Le recours au juge international

DISSERTE

Le recours au juge international :

Introduction :

Le conflit actuel entre l'australie et l'amérique permet d’introduire à merveille le sujet, encore une fois au coeur des polémique, l’Australie non pas pour la même raison, en 2014 demandait à la CIJ d'ordonner au japon de cesser la chasse à la baleine dans l'océan antarctique. Moins d'actualité mais tout aussi frappant, en 1959 le Cambodge se plaignait que la Thaïlande ait occupé une partie de son territoire où sont situées les ruines du temple de Préah Vihéar, lieu de pèlerinage et de culte pour les populations cambodgiennes.Le Cambodge avait donc fait appel la CIJ en lui demandant de déclarer que la souveraineté territoriale sur le temple lui appartenait.

Ces affaires, toutes regler par la CIJ nous montre son importance et à quel point son recours est accru, le président de la CIJ nous l’a même expliqué lui même lors d’une déclaration le 28 octobre 2010, il dit réjoui de voir que le recours à la CIJ (présidé par un juge international) était courant par les Etats afin de régler leurs différends.

C’est pourquoi le recours au juge international nous invite à réfléchir sur la juridiction internationale, c'est -à -dire la justice qui concerne les relations entre état.

Nous nous demanderons alors quel est le fonctionnement de la juridiction internationale ? Comment s'organise-t-elle ? Et quels sont ces outils ?

Pour répondre à ces questions nous prendrons connaissance de l’organisation de la CIJ, ses fonctions et son fonctionnement et enfin nous analyserons un de ces outils principaux : le recours au juge international.

I - L’organisation de la Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations unies (ONU) et elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies.

A/ Sa fonction

La mission de la Cour est de régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats, il fait intervenir une juridiction permanente et garantit à chaque Etat la stricte égalité.

Il existe deux types de procédure devant la Cour : les procédures contentieuses lorsque des différends juridiques entre Etats lui sont soumis par ces derniers, et les procédures consultatives, lorsque des demandes d’avis consultatifs concernant des questions juridiques lui sont présentées par des organes ou institutions spécialisées des Nations Unies. Sa jurisprudence a participé à l'affirmation et au progrès du droit international public. La fonction de la CIJ est de dire le droit, elle est juge de sa propre compétence (d'après l’article 36 du statut de la CIJ). Elle ne peut d’ailleurs que régler des litiges entre Etats.

B/ Statuer sous certaines conditions

Comme vu un peu plus haut la CIJ s’occupe de deux types de procédures : contentieuses ou consultatives. Nous nous occuperons tout d’abord de la procédure contentieuse. En matière contentieuse, seuls des Etats (Etats Membres des Nations Unies et, éventuellement, autres Etats ayant adhéré au Statut de la Cour ou ayant accepté sa juridiction selon des conditions précises) peuvent s’adresser à celle-ci.

La CIJ peut statuer un différend que si les Etats en cause ont accepté sa compétence par exemple par le biais d’un compromis conclu entre eux dans le but précis de soumettre leur différend à la Cour.

Les Etats n’ont pas de représentant permanent auprès de la Cour.

Lorsqu’une affaire les concernant est examinée par la Cour, ils se font représenter

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