Le recours au juge international

Le  recours  au  juge  international

Au cours du siècle dernier, le droit international, une fois réservé aux questions archaïques de la diplomatie et du commerce des Etats englobe aujourd’hui une vaste gamme d’activités humaines.

De nouvelles institutions juridiques se sont mises en place pour régler les différends mondiaux et les conflits entre les Etats, autrement que par la guerre.

Ce rôle revient le plus souvent aux juges internationaux, comme le dit l’éditeur du livre : Le juge international : Une introduction  aux femmes et hommes qui décident des affaires mondiales, écrit par Daniel Terris, directeur d’université des Etats-Unis : «  Le succès de ces institutions repose finalement sur les épaules d'un peu plus de 200 hommes et femmes qui exercent un rôle inouï depuis moins de cent ans: le juge international. »

Il existe deux modes de règlement des différends internationaux : le recours à l’arbitrage et le recours au juge international. On s’intéressera au recours du juge international. Basée sur le principe de garantir l’égalité entre les Etats, elle fait intervenir une juridiction permanente.  Aujourd’hui avec tous les différends, comme le terrorisme, l’environnement, mais aussi le conflit économique et les conflits liés aux ressources naturelles il s’avère nécessaire de faire intervenir la loi et d’avoir un mode de règlement qui soit juridictionnel.

L’intérêt d’analyser le recours au juge international est afin de voir comment les Etats réussissent par des moyens juridiques pacifiques à régler les différends, car alors qu’au XIXème siècle la guerre était un moyen de règlement des différends étatiques, aujourd’hui et depuis le XXème siècle, ce n’est plus le cas. L’Assemblée générale de l’ONU a réaffirmé l’interdiction de tout recours à la force le 12 novembre 1984 dans une déclaration sur le droit des peuples à la paix. 

Dans une première partie on traitera des fonctions et compétences des juges internationaux au sein des relations internationales et dans la deuxième partie on exposera l’importance croissante et les limites des actions des juges internationaux.

On se réfèrera à l’ensemble des juges internationaux, en se réfèrent dès lors au Cour Internationale de Justice, la CIJ.

1. Les fonctions et compétences de la CIJ

Introduction :

La CIJ a succédé à la CPJI en 1945.

La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye, est l'organe judiciaire principal des Nations Unies. C’est la seule juridiction internationale ayant un caractère universel à compétence générale.   Elle se compose de quinze juges élus (de nationalités variées) pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies.

((Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés. Par exemple, en 2011, après plusieurs tours de vote simultanés à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité, l'Italien Giorgio Gaja, le Japonais Hishashi Owada, le Slovaque Peter Tomka et la Chinoise Xue Hanqin ont été élus pour servir le Tribunal pour une période de neuf ans. ))

1. La fonction contentieuse

        ((La fonction de la CIJ, d’après l’arrêt du 2 décembre 1963 de l’affaire du Cameroun septentrional, : «  est de dire le droit, mais elle ne peut rendre des arrêts qu’à l’occasion de cas concrets, dans lesquels il existe, au moment du jugement, un litige réel impliquant un conflit d’intérêts  juridiques entre les Etats. » ))

• La Cour ne peut se saisir elle-même d’un conflit, elle est juge de sa propre compétence, d’après l’article 36 §6 du statut de la CIJ : « En cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide. ».

La CIJ tranche les différends juridiques seulement si les Etats qui acceptent volontairement sa compétence. Le 31 juillet 2014, 70 Etats ont fait une déclaration reconnaissant la juridiction obligatoire de la CIJ.  

ON PEUT

• Par exemple, en 1986, les Etats-Unis ont retiré leur déclaration d’acceptation de la CIJ. De plus, le Royaume-Uni a, lui, choisi de signer la clause facultative d’acceptation de la juridiction obligatoire (article 36, §2 du statut de la CIJ) qui peut être faite pour une durée limitée.

• Il se peut aussi que l’Etat choisisse de devenir partie d’une convention internationale qui inclut une clause compromissoires énonçant que les litiges concernant l’interprétation ou l’application du traité devront être soumis à la CIJ. Par exemple, lors du traité entre les Etats-Unis et le Nicaragua, le 27 juin 1986, dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.

Enfin, les Etats concernés par un différend peuvent décider d’un commun accord de le soumettre à la CIJ d’après l’article 36 §1 du statut de la CIJ.

• De plus, les jugements de la CIJ sont obligatoires et s’appliquent aux deux parties ayant décidé de soumettre leur différend à la CIJ.

Par l’article 94 de la Charte de l’ONU :

« 1.Chaque Membre des Nations Unies s'engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie.

2. Si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'un arrêt rendu par la Cour, l'autre partie peut recourir au Conseil de sécurité et celui-ci, s'il le juge nécessaire, peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l'arrêt. »

1. La fonction consultative

=La fonction contentieuse se limite aux Etats, alors que la fonction consultative s’étend aux organes et institutions de l’ONU, après que l’Assemblée ait donné son accord. Selon l’article 96 de la charte de l’ONU, l’Assemblée générale ou le Conseil de Sécurité peut lui demander un avis consultatif sur toute question juridique.

L’article 96 de la Charte indique également que tout autre organe de l’Organisation ou une institution spécialisée peuvent se voir autoriser par l’Assemblée générale à demander à la CIJ des avis consultatifs sur : « des questions juridiques qui se poserait dans le cadre de leur activité ».

Les Etats sont exclus de cette fonction du CIJ. Les avis que la CIJ donnera sur les différends n’aura pas de portée obligatoire.

Elle aura un caractère non contraignant, c’est-à-dire que les avis consultatifs sont sans effet juridique. La Cour suit les mêmes règles et procédures utilisées dans les affaires contentieuses. Un avis consultatif tire son statut et son pouvoir du fait que c’est la déclaration officielle de l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Dans le cadre de cette procédure, la Cour peut décider souverainement qu'il n'est pas opportun qu'elle se prononce.

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