Recours au juge international

DISSERTATION

Sujet : Le recours au juge international

  La communauté internationale connait une multiplication des juridictions internationales. Parmi ces juridictions se trouve la CIJ qui est une juridiction générale. Le recours au juge international nous amène donc à une réflexion sur les juridictions internationales, et plus précisément sur la CIJ qui en tant que tribunal, possèdent des compétences sur les relations établies entre différents pays. Les juridictions internationales élargissent aujourd’hui leurs champs d’actions et agissent dans des domaines tel que les droits de l’homme, de la sécurité ou encore de l’environnement dans lequel, par ailleurs la CIJ a reconnu en 2018 le droit à réparation des dommages à l’environnement. La CIJ est l’organe juridictionnel des nations unis et siège aujourd’hui au palais de la Paix à Haye. Celle-ci est composée de 15 juges élus pour un mandat de 9 ans. Etant son propre organe judiciaire, la Cours international de justice est donc juge de sa propre compétence.  Par ailleurs la CIJ qui a succédé à la CPIJ en 1945 ne doit pas être confondu avec la cour pénal international. En effet la CPIJ juge des personnes physiques contrairement à la CIJ qui est une juridiction permanente et qui garantit à chaque état le respect d’une stricte égalité à travers sa compétence contentieuse et consultative. Ainsi nous verrons dans un premier temps la compétence contentieuse de la cour, puis nous pencherons dans un deuxième temps sur sa compétence consultative.

1. La compétence contentieuse de la CIJ : un règlement pacifique des conflits internationaux.

De part sa compétence contentieuse, la CIJ juge conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont présentés par les états. Comme le précise l’article 34 du statut de la CIJ, seuls les états possèdent le droit de se présenter devant le cours. La CIJ règle donc que des litiges jouissant de différend entre états,(article 34 du statut de la CIJ). D’autre part tous les états ne reconnaissent pas le caractère obligatoire de la cour. Aujourd’hui 70 états exactement ont déclaré reconnaitre le caractère obligatoire de la cour. La CIJ juge des différends entre états qui ont accepté au préalable sa compétence ou après la naissance du litige en question. Le consentement des états peut être donné au préalable par une déclaration  facultative d’acceptation de la juridiction obligatoire ( art 36)(qui peut être faite pour une durée limitée) sois par une clause de juridiction insérée dans les traités. Cependant les Etats peuvent retirer leur acceptation de la juridiction obligatoire de la cour tel que les Etats Unis qui suite à l’affaire des essais nucléaire ont retiré leur déclaration d’acceptation de la CIJ en 1986.

De plus il existe des traités ou des conventions qui prévoient la compétence de la cour, autrement dit des clauses compromissoires tel que l’arbitrage sont insérés dans  les accords internationaux. Les états signataires de ces traités ou convention peuvent donc par la clause compromissoire du traité ou saisir la cour et lui présenter une requête unilatérale ou un compromis.

Par ailleurs, les états, peuvent après un litige décider d’un accord commun et le présenter à la CIJ.

Comme le précise l’article 94, tous les jugements qui sont prononcé par la CIJ sont obligatoires pour les parties.

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