Etat federal cas

Paragraphe 2 : L'ETAT FEDERAL

A / PRESENTATION

 L'Etar federal est une association d'Etas superposés pour former un Etat a double effets / etages

A letage superieur > letat federal

a letage inferieur > les etats federés

c'est une forme detat tres repandu dans le monde ( allemagne , belgique , USA etc.. )

un Etat est dit federal losque les unités territoriales qui le compose sont dottés en matiére constitutionnel et legislative d'une autonomie telle quelle merite le nom d'Etat

Les etats federes nont pas de competences au niveau international

B / LA FORMATION DE L'ETAT FEDERAL

Peut se former par integration ou par dissociation :

1. Le federalisme par integration

beaucoup detats federaux comme les etats unis ou la suisse , sont naits dun rapprochement detats souverrains

pour differentes raisons ces etats qui exercaient la plenitude de leurs competences dans le domaine international comme dans le domaine interne on estimé quil ne pouvait plus faire cela seul

ils ont accepetes de remettre un certain nombre de competences a un etat qui viendrais se superposer a eux

Il est frequent que lintegration dun etat federé au sein dun Etat federal soit procédé par la creation dune confederation  

confederation = association d'Etats , qui respecte la souverraineté intenationale de ses membres mais qui se traduit par la mise en place dorganes destiné a coordonner leurs politique dans un certain nombre de domaine

la confederation ne constitue pas un etat au regard du droit international car son statut resulte dun traité qui ne peut etre modifié que par la volonté uninanime de tout ces signataires

les organes qui gerent la confederation ne prennent les decisions importantes qu'a l'unanimité des differents etats membres , et ces representants recoivent des instructions formelles de leurs gouvernements respectifs

la confederation est un embrillon d'organisation federal . le fonctionnement en ai chaotique , a un moment il faut soit la disoudre ou soit la renforcer pour la passer au stade superieur ( stade federal )

la construction dun etat federal soit precédé par la creation dune confederation , les etats americains se sont dabord unis sous la forme confederale en 1976 avant de se federer en 1787.

idem pour la suisse , les premiers fondements ont ete posé au 14e siecle et seras transormé en etat federal par la constitution du 12 septembre 1848

2.le federalisme par dissociation

certaisn etats federaux sont naits de la dissociation ou de la separation de regions qui composaient avant un etat unitaire , et cet eclatement de letat unitaire est en general provoqué par la pression de minorité ( linguistique , religieuse ou etnique ) , elles s'estiment brimés par le pouvoir central et revnediques leurs autonomie sasn aller jusqua lindependance complete et l'urss par exmple , cponstituais un parfait exmple de federalisme par discosciation cest a dire uavnt la revolution de 1917 , la russie constituait un vaste empire unitaire qui regroupait differnetes nationalités et la revolution de 1917 a fait eclaté cet empire et la constitution du 31 janvier 1924 , va dotter l'urss dune structure federale et elle reconnnaissait en theorie une tres large autonomie , aux etats de la federation mais en pratique , lappreil detat des republiques et les organes federaux sont aux mains du parti unique ( communiste ) ce qui fait que lautonomie des differente republiques etait extremement reduite

L'URSS va eclater en 1991 , sous la poussé de differents etats qui avaient proclamés leurs independances et la russie est la plus vaste des republiques issues du demambrement de l'ex URSS et la russie conserve une structure federale

L'antagonisme entre les flamands et les wallons a debouché en 1970 , sur la creation de regions competentes notamment en matiere economique , en 1980 , on va creer ds collectivités de large pouvoirs dans les domaines sociales et culturel. il en est resulté des structures dune tres grande diversité et a a conduit a la mise en place par la loi constitutionnel en 1993 d'un etat federal

Son but et de faire coexister au sein dun meme etat , trois regions que sont la region walonne , flamande et bruxelle , et trois communauté ( franacaise , flamande et ger )

C / L'ORGANISATION DE L'ETAT FEDERAL

L'existence et lorganisation e l'etat federal ne reposee pas comme pour la confederation sur un traité de droit international mais sur une cosntitution c'est a dire sur un acte de droit interne

lorganisation de letat federal repose sur 3 principes qui ont été degagés par Georges SCELLE , dans son ouvrage "precis des droits des gens" de 1932

1. Principe de superposition

L'Etat federal implique la superposition de deux niveau dorganisation juridique et politique. Et ordre jurdique federal se superpose a lordre juridique des antités federes qui conservent leurs propres vie a coté de celui de la federation

C'est la constitution qui organise la repartition des competences entre etats federal et organisations federes mais dans tout les cas le droit federal simpose au droit fédéré c'es la regle de la primauté et le droit federal est implicable a tout les citoyens des etats fédérés et il est applicable a tout les citoyens de letat fédéres sans aucune intervention

ce principe de superposition fait que vont coexistés , au niveau etathique , des constitutions , des ordres juridiques , des pouvoirs politiques ainsi que

et les etats membres de letat federal conserve une part  de leurs souverraineté quils exercent sur leurs territoitres et populations

neanmmoint sur la scene internationale , seul letat federal dispose de la souverrineté pleiniére ( Obama ) , c'est a dire qua partir du momment ou les etats entre sur un etat federal , ils cessent dexister au niveau international meme si beaucoup de constitutions federales reconnaissent aux etats fédéres , le droit de conclure des traités avec les etats etrangers

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