Troubles anormaux du voisinage.

La responsabilité pour trouble anormal de voisinage alimente aujourd’hui un contentieux très vaste du fait qu’il est actuellement très rare de ne pas avoir de voisins. En effet, c’est une théorie dont l’idée générale est celle selon laquelle un propriétaire ne doit pas causer à son voisin, un trouble ou un dommage excédant les troubles dits « habituels » ou « normaux » qui découlent des relations de voisinages.

En l’espèce, Mme Y entreposait sur sa propriété et du fait de son activité agricole de la paille ainsi que des dépôts divers, de ferrailles et engins, à moins de 25 mètres de la propriété de ses voisins les époux X.

Les époux X assignent devant un tribunal Mme Y en cessation et indemnisation des troubles subis du fait de son exploitation agricole en arguant que ces préjudices étaient constitutifs d’un trouble anormal de voisinage. Un appel est interjeté et la Cour, dans son arrêt du 10 Novembre 2003 condamne Mme Y à l’enlèvement de la paille qui présentait un fort risque de propagation à la propriété des époux X en cas d’incendie dans la propriété de Mme Y, et des matériaux gênants, ces derniers représentant une gêne esthétique et visuelle pour le couple de voisins, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

Mme Y forme un pourvoi en Cassation en se fondant sur plusieurs moyens.

Le premier moyen défendu par Mme Y est celui selon lequel le simple « risque » de dommage ne suffisait pas à appliquer la théorie des troubles anormaux de voisinages mais qu’il aurait fallu que la Cour d’Appel prouve le caractère certain, actuel et excessif du trouble. De plus, Mme Y affirme qu’au jour où le juge a statué, le trouble doit être existant or, Mme Y reproche à la Cour d’Appel de ne pas avoir vérifié si au jour du jugement, les meules de pailles n’avaient pas été enlevée.

Le second moyen défendu par Mme Y concerne cette fois le dépôt de matériels en limite de la propriété des époux X, elle se fonde là aussi sur le moyen selon lequel les matériaux avaient été déplacés au jour du jugement et que la Cour d’Appel aurait du procéder à cette vérification.

Est-il possible de déterminer une liste de critères permettant d’établir que le risque constitue en un trouble anormal de voisinage ?

La Cour de Cassation rappelle dans l’arrêt d’espèce qu’il appartient à la Cour d’Appel d’apprécier les éléments de preuves qui lui sont fourmis et d’en caractériser souverainement l’existence d’un trouble anormal de voisinage.

Le fait d’exercer de manière absolu son Droit de propriété sur un fond entraîne inévitablement des dommages pour les propriétaires voisins et c’est pour palier à ces troubles que la Jurisprudence a dégagé la théorie des troubles anormaux de voisinage (I). Cependant, cette théorie s’applique même dans certains cas très originaux comme pour le cas du simple risque et lorsque ce trouble est avéré, il est sanctionné (II).

I – LA THÉORIE DES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGES :

Au départ, la théorie des troubles anormaux de voisinage a été rattachée au droit civil commun cependant, au fil du temps, la jurisprudence a dégagé un régime autonome de responsabilité en cas de trouble anormal de voisinage (A). Cependant, on ne trouve aucun critère précis de définition du dépassement de la limite de « normalité » d’un trouble de voisinage, c’est pourquoi les juridictions de fond disposent d’une appréciation souveraine des troubles anormaux (B).

(A) – LES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE : UN RÉGIME AUTONOME DE RESPONSABILITÉ :

La jurisprudence a donc établi un régime autonome de responsabilité puisque désormais, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagé même s’il n’a commis aucune faute. La Jurisprudence applique un principe qu’elle a elle même dégagée sur le fondement de l’article 544 du Code Civil et qui est reprit par l’avant projet de réforme du droit des Biens dans son futur article 629, principe en vertu duquel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Dans le cas d’espèce, les époux X voisins de Mme Y se plaignent d’un trouble anormal de voisinage du fait de la présence de paille et de matériels divers en limite de propriété. En effet, la proximité du voisinage entraîne de manière inévitable une gêne. Cependant, cette gêne doit rester dans les limites du raisonnable et ne pas être excessives à la gêne que l’on trouve en général dans les relations de voisinages habituelles.

Lors de la rédaction des différents codes, les difficultés du voisinage ont été envisagées sous formes de servitudes cependant, aucun texte ne disposait des gênes plus ou moins supportables qui pouvaient découler de l’exploitation de son fond par un propriétaire. La théorie des troubles anormaux de voisinage limite le caractère absolu de la propriété défendu par l’article 544 du Code Civil et par la Déclaration des Droits de l’Homme puisqu’en effet, ce principe est peu réaliste puisque l’on peut jouir de son bien sans créer des troubles aux tiers voisins au risque pour le propriétaire d’engager sa responsabilité. La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation affirme dans son arrêt du 23 Octobre 2003 que le nouveau principe de troubles anormaux du voisinage ne porte pas d’atteinte disproportionné au droit absolu de propriété.

Néanmoins, une difficulté demeure dans l’application de cette théorie. En effet, il n’existe aucun critère juridique qui permettraient de déterminer lorsque la limite des troubles normaux de voisinage a été dépassée. Ce sont les juges du fond qui dispose d’une appréciation souveraine pour qualifier un trouble de voisinage de normal ou non.

(B) – L’APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND :

L’arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 04 Février 1971 rappel que la Cour d’Appel doit toujours rechercher si la limite de la normalité du trouble a été dépassé.

Il apparaît de plus que cette théorie s’applique surtout dans le cadre d’une immixtion sur le fond voisin

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