Troubles du voisinage

Séance n°4 : L’abus de droit. (Cas pratique)

Suite à notre analyse, nous avons dégagé 4 problèmes, ainsi il y aura quatre parties dans ce cas pratique, ce qui m’a amené à former deux grandes parties, avec deux problèmes par partie.

Les quatre problèmes de droit soulevés et divisés en deux parties :

I. Troubles de voisinage :

• Flux de visiteurs :

L’activité professionnelle d’Arthur provoque un flux de visiteurs très important qui incommode Jean.

Que peut encourir Arthur suite à ce phénomène répétitif ?

• Place de la voiture :

Arthur reproche à Jean de laisser sa voiture devant chez lui (devant chez Jean) alors qu’il pourrait laisser cette place à ses visiteurs.

Jean est-il dans son droit lorsqu’il stationne sa voiture devant son propre garage ?

II. Abus de droit :

• Plantation de l’arbrisseau sur la limite de propriété

Arthur connaissant les problèmes de Jean plante délibérément un arbrisseau allergisant en limite de propriété, sous prétexte qu’il est chez lui et qu’il a ainsi tous les droits.

Peut-il y avoir des conséquences à l’acte produit par Arthur ? Est-il vraiment dans son droit dans la mesure où cet acte porte préjudice, à un tiers ?

• Dépôt de la marque « Art’hur » à l’INPI

Jean en tout état de conscience la marque « Art’hur » dans le but ultime de se venger de son voisin.

Introduction du cas pratique :

Les difficultés rencontrées entre Arthur et Jean concernent pour l’essentiel les troubles anormaux de voisinages, plus précisément l’abus de droit. En effet, Arthur et Jean sont tous deux voisins, ils ont rencontré quelques problèmes de voisinages que nous allons étudier. Ainsi, Arthur utilise son domicile pour exercer son activité professionnelle, ce qui provoque un incessant flux de visiteurs, une situation qui déplaît à Jean. Arthur reproche à ce dernier de ne pas libérer la place située devant son garage, il soutient que cette place pourrait être utile pour ces visiteurs. Suite à cela, Arthur plante un arbrisseau allergisant sur la limite de propriété tout en sachant que son voisin Jean y est allergique. Jean décide alors de se venger en déposant à l’Institut National de la Propriété intellectuelle la marque que souhaitait créer son voisin. Afin d’apprécier la qualité juridique de ces différents conflits, nous étudierons dans un premier temps les problèmes concernant les troubles anormaux de voisinages, à savoir le différent suite aux passages récurrent des visiteurs d’Arthur, ainsi que le différent provoqué par la place de la voiture, pour étudier dans un second temps les problèmes concernant l’abus de droit, c’est-à-dire la plantation de l’arbrisseau allergisant ainsi que le dépôt du brevet de la marque d’Arthur.

Corps du cas pratique :

I. Les

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