Le régime présidentiel connait-il réellement une séparation des pouvoirs stricte ?

Maurice Duverger, juriste et professeur de droit constitutionnel du XXème siècle, a illustré le régime présidentiel comme étant « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part »

Ainsi, il pose, a travers cette métaphore, la théorie selon laquelle le régime présidentiel connaitrait une séparation des pouvoirs. Pour cela, il réfute alors l’idée que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire s’exerceraient dans une même « chambre », par un même organe. En effet, l’exercice des pouvoirs ne doit pas être confié à un organe distinct mais à plusieurs organes chargés chacun de l’exercice d’un seul pouvoir. Ainsi, le régime présidentiel est défini et caractérisé juridiquement par « un régime politique fondé sur une séparation stricte des pouvoirs », c’est-à-dire que les différents pouvoirs sont indépendants, aucun d’entre eux ne cohabitent, contrairement à la séparation des pouvoirs dites souples dans le régime parlementaire. Cependant l’expression « sans divorce » expose, dès maintenant, une limite à cette séparation dite stricte des pouvoirs.  

        De surcroit, ce sujet convient à analyser le principe de séparation des pouvoirs strict dans le régime parlementaire puisque celui-ci est défini ainsi. Pour cela, nous prendrons l’exemple des Etats-Unis qui, à travers son histoire et une volonté de séparer ces pouvoirs, a élaboré ce régime présidentiel.

        Toutefois, ce régime a quand même vu le jour dans certains Etats européens. En effet, en France, le régime présidentiel a été instauré par la Constitution de 1848. Cependant il a été de courte durée puisqu’il s’est achevé, le 2 décembre 1851, par le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte qui a alors mis en place un régime autoritaire et héréditaire, proclamé un an plus tard, et appelé Second Empire.

        De plus, historiquement, l’expression du régime dit présidentiel, aux Etats-Unis, a été conçu par un journaliste anglais du XIX siècle nommé Walter Bagehot. En effet, celui-ci écrivait principalement sur la politique et l’économie et c’est ainsi en 1867, impressionné par le rôle joué par le président Abraham Lincoln, qu’il forgea cette expression.

        Rajoutons que le sujet du régime présidentiel reste d’actualité. En effet, en ce mois de novembre 2020, la République d’Haïti a affirmé que la nouvelle constitution mettra en place le retour du régime présidentiel, celui-ci sera alors « combiné avec un pouvoir législatif comprenant uniquement la chambre des députés ».

        Le régime présidentiel connait-il réellement une séparation des pouvoirs stricte ?

Nous allons voir, d’une part, que le régime parlementaire connait une séparation stricte des pouvoirs (I), pour voir ensuite que celle-ci peut, tout de même, être contesté (II).

I-Le régime présidentiel, l’existence d’une séparation stricte des pouvoirs 

Nous allons voir tout d’abord que cette séparation des pouvoirs stricte existe historiquement (A), pour ensuite voir qu’elle est toujours présente aujourd’hui (B).

1. L’existence historique d’une séparation des pouvoirs stricte

Ce régime présidentiel américain, caractérisé par une séparation des pouvoirs strictes, est né pour faire face au régime totalitaire qui avait entrepris une lutte, à partir de 1763, contre les colons britanniques.

Ces colonies, devenus indépendantes, ont rédigé plusieurs constitutions pour remplacer les chartes octroyées par les britanniques comme celle, par exemple, du New- Jersey rédigée le 2 juillet 1776 pour arriver à celle en vigueur aujourd’hui. Celle- ci a été rédigé le 12 juin 1776 par Thomas Jefferson et proclame en son article 5 que « Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif de l'État doivent être distincts et séparés de l'autorité judiciaire; et, afin que les membres des deux premiers soient détournés de devenir des oppresseurs (...) ils devraient, au terme de périodes fixes, être réduits au statut de particulier privé : ils devraient retourner dans le corps social dont ils provenaient à l'origine, et les postes ainsi vacants devraient être pourvus par des élections fréquentes, certaines et régulières »

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