La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre

L’article 19 de la Constitution de 1848 dispose que « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ».

Le pouvoir est une relation hiérarchique entre une minorité qui commande et une majorité qui obéit. Le pouvoir est une force qui tue donc, pour qu’il ne soit pas destructeur de liberté, il faut parvenir à le limiter, l’affaiblir : c’est le principe de la séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs désigne le principe qui préconise que les trois grands pouvoirs d’un État (législatif, exécutif et judiciaire) soient divisés entre différents organes. La théorie de la séparation des pouvoirs est un concept constitutionnel fondamental pour garantir les libertés politiques. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Par le biais de cet article, ainsi que par l’article 19 de la Constitution de 1848, nous observons que le principe de la séparation des pouvoirs est vu comme une nécessité. Nous devons la théorisation de ce principe à un philosophe des lumières : Montesquieu qui, dans son œuvre De l’esprit des lois paru en 1748, prône la séparation des pouvoirs en s’inspirant des théories d’Aristote et de John Lock. Dans De l’esprit des lois Montesquieu évoque cette théorie en s’appuyant sur le modèle britannique dont il fait l’éloge.

Toutefois Montesquieu s’interroge : Comment neutraliser ce phénomène de concentration inévitable du pouvoir afin d’empêcher que le pouvoir, établie dans l’intérêt de tous pour la recherche du bien commun, ne dérive vers la recherche des intérêts d’un seul ou de quelques uns ?

Pour tenter de répondre à cette question, il convient de s’intéresser d’abord à la garantie des libertés politiques établie par la séparation des pouvoirs (A) avant d’aborder le moyen d’organisation politique que confère la séparation des pouvoirs (B).

I. La séparation des pouvoirs : une finalité politique garant des libertés politiques

Le principe de la séparation des pouvoirs évite qu’un régime ne penche vers la tyrannie (A) et permet d’instaurer un équilibre du pouvoir (B).

A. Le constat de la tyrannie par la concentration des pouvoirs

La réflexion de Montesquieu part d’un constat : tous les gouvernements tendent vers un écueil qui est la concentration du pouvoir par une autorité. Montesquieu constate que de tous temps les gouvernements évoluent vers un modèle de concentration du pouvoir par une seule autorité. Ce phénomène de la concentration du pouvoir il l’estime naturel, conforme à la nature humaine car selon lui « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Montesquieu part de ce point de départ, dans tous les gouvernements les hommes vont toujours chercher à concentrer l’autorité, et cette concentration du pouvoir implique une conséquence : C’est ce que Montesquieu appelle la dégénérescence des régimes politiques. Il constate en effet que tous les régimes, quand ils sont frappés par ce phénomène de concentration du pouvoir, ont tendance à s’écarter du bien commun pour finir par ne servir que les intérêts de quelques uns. Ce glissement du bien commun à l’intérêt particulier est la conséquence de la concentration progressive du pouvoir en une main, par une autorité.

Donc le constat de départ de Montesquieu est la perversion inéducable des régimes politiques, des régimes qui partent de la recherche du bien commun et au fur et à mesure les gouvernants vont tenter de conserver le pouvoir. Ce glissement est pour Montesquieu le signe de la fin de la liberté et le signe du commencement de la tyrannie.

Montesquieu tente de découvrir quel est le meilleur agencement possible entre les pouvoirs afin d’empêcher cette fameuse concentration du pouvoir qui mène à la dégénérescence des régimes. Il constate que les pouvoirs doivent être séparés, il faut que les différentes fonctions qui composent le pouvoir restent mises en œuvre par différentes autorités. Le principe de la séparation des pouvoirs permet d’éviter que les régimes établis pour la liberté ne glissent vers la tyrannie.

B. La théorisation d’un pouvoir équilibré par la séparation des pouvoirs

Le constat de Montesquieu est posé, nous connaissons l'inspiration de sa théorie.

Lorsque Montesquieu parle de pouvoir et lorsqu'on parle de séparation des pouvoirs, on confond en réalité deux notions qu'il est très important de distinguer : la notion de fonction politique et la notion d'organe politique. La séparation des pouvoirs renvoie d’abord à la nécessité de distinguer les différentes fonctions, il y a la fonction législative, la fonction exécutive ainsi que la fonction judiciaire. Si Montesquieu reconnaît bien une division nécessaire des fonctions

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