Le nom de famille et ses accessoires

Moussaoui Narjiss grp 3

TD : Droit Civil

Séance n°5 : Le nom de famille et ses accessoires

1. La         dévolution du nom de famille (cas pratique) :

Mme Tournedos a eu deux garçons avec son premier mari, Mr Grillet. Ses deux garçons portent le nom de Mme Tournedos.  Après son divorce,  elle donne naissance à une  fille issue d’une relation  avec M Rossini et lui donne le nom de Tournedos- Rossini. Cependant elle souhaite que tous ses enfants portent exactement le même nom.

Ses deux ainés peuvent-ils porter le nom de Tournedos-Rossini ?

Les deux ainés de Mme Tournedos ne pourront pas porter le nom de Tournedos-Rossini. Selon l’article 61 du Code civil,  « toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d’éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au quatrième degré. »

Le changement de nom de famille a souvent des effets collectifs, il y a des conséquences pour les enfants et le conjoint. Comme l’explique l’article 61 du Code Civil, le changement de nom de famille suppose un intérêt légitime et il relève d’une décision du ministre de la justice. Pour changer de nom il faut un décret qui autorise à le changer. Trois motifs autorisent le changement de nom de famille :

• Si le nom que l’on porte est un nom étranger, ridicule ou gênant.

Si l’on veut relever le nom d’un ancêtre.

• Si l’on a un motif lié à la possession d’état.

Et si Mme Tournedos et M. Rossini donnent naissance à un autre enfant, quel nom pourra-t-il porter ?

Depuis la loi de 2002 n°2002-304 du 4 mars 2002 et selon l’article 311-21 du Code Civil, les parents peuvent choisir le nom de famille qu’ils vont donner à leur enfant : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés. Cette faculté de choix, les parents l’exercent par écrit dans un document qu’ils vont signer. Si les parents ne sont pas d’accord sur l’attribution du prénom l’enfant reçoit leurs deux noms dans l’ordre alphabétique. Ainsi, Si Mme Tournedos et M Rossini donnent naissance à un autre enfant, il pourra porter le nom « Tournedos », « Rossini », « Tournedos-Rossini », « Rossini-Tournedos ». En cas de désaccord l’enfant portera le nom « Rossini-Tournedos ».

Un ami de Mme Tournedos, M. Bernard de Coque a épousé en noces légitimes Mme Iseult de Clèves-Gentillac du Boys Joli de Saintonge. Ils veulent avoir un enfant.

Quel pourra être son nom de famille ?

Selon l’article 311-21 du Code Civil, les parents choisissent le nom de famille « soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux ». Ainsi, l’enfant de M. Bernard de Coque et de sa femme pourra porter le nom de son père « de Coque » ou le nom de sa mère « Clèves-Gentillac du Boys Joli de Saintonge » ou les deux noms accolés dans la limite d’un nom pour chacun d’eux « de Coque-Clèves », « de Clèves-Coque ». S’ils sont en désaccord l’enfant portera le nom « de Clèves-Coque ».

Ils souhaitent rester traditionnel et donner à l’enfant le nom du père. De plus, il souhaiterait le prénommer Basile.

L’officier d’état civil pourrait-il s’opposer lors de la déclaration de naissance ?

Selon l’article 57 du Code Civil, « les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère ». L’officier d’état civil peut s’opposer lors de la déclaration de naissance s’il estime que « ces prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé, aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ».  Ainsi, si le prénom est complexe, ridicule ou péjoratif, l’officier d’état civil en avise sans délai le procureur de la République, qui peut modifier ou interdire le prénom.

Ainsi, dans l’intérêt de l’enfant, l’officier d’état s’opposera lors de la déclaration de naissance car le bacille de Koch, se prononçant de la même manière que le nom et prénom de l’enfant, est une espèce bactérienne dont l’agent est spécifique de l’infection par la tuberculose humaine

Dans l’hypothèse où l’officier de l’état civil ne s’y opposerait pas, que pourrait faire Basile à l’avenir ?

Selon l’article 60 du Code civil, « toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle , à la requête de son représentant légal ».

Ainsi, depuis la loi du 8 janvier 1993, sous le contrôle de l’état, on peut changer de nom ou de prénom. Ce changement sera porté en marge de l’acte de naissance, des enfants ou des partenaires pacsés.  L’intérêt devra être sérieux, vrai et valable. Il ne doit pas être vital non plus.

Basile pourra donc à l’avenir changer de prénom.

Le frère de M de Coque et sa femme Mme Cartier ont eu un enfant le 1er aout dernier. L’enfant a été déclaré à la naissance sous le nom de sa mère. Cependant M  de Coque souhaite aujourd’hui ajouter son nom à celui de sa femme sur l’acte de naissance.

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