Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs

Dissertation : Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs

Il existe, actuellement, dans le monde un grand nombre de régimes politiques tels que le régime présidentiel, le régime semi-présidentiel, le régime parlementaire, la monarchie constitutionnelle… La distinction est d’autant plus compliquée que la séparation des pouvoirs est complexe.

Actuellement, la Turquie est un sujet de controverse quant à la séparation des pouvoirs et son régime présidentiel. En effet, la Turquie est devenue un régime présidentiel à la suite du référendum d’avril 2017. De plus, la réforme constitutionnelle provenant de ce référendum a permis à au Président Erdogan de détenir l’ensemble du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Par exemple, il est en mesure de nommer 12 des 15 membres de la Cour Constitutionnelle alors que le parlement plus que 3. Il a donc les quasi-pleins pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est un principe du libéralisme politique ayant pour but d’éviter le despotisme et l’abus de pouvoir en séparant le pouvoir législatif du pouvoir exécutif. Pour éviter cela, chaque pouvoir est confié à des organes spécifiques indépendants en mesure de faire contrepoids les uns par rapport aux autres. Il existe 2 types de séparation des pouvoir, la séparation stricte et la séparation souple. C’est une des caractéristiques permettant de différencier les différents régimes politiques.

Quant au régime présidentiel, c’est un régime politique où l’équilibre des pouvoirs s’obtient par le principe de séparation des pouvoirs. Le pouvoir est séparé en deux voire en trois, si on prend en compte, le pouvoir judiciaire comme pouvoir indépendant. Le pouvoir parlementaire est détenu par le parlement. Mais il peut être destitué par le Président, tête de l’exécutif.

Aux vues de ces définitions on pourrait se demander de quelle façon les différents pouvoirs sont gérés dans les régimes présidentiels.

Premièrement, il faut savoir quel type de séparation de pouvoirs est en vigueur dans un régime présidentiel (I). Dernièrement, il y a eu une évolution assez conséquente de la doctrine au sujet du régime parlementaire (II).

I- Le régime présidentiel, une séparation des pouvoirs souple ou stricte ?

Les différents régimes politiques peuvent être souples ou stricts en fonction de leur nature. Le but sera de définir quel type de séparation des pouvoirs existe dans un régime présidentiel en expliquant ce qu’est une séparation des pouvoirs souple ou stricte.

A/ Séparation des pouvoirs stricte et souple.

Dans un État démocratique moderne, le pouvoir est généralement séparé en 3 pouvoirs différents et indépendants. Le pouvoir législatif, exécutif et celui judiciaire.

Le pouvoir législatif est le pouvoir le plus important car il édicte les lois. Il est bien souvent séparé en 2 chambres distinctes élues au suffrage direct ou indirect. Ces deux chambres ensemble composent le Parlement. Il a pour but de représenter le peuple car le peuple, dans son intégralité, peut ponctuellement prendre des décisions lors des référendums. De plus, les délibérations du pouvoir législatif sont accessibles aux médias et au public.

Le pouvoir exécutif est celui chargé la mise en œuvre des lois et de leurs applications. Il a pour but de faire respecter la Loi et l’ordre public pour cela il édicte des règlements, des décrets ou des arrêtés. Il doit aussi gérer la politique de l’État, quelle soit nationale ou internationale. Il est aussi celui qui dirige l’armée, les services publics… Le pouvoir exécutif peut, malgré le fait qu’il soit le second pouvoir dans un État, passer outre le Parlement en cas de crise ou d’urgence grâce à des décisions discrétionnaires qui ne nécessitent, à ce moment-là, pas l’accord du pouvoir législatif.

Le pouvoir judiciaire est le troisième pouvoir d’un État. Son but est de contrôler la bonne application des lois en l’interprétant afin de sanctionner un comportement contraire à l’ordre public ou à la Loi. Il est constitué par les tribunaux et les magistrats qui jugent les faits. Il a donc la capacité de trancher tout type de litiges.

La séparation des pouvoirs désigne la séparation du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. Comme dit plus haut, il existe deux types de séparations des pouvoirs, la séparation souple et la séparation stricte.

On a une séparation des pouvoirs souple lorsque les différents pouvoirs collaborent et dialoguent entre eux. Grâce à cela, il y a une garantie d’un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ce qui signifie que le pouvoir exécutif peut intervenir dans les fonctions du pouvoir législatif telles que l’élaboration des lois. Le pouvoir législatif peut intervenir dans les fonctions du gouvernement.

Par exemple, la Vème République française fonctionne selon ce mode de séparation des pouvoirs. L’assemblée législative peut être dissoute par le chef de l’État, les magistrats du parquet sont soumis à l’autorité hiérarchique du gouvernement…

La séparation des pouvoirs stricte ou rigide correspond à une organisation où les pouvoirs sont séparés et spécialisés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation

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