Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Ve République ?

Nodet Benjamin                                                                        Groupe 4

Dissertation : Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Vème République ?

Le quinquennat présidentiel. Cette notion qu’est le quinquennat, qui signifie littéralement « la fonction dont la durée est de cinq ans », est une question qui est depuis longtemps au cœur des débats politiques. En effet, en France dès 1848 avec Louis Napoléon Bonaparte et l’apparition dans les institutions françaises de la notion du président de la République se posent les bases du débat sur la durée du mandat présidentiel. Cependant même si la question était posée, aucune réforme n’a jamais été faite pour changer la durée du mandat. Ainsi traditionnellement, le président de la République française restait à son poste pendant sept ans, c’était le principe du septennat qui était appliqué. Pourtant, en 1973 le président Georges Pompidou introduit l’idée du quinquennat lors d’un débat constitutionnel mais la procédure est suspendue pour faute de majorité des 3/5ème lors d’une réunion du Congrès du Parlement de Versailles. Toutefois cette idée n’est pas abandonnée et certains candidats à l’élection présidentielle comme François Mitterrand proposent de poursuivre la réforme visant à réduire la durée du mandat du président de la République mais sans ne jamais aboutir. Néanmoins, le principe du quinquennat est adopté le 24 septembre 2000 lors d’un référendum  à l’initiative du président Jacques Chirac à 73,21% des voix. Et le 2 octobre 2000, la loi constitutionnelle n°2000-964 relative à la durée du mandat présidentiel est promulguée et modifie de ce fait l’article 6 alinéa 1 de la Constitution.

Ainsi donc le quinquennat est en vigueur en France mais a-t-il modifié les fondements de la Vème République ?

La Vème République a toujours eu deux orientations possibles, la première était de se tourner vers un régime parlementaire renforcé comme l’avait connu traditionnellement la France ou bien se diriger vers un système présidentialiste avec un rôle dominant du président. Cette réforme sur le quinquennat et ses effets peuvent être déterminants de l’orientation de la Vème République.

Aussi, pour répondre à cette question et voir quelles modifications la réforme du quinquennat a apportée à la Vème République, l’étude se portera tout d’abord sur les effets du quinquennat (I) et sur le fait que certains considèrent cette réforme comme incomplète (II) et ne serait donc qu’une introduction à d’autres modifications.

1. Les effets de la réforme du quinquennat

1. Des modifications souhaitées

Le but de la réforme du quinquennat était en premier lieu d’éviter la cohabitation. En effet la France étant un Etat multipartiste, il y a des hommes politiques avec des couleurs politiques différentes. Cet ensemble hétéroclite ne pose en général pas de soucis et est même un fondement de la démocratie française. Cependant l’histoire nous a prouvée qu’il arrivait que le président de la République appartienne à une couleur politique et qu’il perde les élections législatives et doive ainsi nommer le chef de la majorité parlementaire en tant que premier ministre qui est donc d’un autre bord politique. Cela pose des problèmes et peut bloquer la politique mise en place et les réformes proposées. Ainsi, la France a connue trois cohabitations, la première en 1986 avec comme président François Mitterrand qui est contraint de nommé Jacques Chirac comme premier ministre ; la seconde en 1993 où le président François Mitterrand nomme Edouard Balladur à la tête du gouvernement et enfin la dernière en 1997 lorsque le président Jacques Chirac dissout l’assemblée afin d’avoir une majorité parlementaire plus confortable mais suite aux élections législatives la majorité change de bord et il est contraint de nommer comme premier ministre Lionel Jospin. La cohabitation était facilité par les durées des mandats des députés et du président de la République qui étaient différents, en effet le président restait sept ans à son poste quant aux députés, leur mandat était de cinq ans ainsi on pouvait assister à un changement de majorité parlementaire lors des élections législatives qui avaient lieu deux ans avant la fin du mandat du président. Dans cette idée le but de cette réforme était évidemment de permettre au président de retrouver son rôle en tant que chef du gouvernement et de la majorité parlementaire en empêchant une cohabitation.

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