrillac

La représentation du D s'effectue généralement sous forme de symboles (Balance, chêne...) ou encore d'activités pro. comme les avocats, les magistrats, les notaires.... mais aussi de lieux (palais de justice, fac de droit, prison....). Les médias retranscrivent au quotidien ces différentes représentations du droit. 75 % des informations s'inscrivent dans ce cadre. Le droit ne se limite aux seuls textes de lois ou règles de droit, mais permet de prendre en considération les différentes attentes de chacun.

Toutefois le droit et la matière juridique restent caractérisées par certaines difficultés susceptibles d'être rencontrées :

 1) La définition du concept de "droit"

Le droit est une matière qui à vocation a régir les relations entre les H au sein d'une société, ces relations sont de différentes natures : cadre familial ( relations parentales, relation au sein du couple, relations dans le cadre d'activités pro., ou enfin les relations de toutes personnes avec l'Etat ou les collectivités locales (droit administratif).

D'une manière assez général, droit ----> outil de régulation sociale qui a pour objectif d'organiser les relations entre sujets de droit.

Le droit en tant que science sociale présente certaines particularités : certains termes ou expressions sont spécifiques au droit. Des définitions doivent donc être maîtrisées et connues.

Autre particularité, le droit est composé d'une diversité de sources, en effet la matière juridique ne peut et ne doit se limiter à la seule règle de droit.

La doctrine, La jurisprudence, la coutume, les usages ou encore les principes généraux du droit contribuent à l'élaboration d'un ensemble de règles, de principes et de solutions; le droit présente une diversité d'origines et de manifestations.

2) La seconde difficulté réside dans le fait que le droit comme toute science humaine ne césse d'évoluer car plusieurs circonstances imposent des adaptations.

L'évolution des moeurs, des mentalités contribuent nécessairement à des modifications de la matière juridique. Des réformes sont donc adoptées en lien direct avec ces évolutions.

EX : Le mariage homosexuel

De plus, le droit s'adapte et évolue en raison des inovations techniques ou technologiques qui sont également à l'origine de modifications de dispositions.

EX : En matière de filiation avec le recours au PMA (FIV....), le droit de la preuve à aussi évoluer en raison de l'évolution des nouvelles technologies. Les signatures et les contrats électroniques s'inscrivent dans la même mouvance.

Quelle que soit l'activité professionnelle exercée des efforts d'adaptation des connaissances sont désormais exigées (formations continues obligatoires).

3)Le droit est une matière susceptible de plusieurs approches

Le Droit est sujet à plusieurs approches :

      Le Droit permet de désigner les différentes règles qui ont vocations à régir les rapports entre les hommes. Cette première approche permet de le qualifier sous la formule de "droit objectif".

       Les droits correspondent aux différentes prérogatives conférés à une personne par le droit objecti, on utilisera la formule "sujet de droit". Cette seconde approche concerne donc plus précisément les différents droits qualifiés de droits "subjectifs". Ces droits subjectifs bénéficient d'une dimension individuelle car chaque personne peut se prévaloire de la mise en oeuvre de ces droits notamment à l'encontre des autres personnes.

EX : Le droit de propriété, le droit de respect de la vie privée....

Le droit peut donc être abordé sous différentes approches.

I) Présentation du Droit

II) Diversité des droits

III) La réalisation des droits

I) Présentation du Droit

Le droit objectif à pour particularité de contenir différentes règles.

Les caractéristiques et les fondements de ces règles doivent être précisés avant d'envisager les différentes sources du droit.

1) La règle de droit

Le caractère, la formulation, l'interprétation et la classification de la règle de Droit doivent être successivement précisées. Le droit en tant qu'outil de régulation sociale a vocation à réglement les relations entre les sujets de droit. La règle de droit  pour vocation d'assurer cette organisation sociale. Donc trois caractères s'imposent pour garantir l'efficacité des dispositions concernées.

-Le caractère obligatoire : la difficulté réside dans la détermination des règles concernée et du caractère obligatoire ou non de la règle.

A_ La détermination des règles de droit obligatoires

La formule règle de droit obligatoire signifie que la règle énonce un ordre qui doit s'imposer à tous. Le droit objectif est composé de règles de droit qui ont vocation à s'imposer à tous. Ce n'est pas une simple recommandation ou un avis. La difficulté intervient pour déterminer les règles considérées comme obligatoires et qui doivent alors être impératives. Il convient donc de distinguer 2 catégories de règles dont l'intensité obligatoire peut varier, selon qu'il s'agit de règles de droit impératives ou supplétives.

1) La règle de droit impérative

La règle de droit dès lors qu'elle est impérative à vocation à s'imposer à toute personne sans qu'elle soit possible de s'écarter à son application ou en modifier le contenu. Le droit de la famille par exemple contient de nombreuses dispositions impératives à l'instar du droit du divorce.

Le principe même du caractère impératif d'une règle de droit est formulée expressément à l'article 6 du code civil : on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intérressent l'ordre public et les bonne moeurs. Les lois concernant l'ordre public sont faites pour être appliquées sans possiblité de les écarter.

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