Les propriétaires d’un fond vivant en campagne peuvent ils valablement se prévaloir du trouble du voisinage causé par les chants du coq de leur voisin ?

EXERCICE 1[pic 1]

La vie en communauté, n’étant pas toujours favorable, engendre parfois des faits litigieux. Ces faits sont notamment liés au “voisinage“. Parler de voisinage c’est s’intéresser à des personnes qui occupent des fonds contigus parfois plus éloignés, à des personnes qui vivent à proximité l’une de l’autre ou qui occupent un fond. Il constitue, dans bien de cas, un trouble au droit de propriété. Toutefois, ce trouble peut être justifié et exonérer son auteur. C’est l’idée qui ressort du fait divers extrait de la revue LE MONDE du 7 juin 2019. La propriétaire d’un coq vivant en campagne a été interpellée par ses voisins qui jugent être dérangés par les bruits assourdissant du chant matinal de ce dernier.

Au regard donc de ces faits, les propriétaires d’un fond vivant en campagne peuvent ils valablement se prévaloir du trouble du voisinage causé par les chants du coq de leur voisin ?

« Ma liberté s’arrête où commence celle d’autrui » a pu dire Jean Paul SARTE. En effet, le droit de propriété est parfois troublé lorsqu’il s’exerce dans un milieu commun. Dans bien de cas, ce trouble est normal. Les plaignants, pour obtenir gain de cause peuvent se prévaloir d’un trouble « anormal ». Il est question d’entrave à la jouissance de manière fréquente et assez grave. Pour rendre plus solide cette idée de trouble anormal du voisinage, les plaignants peuvent se prévaloir de la décision de la Cour d’appel de Bordeaux rendu le 29 février 1996. Il y est dit « le chant d’un coq qui s’exerce sans discontinuer la nuit à partir de 4h, constitue un trouble à la tranquillité du voisinage demeurant à proximité de la volière où l’animal est enfermé, ce chant ne pouvant, compte tenu de son caractère répétitif, être considéré comme résultant du comportement normal d’un tel volatile, même en milieu rural ». Le chant donc du coq Maurice se reproduisant de façon régulière les matins durant son séjour peut remplir le caractère du trouble fréquent. Toutefois, le caractère de la gravité reste à prouver. Parler de gravité sans tenir compte des circonstances de lieu et de temps serait absurde. Les faits se produisent au sein d’une campagne, environnement rural qui englobe en générale des fermes, des plantations, des animaux et donc des nuisances de tout genre. Il s’agit d’un cadre de vie naturel. Ce lieu est connu pour un mode de vie assez particulier dont les chants des coqs font parties intégrantes. Ce fait constitue un obstacle à l’idée d’un trouble anormal du voisinage. Comme précité, les troubles du voisinage, la plupart du temps, sont normaux. Dès lors, vivre en campagne suppose être confronté aux nuisances sonores qui vont avec. Le chant du coq Maurice n’atteint pas un certain seuil de gravité car il ne fait que chanter les matins comme il est censé le faire. A cet argument s’ajoute la décision de la cour d’appel de Riom rendu en la date du 7 septembre 1995. “ Des époux vivants dans un petit village du Puy-de-Dôme attaquent en justice leur voisin qui a un poulailler et considèrent que le bruit occasionné leur cause un trouble anormal de voisinage. La cour a répondu « attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à la dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard) ; que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme ». La cour dans sa décision a donc pris en compte les circonstances de lieu. Classer les bruits de la campagne au patrimoine national an l’espèce justifie la pleine normalité du chant matinal de d’un coq dans un milieu rural donc de Maurice.

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