Le pouvoir gouvernant.

Leçon 3 : Le pouvoir gouvernant

Partie 1 : le Président de la République, arbitre ou capitaine ?

En effet, on parle du “pouvoir gouvernant” quand la plupart des auteurs parlent du “pouvoir exécutif”. Néanmoins, il y a une différence entre les 2.

Lorsque nous parlons du Gouvernement de la France, nous parlons généralement du pouvoir exécutif. Le problème est que cette expression est devenue impropre. Jusqu’à la fin de la 3è République, il était effectivement pertinent de distinguer dans l’organisation du pouvoir politique un pouvoir exécutif et pouvoir gouvernant. Le pouvoir exécutif était justement, comme le terme l’indique, chargé d’exécuter, c'est à dire de mettre en oeuvre des mesures décidées par le Parlement. il était un organe subordonné à la volonté parlementaire ou, du moins, devait être considéré comme le bras exécutant des délibérations du Parlement. La tradition républicaine faisait que ce pouvoir exécutif ne devait avoir ni autonomie ni volonté propre. Il était là pour exécuter les décisions de mesures décidées par le Parlement. D’ailleurs, dans le vocabulaire politique, jusqu’en 1930, lorsqu’on disait le Gouvernement ça renvoyait non pas à un groupe de ministres mais à la collaboration entre les chambres parlementaires et le Conseil de Ministres. Cette évolution va évoluer lentement, et petit à petit le sens du mot gouvernement va changer. C’est ainsi qu’au lendemain de la 2ème Guerre Mondiale, lorsque se met en place la Constitution de la 4è République, on appelle désormais “gouvernement” la réunion de l’ensemble des ministres avec à sa tête un Président du Conseil (Premier Ministre) qui dispose d’un véritable pouvoir gouvernant, c'est à dire que ce Président du Conseil définit un programme de gouvernement qui se traduit par l’initiative des lois. C'est à dire que sous la 4è, le Gouvernement, déjà, n’est pas seulement un pouvoir exécutif. Il dispose de l’initiative des lois pour mettre en oeuvre sa politique.

Pour autant, quand on prend la Constitution de la 4è République, le mot “gouvernement” n’apparait pas. On utilise le mot “cabinet”. Donc sous la 4è République il y'a  déjà l’idée que le Gouvernement n’est pas qu’un pouvoir exécutif, mais il n’a pas encore d’existence réellement constitutionnelle (enfin, le mot “gouvernement”). C’est la Vè République qui va opérer un véritable clarification et une rupture par rapport à la tradition républicaine. Désormais, pour l’essentiel de ses activités, le Gouvernement (qui est une instance reconnue dans la Constitution) n’est plus un exécutif. Sa mission est définie à l’article 20 de la Constitution dans des termes extrêmement précis et révolutionnaires : “Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation”.

Donc on voit bien qu’il a un pouvoir gouvernant parce qu’il détermine la politique de la nation et il la conduit, avec l’appui nécessaire d’un parlement bien sûr, mais il n’est plus un pouvoir exécutif (dans le sens très restreint où il n’aurait ni autonomie, ni volonté propre, ni capacité d’action). De plus, il est indiqué à l’article 21 que le Premier Ministre est chargé de l’exécution des lois. En cela, le Premier Ministre a toujours un pouvoir exécutif puisqu’il doit exécuter une loi, mais en réalité ce sont des lois dont il a eu lui même l’initiative principalement ! Donc ça veut dire qu’il exécute des textes qu’il a fait voter par le Parlement.

Donc avec la Constitution de 1958, le Gouvernement devient véritablement GOUVERNANT et pas simplement exécutif.

Par ailleurs (et c’est là que les choses deviennent complexes), le Gouvernement n’est pas tout le pouvoir gouvernant. Le pouvoir gouvernant appartient aussi, pour partie, et selon une géométrie variable, au Président de la République. Le Président de la République n’appartient pas au Gouvernement, pourtant, il participe pleinement (en droit ou en fait) dans la pratique de la Vè République au pouvoir gouvernant ! Et même, la plupart du temps, le Président de la République occupe une position prééminente au sein du pouvoir gouvernant. Cela veut dire qu’il faut différencier le Gouvernement du pouvoir gouvernant car ce dernier est plus large que le Gouvernement. Dans le pouvoir gouvernant il y a deux instances : le Gouvernement et le Président de la République.

Et c’est là que le rôle présidentiel concentre toute la particularité mais aussi l’ambiguité de la Vè République, puisque la Vè République dit clairement (dans la Constitution) qu’il y a un Gouvernement, qu’il détermine et conduit la politique de la nation, à sa tête il y a un Premier Ministre (ayant une position constitutionnelle de prééminence par rapport au reste du Gouvernement), mais le Gouvernement n’a pas tout le pouvoir gouvernant ! A côté du Gouvernement, au sein du pouvoir gouvernant, il y a un Président de la République qui est, la plupart du temps, prééminent.

En ce qui concerne cette prééminence : elle apparaît dans une situation assez curieuse.

Petite parenthèse : souvent, on dit que le Président de la République est le Chef de l’Etat. C’est une expression vrmt détestable selon Bastien, d’abord parce qu’il n’y a pas de “Chef de l’Etat”. Cette expression renvoie aux heures les plus sombres de notre histoire politique (sous Pétain on appelait la France l’Etat). En plus, si on vouait vraiment définir le Chef de l’Etat (c'est à dire le chef de l’administration), ce serait le Premier Ministre ! Donc ne pas écrire Chef de l’Etat dans copies lol.

Section 1 : Un rôle présidentiel prééminent

La Vè République est un régime (et système) assez curieux, pour deux raisons. D’abord parce que la présidence de la République est forte, elle est très développée dans ses attributions et dans sa capacité à impulser des politiques publiques, et pourtant cette présidence de la République française ne ressemble pas du tout à la présidence des régimes présidentiels. Dans les régimes présidentiels, on a une très large autonomie par définition du pouvoir exécutif. Dans un régime présidentiel, le Président de la République est le véritable chef d’un exécutif strictement séparé du pouvoir législatif. La présidence dans le régime présidentiel est le coeur du pouvoir exécutif, ce qui signifie que le président dans un régime présidentiel a une autorité directe sur l’ensemble des ministres et qu’il dispose d’une véritable infrastructure gouvernementale. Or nous verrons que ce n’est pas le cas en France. En France, le Président de la République n’est pas le Chef du Gouvernement, et il ne dispose pas d’une infrastructure gouvernementale comme peut en disposer le président des Etats Unis. Cela amène à des choses assez paradoxales : le Président de la République Française est bcp plus puissant que celui des E-U dans la réalité de l’exercice du pouvoir, mais il n’a pas le moyen de gouvernement du président des E-U !!

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