Droit
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Le principe général de la responsabilité civile
La responsabilité civile Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La responsabilité civile vise donc à
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Le privé peut-il servir le public ?
TD Droit Administratif Sujet : Le privé peut-il servir le public ? Introduction Originellement, le service public était défini exclusivement comme une activité d’intérêt général assurée par une personne publique. La notion de service public était donc une notion simple et restreinte mais qui s’est complexifiée au fil du temps.
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Le prix symbolique et la validité du contrat
Matière : Droit des contrats spéciaux Sujet : Le Prix symbolique et la validité du contrat « Dans un contrat, il faut que l'un et l'autre parle ». Le contrat est un terme qui vient du latin « contraere » qui signifie resserrer ou rapprocher. Juridiquement, il est employé d'abord
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Le problème de la nature juridique du mariage
droit de la famille par Herman2015 30 janv. 2015 2924 Mots SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION I- LE MARIAGE : UN CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES A. LE MARIAGE EST UN ACCORD DE VOLONTE B. LE MARIAGE ESTUN CONTRAT
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Le problème du concept d'état
Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de maničre courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique Il faut toutefois noter que ce concept est difficile ŕ cerner
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Le procès devant la chambre administrative de la cour d'appel de Lomé
Faculté de Droit Semestre 6 Unité d’enseignement : Pratiques Judiciaires Exposé du Groupe n°6 Thème Le Procès devant la Chambre administrative de la Cour d’Appel Chargé du Cours : Juge EDORH GBEBOUMEY Références et Sources * Le lexique des termes juridique DALLOZ 16eme et 23eme édition * La loi n°
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Le procès et les personnes
Droit Civil Thème 1 : Le procès et les personnes Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles / disposit° (interprétatives et directives) règlent le statut des prsns et des biens ainsi que les rapports qu’entretiennent les prsns publiques et privées dans un État déterminé. Quelle est la
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Le processus d'intégration européenne
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE 09/09/2021 PARTIE UNE : LE PROCESSUS D’INTEGRATION EUROPEENNE Pour comprendre le fonctionnement de l’UE, il faut le remettre en perspective et l’inscrire dans la trajectoire de l’intégration européenne. L’UE s’inscrit dans un processus d’intégration régionale. Il faut donc prendre en considération, lorsqu’on appréhende l’UE, la
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Le processus de gestion du personnel civil du ministère de la défense
THEME DE STAGE : LE PROCESSUS DE GESTION DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE DEDICACES…………………………………..................................………5 REMERCIEMENTS………………………………………............................6 LISTE DES SIGLES……………………………………...............................7 AVANT PROPOS…………………………………………….........................8 INTRODUCTION………………………………………...............................9 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL…………………………………….............................10 CHAPITRE I : PRESENTATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE (MINIDEF)………………………………………….....................................10 1. HISTORIQUE DU MINIDEF......................................................10 2. MISSIONS DU MINIDEF………………….….............................10 3.
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Le projet de marché transatlantique
L'environnement commercial international et européen est marqué ces dernières années par la signature et l'ouverture de nombreuses négociations entre l'Union européenne (UE) et ses principaux partenaires économiques pour mettre en place des accords de libre échange. Le premier accord de libre échange (ALE) de « nouvelle génération » selon les
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Le projet européen est-il en crise ?
CB1 : Le projet européen est-il en crise ? « Européen : celui qui a la nostalgie de l'Europe », écrivait Milan Kundera dans l'Art du roman, publié en 1986. Pour cet écrivain, l'Europe est derrière nous, il évoque le mot nostalgie en lien avec le retour difficile vers leurs
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Le Québec, son rôle dans l'international
Introduction : Dans notre espace international, un phénomène appelé « mondialisation » transforme les acteurs et entités participants. A l’origine, les relations internationales s’établissaient lorsque deux états ou plus nouaient des contacts et s’engageaient mutuellement dans des échanges internationaux. Cependant, depuis le XXème siècle, les acteurs qui jouent un rôle
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Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Ve République ?
Nodet Benjamin Groupe 4 Dissertation : Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Vème République ? Le quinquennat présidentiel. Cette notion qu’est le quinquennat, qui signifie littéralement « la fonction dont la durée est de cinq ans », est une question qui est depuis longtemps au cœur des débats
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Le quinquennat en France
Pauline BACH-LAPIZE Master droit et contentieux des libertés Le quinquennat « Chirac était pour le quinquennat, mais le quinquennat de sept ans. Maintenant, il est toujours pour le septennat, mais le septennat de cinq ans; c'est tout bête! » cette citation de Laurent Ruquier datant de l'année 2000 explique bien
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Le quinquennat peut-il être une solution à la cohabitation ?
Sujet de dissertation : le quinquennat peut-il être une solution à la cohabitation? La réforme constitutionnelle de 2008 n’a pas permis au législateur de s’interroger sur des lois régissant la cohabitation entre le premier ministre et le Président de la République. Nous allons nous interroger sur l’incidence du quinquennat sur
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