Le recours au juge international

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vfvfvfvccTD n°2 II

Dissertation :

le recours au juge international

Dans notre monde actuel, le recours à la justice internationale est très fréquent, plaçant cette dernière dans le rang des organisations non étatiques indispensable aux relations internationales ainsi qu’au maintient de l’idée de « justice » dans le monde. Cette justice utilise alors le droit international public qui est fondé au XVII siècle en 1648 par les Traités de Westphalie. La justice internationale a pour but d’encadrer les conflits internationaux et d’organiser les relations entre Etats. Elle est incarnée par différents types de juridictions tel que la Cour pénale internationale ou la Cour internationale de justice. Nous allons ici nous intéresser au recours au juge international, chargés de juger des litiges découlant du droit public et privé international. Le rôle de ces juges internationales s’est vu renforcé par la charte de l’ONU en 1945 tout particulièrement un article qui met en place de nouveaux modes règlements des différends. Cet article dispose alors deux modes juridiques de règlements où le juge international intervient, l’arbitrage et le règlement judiciaire. Ces deux modes juridiques structureront ainsi le plan que nous allons aborder avec en première partie l’intervention du juge international dans l’arbitrage et en deuxième partie l’intervention du juge dans le règlement judiciaire.

I- l’intervention du juge international en cas d’arbitrage

L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). Il établit des décisions qui peuvent s'imposer aux plaideurs sous certaines réserves. L'arbitrage permet alors de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.

La Cour permanente d'arbitrage (anciennement appelée Tribunal de La Haye) est une organisation arbitrale internationale instaurée par les conventions issues des deux premières conférences de La Haye.

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