Le recours à un juge international

Le recours au juge international

        Les juges internationaux sont chargés de juger des litiges découlant du droit public et du droit privé international. Leur rôle à été renforcé avec la charte des nations unies en 1945 notamment de l’article 2 paragraphe 3 de la charte : « Les membres de l’organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mis en danger. » Cet article implique donc la mise en place de nouveaux modes de règlement des différends qu’ils soient juridictionnels ou politique. Ce que l’on voit dans l’article 33 paragraphe 1 : « Les parties à tout différends dont la prolongation est susceptible de menacer la le maintient de la paix et de la sécurité internationale doivent en chercher la solution avant tout par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix. » Cet article propose donc deux modes juridiques de règlement des conflits où un recours à un juge international sera nécessaire : L’arbitrage et le règlement judiciaire. Nous nous intéresserons donc dans ce sujet à ces deux modes de règlement des litiges en étudiant dans une première partie l’arbitrage entre deux états avec en sous parties : la saisie d’un organe arbitral puis son fonctionnement. Nous verrons ensuite dans une seconde partie le règlement judiciaire qui requiert la saisie de la Cour internationale de justice, nous verrons donc dans deux sous parties le rôle de la cour internationale de justice et son fonctionnement.

        I L’Arbitrage

L’arbitrage est une procédure très ancienne existant aussi bien en droit international qu’en droit interne.

1. La saisie d’un organe arbitral dans le règlement d’un litige

La saisie d’un organe arbitral dans le règlement d’un litige repose sur le consentement des deux partis. En cas de litige les deux partis sont libres d’avoir recours à un arbitrage, on dit que par un compromis d’arbitrage, les états vont décider de soumettre le litige à un organe arbitral. Il se fait sur la base du respect du droit international et par des juges du choix des partis, sont recours implique la bonne foi des deux partis qui doivent se soumettre à la sentence qui sera émise par l’organe arbitral qui bénéficie de l’autorité relative. Les états en différends ont donc la possibilité de décider à l’avance de recourir à ce mode juridique de règlement des différends, il peut conclure un traité d’arbitrage, qui va prévoir un recours à l’arbitrage pour tous les différends susceptibles d’intervenir entre les partis. On peut dire que c’est souvent pour le règlement de litiges territoriaux que les partis vont se tourner vers l’arbitrage.

1. Le fonctionnement de l’organe arbitral

Les partis saisissant un organe arbitral sont libres de mettre en place un tribunal arbitral de trois ou cinq membres mais ils peuvent également opter pour un parti unique. En cas de débat sur la décision rendue entre les juges, un vote et organisé entre les juges de l’organe arbitral et la sentence arbitrale qui ne sera pas retenue, celle votée en minorité, sera tout de même publiée avec la solution officielle même si elle n’aura aucune valeur. La sentence arbitrale peut toujours faire l’objet d’un recours de révision devant le tribunal qui l’a rendue en cas de faits nouveaux susceptibles d’influencer la sentence arbitrale rendue préalablement.

...