Le recours au juge international

« Le recours au juge international »

• De nos jours, le recours à la justice internationale est fréquent et qui plus est, la place au rang des organisations non étatiques indispensables dans les relations internationales, dans le but de faire valoir la notion de « Justice » à l’échelle mondiale. Le droit international public est fondé par les Traités de Westphalie en Octobre 1648. Ces traités de paix ont mit fin à la période médiévale en reconnaissant l’indépendance des états européens. La justice internationale encadre les conflits internationaux, organise et favorise les relations entre états. Cette justice est incarnée par différentes juridictions telles que la Cour Pénale internationale ou la Cour Internationale de Justice. Le sujet traité étant relatif aux recours aux juges internationaux, celui-ci nous invite à réfléchir sur la juridiction internationale. C’est à dire, la justice qui concerne les relations entre états ou encore entre les personnes de droit privé dans un cadre international. En effet de nombreuses affaires, comme par exemple l’affaire Al Faqi Al Mahdi (accusé d’avoir participé à la destruction de neuf mausolées et d’une mosquée à Tombouctou en 2012) saisit par la Cour Pénale Internationale, ne peuvent que nous montrer l’importance de ces juridictions, indépendante des pouvoirs étatiques.

Ainsi nous allons voir comment s’organise l’application du droit internationale ? Quels sont ses fondements et ses limites ? Dans un premier temps nous verrons que la justice internationale est incarnée par des juridictions pour gérer les conflits internationaux. Puis dans un deuxième temps, les limites de la justice internationale.

(Phrase introductive)

I-1. La cour pénale internationale est composée de 18 juges élus pour neuf ans. La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. La compétence de la CPI est en réalité assez limitée. Trois raisons l’expliquent : Tout d’abord, la CPI ne peut connaître que de quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Ensuite, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle lorsqu’un État qui n’a pas ratifié la convention commet des violations graves : cela a été le cas pour le Darfour en 2005 Le pouvoir de punir constitue en effet historiquement le cœur de la souveraineté étatique. De plus, la justice pénale internationale, qui trouve son origine dans les tribunaux militaires institués à l’issue de la Seconde Guerre mondiale à Nuremberg et Tokyo, est souvent soupçonnée de n’être que la "justice des vainqueurs”. La CPI a rendu son premier jugement le 14 mars 2012 en déclarant l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre commis en 2002.

I-2 La cour se compose aujourd’hui de 15 juges élus pour 9 ans, siège en séance plénière et les arrêtés sont pris à la majorité des juges présents. De plus, les langues officielles de la cour sont l’anglais et français. La Cour internationale de justice (CIJ) est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges que les États portent devant elle, et de donner son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU. La CIJ possède trois types de compétences. Elle peut trancher des litiges opposant les États entre eux, ou les États et les organisations internationales, lorsqu’ils concernent l’application du droit international. La CIJ est ainsi amenée à se prononcer fréquemment sur des différends frontaliers, des incidents aériens, ou des problèmes liés à la coopération judiciaire internationale. Il est important de noter que la compétence de la CIJ en matière contentieuse est facultative, c’est-à-dire qu’elle nécessite l’accord des États parties au litige. Pour éviter les incertitudes liées à cette règle, certains États (la France n’en fait pas partie actuellement) ont souscrit une clause de juridiction obligatoire qui prévoit que la CIJ sera automatiquement compétente pour tout conflit les opposant entre eux. La CIJ peut également être saisie par les organes de l’ONU pour donner son avis sur une question juridique. Par exemple, dans un avis du 9 avril 2004, la CIJ a considéré que la décision israélienne de construire un mur de sécurité dans les territoires occupés était contraire au droit international.  

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