Le quinquennat en France

Pauline BACH-LAPIZE

Master droit et contentieux des libertés

Le quinquennat

« Chirac était pour le quinquennat, mais le quinquennat de sept ans. Maintenant, il est toujours pour le septennat, mais le septennat de cinq ans; c'est tout bête! » cette citation de Laurent  Ruquier datant de l'année 2000 explique bien l’ambiguïté de la réforme de 2000 qui a fait passé le mandat présidentiel d'un septennat à un quinquennat. En effet, c'est Jacques Chirac qui a œuvré pour cette réforme, alors que lors de l'interview du 14 juillet 1999 il avait déclaré que « Le quinquennat serait une erreur, et donc je ne l'approuverai pas ». Mais la cohabitation avec le socialiste Lionel Jospin l'a poussé à soutenir la proposition de Valéry Giscard d'Estaing et à proposer un référendum aux Français.

Mais l'idée d'un quinquennat n'est pas nouvelle, déjà apparue en 1848, lors de l'instauration de la fonction de président de la République française mais la durée de quatre ans est finalement retenue dans la Constitution de 1848. Le quinquennat est à nouveau évoqué en 1873, lors de la naissance de IIIème République, par le député Laboulaye. Mais le septennat sera finalement choisi pour conclure un accord entre un mandat de 4 et 10 ans (voulu par les royalistes).

Sous la Vème République l'idée est réintroduite dans le débat constitutionnel en 1973. Le projet de réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans est ainsi envisagé par le président Georges Pompidou. Le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre 1973, par 270 voix contre 211, puis par le Sénat, par 162 suffrages contre 112. Toutefois, la majorité des trois cinquièmes n'étant pas assurée, le président de la République renonce à convoquer le Congrès. Le destin fera que le président Pompidou, du fait de son décès en cours de mandat, effectuera en pratique un quinquennat (1969-1974). François Mitterrand, qui avait critiqué les institutions de la Vème République en 1964, puis s'était prononcé en faveur du quinquennat lors de sa campagne de 1981, tenant compte de la situation engendrée par la première cohabitation de l'histoire de la Vème République, créa la Commission Vedel le 2 décembre 1992 pour qu'elle fasse des propositions de réformes constitutionnelles. Dans son rapport rendu en 1993, la commission opte, entre autres, pour un mandat plus court, énumérant différentes pistes, mais sans se prononcer explicitement pour une solution ; le quinquennat y est seulement évoqué parmi d'autres hypothèses. Aucune réforme n'est finalement lancée. Lors du débat de l'entre-deux tours de la présidentielle de 1995, Lionel Jospin se prononce pour le quinquennat, tandis que Jacques Chirac, qui l'emportera, ne se prononce pas. Suite aux cohabitations et pour les éviter, jugées inconciliables avec l'esprit de la V République, certains hommes politiques souhaitent l'instauration d'une « présidence de législature » (président et députés élus simultanément pour cinq ans), ce que fera en 2000 Jacques Chirac.

Depuis cette réforme trois quinquennats ont eu lieu et à l'approche de l'élection présidentielle de 2017, la question du quinquennat se repose, d'autant plus que le 2 octobre 2015 un groupe de travail sur l'avenir des institutions (co-présidé par Claude Bartolone et Michel Winoeck) s'est prononcé pour le retour au septennat sans possibilité de deuxième mandat, ou à défaut un quinquennat mais avec un retour à une élection législative de mi-mandat.

Dans un tel contexte il semblerait la réforme du quinquennat puisse être considérée comme un échec. Il est intéressant de voir que si le quinquennat n'a pas solutionné les problèmes qui ont poussés à le mettre en place (I)  il a en plus concouru à une modification de la pratique de la Vème République fortement discutable (II).

1. Le quinquennat, une tentative imparfaite de réponse aux problèmes  de la Vème République

Les partisans du quinquennat mettent en avant que le quinquennat est la meilleure solution pour éviter les cohabitations, toutefois il semblerait que les cohabitations ne soient pas impossible, en somme le quinquennat n'apporte qu'une réponse imparfaite au problème de la cohabitation. De même on peut voir dans cette réforme du mandat présidentielle une tentative de ré-légitimer un président que la pratique a éloigné de la posture gaullienne dont naissait à n'en pas douter une partie de cette légitimité tant recherchée.

A. Une cohabitation difficile à concevoir mais pas impossible

1) L'idée d'une cohabitation éloignée

→ Le président a un mandat identique à celui des députés,

→ inversion du calendrier électorale, les députés sont élus juste après le président, en quelques semaines il y a peu de chance de voir l'électorat élire une majorité différente de la couleur du président.

→Les députés deviennent l'outil législatif du Président, il n'y a plus de chef de majorité parlementaire, ou si il y en a bien un il s'agit du Président de la République.

1. Mais une cohabitation qui reste possible dans les faits

→ en cas d'interruption du mandat du Président en cas de décès ou de démission par exemple, il est possible que le Président réélu ne soit pas de la même sensibilité que la majorité parlementaire précédemment élue

→ en cas de majorité parlementaire numériquement faible, le basculement de certains députés dans l'opposition, basculement total ou uniquement pour certains sujets, pourrait mettre en difficulté le gouvernement, qui serait alors obligé de gouverner à l'aide de l'article 49 3 de la Constitution comme on peut le voir avec le quinquennat Hollande.

→ la situation peut changer brutalement et rien ne garantie que la majorité soit celle du Président, en cas de score serré par exemple étant donné que les élections législatives font intervenir un grand nombre de candidats, il y a autant de personnalités et de situations particulières qu'il y a de circonscription donc rien ne garantie une majorité présidentielle. A l'heure actuelle avec les événement que nous connaissons, le vote peut basculer d'un jour à l'autre, en fonction des événements et des drames qui frapperont le pays.

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