Le modèle constitutionnel japonais.

Le modèle japonais :

        Jusqu’à la 2GM, le Japon était régi par la constitution Meiji. Une constitution adopté à la fin du 19ème siècle sur le modèle de l’Allemagne impériale ; elle consacrait une souveraineté qui résidait dans la personne de l’empereur. Celui-ci exerçait les 3 pouvoirs, mais il devait pour la fonction législative l’exerçait avec le concours d’un parlement bicaméral. L’empereur bénéficiait de pouvoir très important, mais il jouait surtout un grand rôle dans la conduite et la politique extérieure. C’est à cause de ce grand rôle dans la politique extérieure, que les USA ont demandé une modification de la constitution lors de la capitulation. Les japonais ont été retissant à écarter l’empereur, c’est pour cela que le général MacArthur qui contrôlait les forces alliées dans la région, a réuni un comité ad hoc pour imposer une nouvelle constitution. Le comité en question, a pris en compte la pensée des constitutionalistes japonais libéraux. Ils ont donc adopté en novembre 1946 mais entré en vigueur le 3 mai 1947 une constitution MacArthur.

MacArthur était le chef des forces onusiennes lors de la guerre de Corée.

Cette prise en compte des idées des constitutionalistes japonais explique le fait que le texte aboutisse à un régime parlementaire et non à une réplique du système américain. Les japonais étant attachés à la figure de l’empereur, celui-ci reste bien qu’il n’est plus le rôle du premier.

Cette nouvelle constitution consacre un régime parlementaire moniste avec une prépondérance de la chambre basse dans un style typiquement occidental. L’empereur qui était souverain jusqu’ici, est réduit à fonction de symbole de l’Etat et de l’unité du peuple, une souveraineté qui réside désormais dans le peuple. Par conséquent, l’empereur dénué de tout pouvoir effectif est irresponsable politiquement. Tous ses actes devant être contre signé par le 1er ministre. Le parlement qui réunit les deux chambres se nomme la diète ; elle est composée de la chambre des représentants (chambre basse = 480 représentants, élus pour 4 ans et peut être dissoute) et la chambre des conseillers (chambre haute = 240 sièges, élus pour 6 ans avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans). Les deux chambres sont élues au suffrage universel direct.

Selon l’article 41 de la constitution, la diète est « l’organe suprême du pouvoir d’état ». La chambre basse prédomine puisqu’elle peut imposer ses vues à la chambre haute, en matière budgétaire et législative. Le 1er ministre n’est responsable que devant la chambre basse. La chambre des représentants peut voter la censure du cabinet qui doit démissionner sauf si le 1er ministre prononce la dissolution de la chambre des représentants.

Le 1er ministre est élu par d’un commun accord entre les 2 chambres, en cas de désaccord (ce qui n’est jamais arrivé depuis 1947) c’est la chambre des représentants qui l’emporte. Le 1er ministre doit impérativement appartenir à la diète. Il nomme les ministres et peut les révoquer. Dans les faits, il prend en compte les rapports de forces qui ont précédé. Le 1 er ministre dispose pleinement du pouvoir exécutif, il détermine et conduit la politique nationale avec le soutien de la majorité parlementaire. Il y a aussi une cour suprême qui n’est pas une cour constitutionnelle, seulement la cour la plus élevée de l’ordre judiciaire. Elle n’opère un contrôle de constitutionnalité que par voie d’exception. La cour suprême n’à sanctionner que 8 textes en 70 ans, une rareté qui s’explique par ses modalités de nomination, en effet ses membres sont nommés par le gouvernement. Le peuple peut revenir sur ces nominations mais les modalités de procédures font qu’il y a peu de chance que ça arrive.

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