Le recour au juge international

Le recours au juge international

L’existence de juridictions permanentes pour « dire le droit » et trancher les différends juridiques est inhérente à l’existence d’un « état de droit » : la place et le rôle du juge constituent d’ailleurs un bon critère pour apprécier l’état de développement atteint par un système juridique donné. Si l’on devait mesurer par ce seul critère l’ordre international, il est évident qu’il pâlirait singulièrement par rapport à l’ordre interne ! (Dominique Carreau et Fabrizio Marrella). Le recours au juge international est un élément important pour gérer les litiges entre les états. Le recours au juge international nous invite à réfléchir sur la juridiction internationale, c'est à dire la justice qui concerne les relations entre état dans un cadre international. Les états peuvent donc avoir recours au juge international pour tous litiges d’ordre international. Le recours au juge international a possède une conception différente des autres cours et par cela ces actes aussi sont différents. Nous observerons en premier lieu le concept du recours au juge international puis nous observerons les portées du recours au juge international.

1) Conception du juge international

a) Juridiction

Le juge international fait référence à la juridiction permanente qui siège à la Haye et qui régit les litiges internationaux entre états. Cette juridiction est un organe de l’organisation des nations unies qui a succédé à la cour permanente de justice international. La Cour, qui se compose de 15 juges de nationalités différentes, a une double mission : elle règle, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique entre les Etats qui lui sont soumis par ces derniers et elle donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que lui posent les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies dûment autorisés à le faire.

b) Fonctions

Le juge international peut être saisi par les organes de l’ONU pour donner son avis sur une question juridique. La CIJ est amenée à se prononcer fréquemment sur des différends frontaliers, des incidents aériens, ou des problèmes liés à la coopération judiciaire internationale. La compétence de la CIJ en matière contentieuse est facultative, c’est-à-dire qu’elle nécessite l’accord des États parties au litige. Pour éviter les incertitudes liées à cette règle, certains ont souscrit une clause de juridiction obligatoire qui prévoit que la CIJ sera automatiquement compétente pour tout conflit les opposant entre eux.

2) Actes du juge international

a) Porter

Les états peuvent choisir un organe d’arbitrage dans le règlement de leurs litiges cela est basé sur un consentement mutuel des états, ainsi ils choisiront les juges. Ce procéder ce base sur le respect du droit international.

Plus de 300 traités comportent des clauses dites clauses compromissoires par lesquelles un Etat partie s’engage d’avance à accepter la compétence de la Cour si un différend surgit avec un autre Etat partie quant à l’application ou à l’interprétation dudit traité.

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