Présentation du droit constitutionnel

INTRODUCTION

Section 1  : Présentation du droit constitutionnel

Paragraphe 1: De quoi parle le droit constitutionnel  ? Son évolution

1987 M. Gicquel disait que l’objectif du droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Un ensemble de règles qui s’imposent. Un phénomène politique peut être une institution. (Président de la République, parlement …)

Le droit constitutionnel s’intéresse surtout aux phénomènes de l’existence et du fondement de l’Etat.

Les phénomènes politiques peuvent être pris en compte par le droit. Ce n’est plus un phénomène de confrontation.

Ademar Esnaim en 90 dit que le droit constitutionnel détermine la forme de l’Etat, la forme et les organes du gouvernement et les limites des droits de l’Etat. L’Etat n’a pas tous les droits, il faut dire aux pouvoirs politiques quels sont leurs limites. Leurs limites,   c’est ce que introduit correctement les personnes dans le droit constitutionnel.

En limitant les droits de l’Etat, le droit constitutionnel a fixé une barrière à ne pas dépasser. Ce qui traduit une idée des rapports entre l’homme et le pouvoir. Il y a des textes qui établissent des libertés.

La pratique a fait de plus en plus de place au droit juridique.

Il y a 3 lois qui forment la constitution de 75. Il n’y a pas de limitation de l’Etat annoncé, elles ne comprennent pas d’institution de contrôles, et pas de déclaration de droit. C’est le parlement qui fait la loi. La loi représente la volonté nationale. Le pouvoir établit toujours des règles, aujourd’hui on a des organes pour contrôler le respect du droit.

Dès le 19ème siècle, il y a un rapport entre le droit constitutionnel et la liberté figurant dans la traduction libérale du 19ème siècle.

Une constitution c’est un point de repère entre et pour les hommes dans un Etat donné, ils ne veulent pas être gouverné n’importe comment. Celui-ci peut s’exprimer en vertu de la constitution qui est légitime. La constitution indique bien des limites que devront respecter le pouvoir politique.

La constitution fait disparaître le despotisme. Les libéraux attachent une importance à la constitution. Les philosophes du 18ème ont cherchés à établir la liberté dans certaines sociétés sur des bases solides. Un mouvement philosophique s’est développé c’est le constitutionnalisme.

T.Hobbes est passé entre les hommes qui se mettent d’accord pour se protéger à un monarque absolu.  

1762 Rousseau écrit le contrat social c’est le prolongement dans le constitutionnalisme (renouvellement du contrat)

Il faut faire des choix dans le constitutionnalisme. C’est une constitution écrite ce qui lui permettra d’être rationnelle, elle doit régler la dévolution du pouvoir pour le bien de la société tout entière. Croyance que la liberté garantie, la liberté des peuples.

Lien entre liberté, droit et constitution, le 4 juillet 1776 déclaration exposant les causes qui parlent de la séparation du Royaume d’Angleterre (pour être heureux et libre)

26 aout 1789 déclaration article 16 dit «  toute société dans laquelle la garantie des droits assurés …  »

Le droit constitutionnel est la partie au droit qui encadre les phénomènes pas au plus haut niveau de l’Etat mais apportant des limitations opposables au pouvoir politique.

Paragraphe 2  : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur

Une norme est «  la signification d'une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être, par exemple d'une certaine conduite doit avoir lieu, la norme s'oppose ainsi à la proposition qui est la signification d'une phrase qui indique que quelque chose et les hommes ne doivent pas mentir cela exprime une norme, les propositions sont énoncées pour exprimer une connaissance du monde et les normes pour énoncer une volonté  »

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