Droit
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Le laboratoire constitutionnel français cas
Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade
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Le leadership du Président de la République
Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Président de la République Le Président se doit d’avoir un rôle important dans la vie politique et administrative du pays. Il se doit d’être à l’écoute et d’appliquer les
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Le législateur et la rétroactivité de la loi
Dissertation : le législateur et la rétroactivité de la loi « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. ». Cette citation a été dite par
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Le legs à l'Occident d'une législatio n universelle
La période postclassique Elle est marquée par le développement d’un certain absolutisme impérial mais surtout par une rupture entre l’Orient grec et l’Occident latin. Au sein de cette unité romaine malmenée, se développe un droit « provincial », propres à certaines provinces romaines qui divergent beaucoup du droit impérial. Leçon
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Le legs de la IVe republique
Sujet : le legs de la IVe à la Ve République « Contrairement à la quatrième République qui s’est voulue une rupture avec la Troisième République et qui en aura été que la continuité, la Cinquième République s’est inscrite dans la continuité de la Quatrième République et aura marqué avec
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Le libéralisme
Débuts de la révolution On va voir le liberalisme politique tel qu’il se construit en 1789, au moment ou louis 16 affronte la crise en convocant les états génréaux. Libéralisme de l’ancien régime de turgot et physiocrate est dépassé par le libéralisme des révolutionnaires et défenseurs république. Crise et banqueroute,
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Le libéralisme dans les contrats internationaux
Le libéralisme dans les contrats internationaux Sommaire : Introduction I) Les manifestations du libéralisme dans les contrats internationaux A) La liberté des parties dans le choix du droit applicable B) La liberté des parties dans le choix de la juridiction compétente II) Les limites qui assurent la sécurité juridique A)
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Le licenciement
Devoir de Droit A – Tester vos connaissances 1 – La démission : b. La démission est acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. 2 – Le licenciement peut être économique : b ; c
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Le licenciement pour motif économique
CANARD Léna L3AES Le licenciement pour motif économique LOCKKART AND CO est un groupe européen, qui possède 3 établissements en France : un à Perpignan, à Bordeaux et à Lyon. Victime d’une forte concurrence, le groupe voit ses bénéfices chuter graduellement depuis 5 ans. Les établissements de Perpignan et Bordeaux,
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Le licenciement pour motif personnel d’un représentant du personnel
Le licenciement pour motif personnel d’un représentant du personnel « Les dispositions législatives (…) ont institué au profit de tels salariés (les représentants du personnel) et dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun … » Arrêt Perrier du 21 juin 1974 de
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Le lien ambigüe entre légitimité et légalité
En Août 2021, les Talibans parviennent après vingt années de combats à s’emparer du pouvoir en Afghanistan. Cette organisation terroriste, voulant instaurer un régime juridique et politique basé sur des règles religieuses, affirme leur légitimité et leur légalité à travers de nombreux communiqués officiels. Cependant, les populations afghanes, encore
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Le lien de causalité
La cause établie comme condition de la responsabilité La notion de causalité Théorie de l’équivalence des conditions Théorie de la causalité adéquate Toutes les conditions qui ont été nécessaire au dommage en sont les causes juridiques donc toute cause matérielle est une cause juridique (aucune sélection). On part du constat
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Le lien de causalité (2e chambre civile , 4 novembre 2010)
Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une relation de cause à effet entre un acte ou un produit et un dommage a été progressivement remise en cause ». En effet, le lien de
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Le lien de causalité en droit pénal
Le lien de causalité en droit pénal La question du lien de causalité ne se pose que pour les infractions non intentionnelles. La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 marque la séparation du principe d'unité des fautes civiles et pénales. Ainsi, s'il y a une relaxe au pénal, le
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Le lien entre le contrôle constitutionnalité et contrôle des conventions
En droit constitutionnel français, le thème portant sur l’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité est une question devenue classique, dont les arcanes sont écrites dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Rendue le 15 janvier 1975, la décision Interruption volontaire de grossesse, dite I.V.G.1, constitue la pierre angulaire
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