Droit
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Le Referendum sous la Vème république
Le référendum sous la Vème République Après la seconde guerre mondiale et le régime de vichy la France doit se reconstruire constitutionnellement. Le gouvernement provisoire de la république qui débute en Juin 1944 voit à sa tête le chef de la France libre, le Général De Gaulle. Il entend bien
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Le référendum sous la Vème République
Le référendum sous la Vème république « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » de Valéry Giscard d'Estaing Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portées nationales ou
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Le référendum, expression de la volonté populaire
Le référendum, expression de la volonté populaire. Geoffrey Walker dit : « Dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l’initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s’assurer
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Le référendum, quelle valeur démocratique ?
Sujet 1 : Le référendum, quelle valeur démocratique ? Introduction Selon Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. ». D’après lui, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouvernent. Plus concrètement, la démocratie
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Le référundum
Le référendum constitue-t-il toujours l’expression de la souveraineté du peuple ? Le référendum est défini comme un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un État qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Il est souvent à l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon des modalités
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Le régime Américain
Séance 7 : Le régime présidentiel américain Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ? « Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins » cette citation du troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout
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Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ?
Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ? « Il n’y à point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive », Montesquieu, De l’Esprit des Lois. Le régime américain repose sur le régime présidentiel dans
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Le régime britannique
Le fonctionnement constitutionnel de la GB et des EU Ces deux exemples ont été choisi pcq ils sont essentiels au regard du schéma constitutionnel. C'est dans l'une des régions de GB d'Angleterre que la balance des pouvoirs, puis régime parlementaire ????? Les EU ont transposé la valeur du pouvoir, leur
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Le régime britannique
L’exception constitutionnelle britannique est-elle en train de disparaître ? « En Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution. En Angleterre, la constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt elle n’existe point. Le Parlement, en même temps qu’il est corps législatif, est corps constituant » énonce
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Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation strict des pouvoirs ?
Le Quéré Romane G1 Dissertation Sujet : Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Selon Montesquieu, « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir tend à en abuser, il va jusqu’à e qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse
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Le régime d'assemblée
Le régime d’assemblée en France En France, il existe différentes typologies de pouvoirs. Il y a dans un premier temps les régimes de séparation des pouvoirs. Cette typologie de pouvoir est caractérisée par la différence, voir même l’opposition entre les régimes parlementaires (fondés sur une séparation souple des pouvoirs) et
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Le régime de protection des oeuvres réalisées par plusieurs auteurs
Le droit d’auteur est un droit qui récompense l’effort créatif de l’auteur d’une oeuvre en lui conférant un ensemble de droits moraux et patrimoniaux sur cette dernière. Il n’est point de définition légale de la notion d’oeuvre, ni de celle d’auteur. L’auteur est celui qui divulgue une oeuvre (L 113-5)
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Le régime de protection du droit d'auteur au Maroc
Préparé par : Encadré par : DIAWARA DJENEBA MR. ENNACIRI Introduction : Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives dont dispose un auteur ou ses ayants droits sur des œuvres de l’esprit originales et les droits corrélatifs du public à l’utilisation et la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
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Le Régime de Vichy
Le Maréchal PÉTAIN a demandé, selon les règles de 1875, à l’Assemblée nationale (= Congrès aujourd’hui) de voter l’armistice et de voter les pleins pouvoirs pour la mettre en œuvre dans le cadre d’un régime d’exception. C’est la loi du 16 juin 1940 qui donne les pleins pouvoirs à PÉTAIN
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Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ?
Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ? 1. Les actes administratifs: 1. Définition des actes administratifs: Les actes administratifs sont des actes juridiques, des documents qui ont pour objet de produire des effets de droit. C'est un acte juridique adopté unilatéralement par l'administration. Les actes sont
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