Le recours au juge international cas

SUJET : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL (TD n°3)

Introduction :

Un juge est celui qui a autorité reconnue pour trancher un différend, qui est désigné pour juger, celui qui est investi officiellement de l'autorité de rendre la justice, un jugement, de dire le droit. Le juge international tranche un litige de niveau international dans le cadre de la CIJ (Cour Internationale Judiciaire).  Il est ici demandé d’évoquer le recours au juge international. La CIJ a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies. Récemment, celle-ci s’est prononcée sur la question de l’accès pour la Bolivie à l’océan pacifique. En effet, la Bolivie tente de négocier avec le Chili afin de réclamer une partie d’un territoire qui borde le Pacifique. Le Chili a répondu que la CIJ n’avait pas juridiction pour agir sur la question soutenant qu’un traité de paix de 1904 signé par les deux pays avait établi leurs frontières. Les juges de la CIJ ont massivement rejeté cet argument à 14 voix contre deux. Cela signifie que le tribunal pourra recevoir le dossier, un processus qui pourrait prendre plusieurs mois. Dans une première partie il faudra tout d’abord évoquer que le juge international siège à la CIJ et quel rôle occupe cette organisation et dans une seconde partie quelles caractéristiques présente le juge international.

1. Le juge international siège à la CIJ

1. Evolution de la CIJ au fil des années

La Cour Internationale de Justice qui était à l’origine appelée la Cour Permanente de Justice Internationale (CPIJ) instituée en 1920 par la Société des Nations Unies a pris le nom de CIJ en 1946. Elle siège à la Haye aux Pays-Bas dans le Palais de la Paix. Elle est chargée par la Charte des nations unies de dire le droit. Selon l’article 92 de cette charte : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante ».

Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la CIJ est restée impuissante en ce qui concerne les conflits majeurs entre États et par conséquent politiquement plus sensibles, faute de saisine volontaire par les États. Son action a donc été limitée aux conflits marginaux. La CIJ a même eu un rôle dissuasif, une fois saisie, amenant les États à s'entendre directement entre eux. Durant les années 1970, beaucoup d'États ont même refusé de comparaître devant la CIJ ; d'autres ont retiré leur déclaration facultative de juridiction obligatoire après des décisions leur ayant été défavorables.

1. L’intérêt de la CIJ

La Cour internationale de justice (CIJ) est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges que les États portent devant elle, et de donner son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU. La CIJ possède trois types de compétences. Tout d’abord, elle peut trancher des litiges opposant les États entre eux, ou les États et les organisations internationales, lorsqu’ils concernent l’application du droit international. La CIJ est ainsi amenée à se prononcer fréquemment sur des différends frontaliers, des incidents aériens, ou des problèmes liés à la coopération judiciaire internationale. Il est important de noter que la compétence de la CIJ en matière contentieuse est facultative, c’est-à-dire qu’elle nécessite l’accord des États parties au litige. Pour éviter les incertitudes liées à cette règle, certains États ont souscrit une clause de juridiction obligatoire qui prévoit que la CIJ sera automatiquement compétente pour tout conflit les opposant entre eux. La CIJ peut également être saisie par les organes de l’ONU pour donner son avis sur une question juridique. Cependant, les avis rendus par la CIJ sont dépourvus de toute force exécutoire et n’ont qu’une autorité morale. Enfin, la CIJ est chargée de réexaminer les décisions rendues par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail qui connaît des litiges relatifs à la situation des fonctionnaires internationaux. La CIJ rend alors un avis qui s’impose aux parties.

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