Commentaire de texte : J.J. Rousseau, Du contrat social, Livre III chapitre XV (extraits)

        TD Droit constitutionnel                                24/11/2015

                                                                                Groupe 2

Commentaire de texte : J.J. Rousseau, Du contrat social, Livre III chapitre XV (extraits)

        « La démocratie est le Gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », telle est la conception d’un régime démocratique pour Lincoln. La démocratie constitue un idéal d’organisation politique, elle est considérée comme le meilleur environnement pour un Etat de droit, et l’opposé d’un régime dictatorial. Il en existe différentes définitions, différentes conceptions, et certains régimes sont des démocraties mais en apparence seulement. Cependant on admet dans toute définition, que l’origine du pouvoir est le peuple, et on associe la démocratie aux notions de liberté et égalité.

        Jean Jacques Rousseau, un philosophe du XVIIIème siècle, propose sa réflexion sur la place du peuple dans un Etat dans son ouvrage Du contrat social. Cet ouvrage a été publié durant un siècle où les théories philosophiques se développent, et critiquent les modes de gouvernement qui existaient à l'époque, c’est-à-dire les monarchies. Ces théories considèrent qu’il faut limiter les pouvoirs des gouvernants, les faire désigner par le peuple et l’associer au fonctionnement du pouvoir politique. Cette philosophie bouleverse les idées du pouvoir et de la place de l’homme qui existaient jusque-là, qui passe alors du statut de sujet à celui de citoyen. Cet ouvrage a eu une forte influence sur les modalités d’une démocratie, et constitue une critique à la théorie du contrat social de Hobbes.

        Ce texte permet en premier lieu de définir voir l’importance du peuple et de son pouvoir souverain dans un Etat, qui constitue un fondement de la démocratie. Ce texte permet également d’associer la souveraineté à la liberté, un autre fondement de la démocratie. Cependant cette conception reste un idéal et est difficile à réaliser en réalité. Par ailleurs, ce texte permet également de présenter les critiques qui peuvent être faites à la représentation du peuple par des représentants, que cela peut remettre en cause le fondement même de la démocratie. Or cette organisation du pouvoir par la représentation du peuple est celle que connaisse de nombreux pays, dont la France, et qui se trouve être critiquée ici.

        Rousseau affirme que la souveraineté se trouve dans la volonté générale, et cette volonté ne peut pas être représentée, les députés du peuples ne peuvent donc être que des commissaires du peuple, c’est-à-dire être sous les ordres du peuple et ne prennent pas librement les décisions. Par ailleurs, pour Rousseau, la loi est l’expression de la volonté générale, et doit obligatoirement être soumis à l’approbation populaire. C’est pour cette raison que le peuple ne peut être représenté dans des organes législatifs, comme un Parlement, mais uniquement dans les organes exécutifs, puisque par définition ce sont ces organes qui vont permettre l’application de la loi, et seul le peuple en a le pouvoir. Cette conception du pouvoir correspond à la théorie de la souveraineté populaire, c’est-à-dire le titulaire de la souveraineté est le peuple, ce qui implique une démocratie directe. Cette dernière correspond à, d’après Ardant et Mathieu, « un système idéal, qui répond le mieux à l’aspiration populaire, dans lequel les gouvernés sont eux-mêmes gouvernants ». Cette confiance accordée aux individus explique que l’organisation du pouvoir reflète le principe de la liberté des citoyens, comme le souligne Ardant et Mathieu. Rousseau critique ensuite, l’organisation du pouvoir chez les britanniques où s’applique la théorie de la représentation, donc une démocratie représentative. Cela correspond à un régime dans lequel « la Nation n’exerce pas directement la souveraineté, elle en délègue l’exercice à des représentants élus ».

        On peut donc se demander si dans une démocratie le pouvoir souverain du peuple ne peut pas être représenté, donc que la démocratie ne peut être que directe et non représentative.

        Rousseau considère que dans une démocratie, le pouvoir doit être exercé directement par le peuple la démocratie doit donc être directe (I). Cependant, cette forme de la démocratie est un idéal, la représentation du peuple est nécessaire, la démocratie représentative s’impose alors (II).

1. La démocratie pouvant être seulement directe : le peuple conservant sa souveraineté

Tout d’abord, la véritable démocratie pour Rousseau est celle de la démocratie directe fondée sur la théorie de la souveraineté populaire (A), bien que celle-ci puisse être critiquée (B).

A/ La démocratie directe respectant la souveraineté du peuple

La réflexion de Rousseau a été associée à la théorie de la souveraineté populaire. Celle-ci se définit  comme le fait que le peuple est titulaire de la souveraineté, et l’exerce directement, Rousseau affirme donc que « la souveraineté ne peut être représentée […] dans la volonté générale ». C’est un fondement de la démocratie directe.

Comme l’évoque Ardant et Mathieu, les citoyens sont alors « cosouverains » : chaque citoyen dispose d’une part de la souveraineté, peut donner son avis, qui sera alors pris en compte, pour chaque décision qui sont à prendre. C’est ainsi que Rousseau affirme que la volonté ne se délègue pas, ce qui rejoint l’idée de Turpin, pour qui la démocratie ne peut être que directe car la volonté ne se délègue pas et le « souverain […] ne peut être représenté que par lui-même ».

Par ailleurs, la théorie de la souveraineté populaire expliquée par Rousseau, impose également une égalité entre les citoyens. En effet, tout sujet doit exprimer son choix, et cet avis sera pris en compte, Rousseau n’évoque pas le fait que des personnes qui seraient plus cultivées ou disposant d’une autorité sociale, auraient un avis plus important. Et les décisions sont prises à la majorité. C’est ainsi que Rousseau considère qu’une loi doit nécessairement être approuvée par le peuple, sinon elle ne peut constituer une loi. Le peuple doit être représenté dans les organes exécutifs, c’est à lui d’assurer l’exécution de la loi, c’est-à-dire son entrée en vigueur.

...