Le régime semi-présidentiel.

Armand Georges                                  

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL

LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL

            La Vème République Française a été à l'origine conçue comme un régime parlementaire (un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de se pouvoir, le cabinet ou gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission.) dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. Elle est devenue un régime semi-presidentiel après le referendum de 1962 qui a instauré l’élection du président au suffrage universel direct. Ainsi le régime présidentiel est un type de constitution qui comme celle des États-Unis comporte un président élu au suffrage universel direct ou selon une procédure équivalente ayant la qualité d'organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant de l'assemblée qui ne peuvent le renverser et qu'il ne peut dissoudre.  Cependant dans ce régime qui est aussi celui de la France on est en mesure de se demander après avoir défini le régime semi-presidentiel, après avoir vu comment ce dernier a évoluer en France, pourquoi le régime semi-presidentiel est aussi appelé par certains français un « régime parlementaire présidentialisé ». Nous étudierons la question dans un plan en deux parties la première sur le mixe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel et la deuxième fixée sur les pouvoir du président au sein du régime semi-presidentiel.

1. le régime semi-presidentiel un mixe du régime parlementaire et du régime présidentiel.

A. Les caractéristiques empruntées au régime parlementaire

      a. Un gouvernement responsable devant le parlement

      b. Une séparation souple des pouvoirs

B. Les caractéristiques empruntées au régime présidentiel

1. Le président de la République, chef de l’État et du pouvoir exécutif dans le régime semi-presidentiel.

A. La légitimité du président de la République en tant que chef de l’État grâce au suffrage universel

       a. La parfaite légitimité au président de la République grâce au suffrage universel

        b. Les limites de la légitimité du président de la République

B. Le président de la République chef du pouvoir exécutif

        a. Les pouvoirs propres

        b. Les pouvoirs partagés

I. le régime semi-presidentiel un mixe du régime parlementaire et du régime présidentiel.

A. Les caractéristiques empruntées au régime parlementaire

          a. Un gouvernement responsable devant le parlement

         Dans le régime semi-presidentiel le gouvernement est responsable devant le parlement, il ne peut le dissoudre et le président dispose de prérogative propres comme le dispose les articles 5 à 19 de la constitution :

• le président nomme le premier ministre
• il est le chef des armées
• il est la représentation de la France à l'étranger
• il préside le conseil des ministres
• il promulgue les lois

b. Une séparation souple des pouvoirs

          De plus dans une caractéristique du régime parlementaire que l'on retrouve dans le régime semi-presidentiel est la séparation souple des pouvoirs c'est à dire que les pouvoirs exécutifs et législatifs collaborent, discutent afin de garantir le bon fonctionnement de l'ordre public. Contrairement au régime présidentiel où la séparation des pouvoirs est stricte, c'est à dire que chaque pouvoirs est complètement indépendant ce qui provoque parfois certains désaccords entre l'exécutif et le législatif conduisant le régime à une certaine « paralysie ». C'est pour cela que le pouvoir judiciaire est à ce moment là très important il va régler ces différents politiques.

B. Les caractéristiques empruntées au régime présidentiel

           Le chef de l’État, président de la République, est élu au suffrage universel                     depuis 1962, ce qui lui donne une forte légitimité, légitimité qui sera abordé dans une autre partie. Ce passage au suffrage universel a permit de mettre fin au principe de cohabitation telle que celle que la France a connu en 1997 avec un président de droite ( J.Chirac) et d'un gouvernement issu d'une majorité parlementaire de gauche (L. Jospin) majorité parlementaire qui est elle même une caractéristique du régime parlementaire.

           Dans le régime présidentiel, le chef de l'état, le président de la République est le chef du pouvoir exécutif, il est celui qui fait les lois et et qui défini les règles nécessaires à leurs application.

II. Le président de la République, chef de l’État et du pouvoir exécutif dans le régime semi-presidentiel.

Le président de la République dans le régime semi-presidentiel particulièrement en France sous la Vème République a des pouvoirs important qui sont parfois critiqués malgré sa grande légitimité.

A. La légitimité du président de la République en tant que chef de l’État grâce au suffrage universel

Que le président sois légitime selon le peuple est un élément très important en effet, grâce au suffrage universel le résultat de l’élection est la voix du peuple alors que si ce dernier était élu via le parlement, il ne serait qu'indirectement le résultat de la voix du peuple souverain.

       a. La parfaite légitimité au président de la République grâce au suffrage universel

  Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct selon l'article 6 de la Constitution, le suffrage universel est un mode de scrutin qui n'est limité par aucune condition de fortune ou de « capacités », est en principe ouvert à tous, dans les deux sexes, mais qui peut impliquer des exclusions, à raison du trop jeune âge ou de l'indignité. Par conséquent le Président de la République élu au suffrage universel direct bénéficie d'une légitimité certaine puisque sauf dans certains cas où l'abstention est trop grande et ce n'est seulement une minorité de voix qui parle, le président de la République est élu selon une majorité de voix ( c'est pour cela qu'il emporte le suffrage) et est donc représentant du peuple qu'il l'a élu.

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