Le préjudice cas pratique

Cas pratique:

Cas 1: Philipe et son accident théâtral

Philipe brillant étudiant en Master II et préparant son examen du CRFPA, lors des répétitions qui se tenaient dans je jardin de Philipe, afin de jouer la scène du balcon Fanny monte sur une table en pierre qui se brise sous son poids et les conséquences s’avèrent graves. En effet Philipe subit plusieurs préjudices les uns plus conséquents que les autres.

Philipe pourra t il engager la responsabilité délictuelle de Fanny pour les dommages subis?

L’acte juridique est la manifestation de volonté dans le but de produire des effets de droits, tandis que le fait juridique est un évènement voulu ou non susceptible de produire des effets de droit. En l’espèce nous sommes en présence d’un fait juridique, car rien n’indique que Fanny a voulu blesser sciemment son camarde.

        En droit, l’article 1382 Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

D’une part, selon la jurisprudence, systématisée par la doctrine, le dommage doit être personnel, direct et certain et légitime. D’autre part, il est nécessaire de qualifié une faute, un préjudice, et un lien de causalité afin d’engagé la responsabilité de son auteur.

        En l’espèce, Philipe a subi une atteinte au corps, son amie s’effondre sur lui de tout son poids et se retrouve dans le coma. Nous retrouvons ici le caractérisation du fait générateur. De plus, il a perdu ses dents de devant, sa mâchoire est fracturée et sa colonne vertébrale touchée, alors il convient de caractérisé le préjudice. Enfin le lien de causalité semble direct et certain, c’est précisément la chute de Fanny qui a causé préjudice à Philipe.

        En l’espèce, c’est bel et bien Philipe qui est victime de la chute de Fanny, alors il est évident que le dommage est personnel. De plus, le dommage est actuel et certain. Ainsi, on peut constater que Philipe subit plusieurs préjudices réparables. Tout d’abord il a subi un préjudice corporel  qui a engendré une incapacité temporaire d’exercer toute activité. De plus, on peut rajouter des préjudices temporaires liés aux atteintes subies. En effet, il se trouve dans un état végétatif qui nécessite une hospitalisation et également plusieurs séances de rééducation pour marcher. De surcroit Philipe subit !un préjudice extra-patrimonial éventuellement permanent dans l’hypothèse ou Philipe ne pourra plus plus remarcher suite à sa blessure à la colonne vertébrale.

   Alors il semble que Philipe soit en droit d’engager la responsabilité délictuelle de Fanny, en effet il est bel et bien victime d’un préjudice qui semble être actuel, et légitime.

        Par conséquent, Philipe, bénéficiera d’une réparation pour le dommage résultant des blessures subies du fait de la chute de son amie. La réparation du dommage matériel ne semble pas causer de problèmes  de principe ni d’évaluation, il suffit d’apporter la preuve des frais médicaux. Cependant, la difficulté sera d’évaluer le préjudice moral. Le montant de l’évaluation est laissé à l’appréciation souveraine des juges du fond puisqu’il s’agit d’une question de fait, ce qui laisse la place à une grande subjectivité dans la détermination et l’évaluation. Philipe assume la charge de la preuve et devra établir à quel point les blessures lui causent un dommage moral. S’il pratiquait un sport notamment, il devra prouver la gêne occasionnée par les blessures pour cette pratique.

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