Le modèle d’Etat régional est-il pertinent ?

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Le 1er octobre 2017 est voté en Catalogne un référendum pour donner l’indépendance à la Catalogne.  C’est un référendum à l’initiative du gouvernement régional de Catalogne qui a été suspendu quelques jours plus tard par le Tribunal constitutionnel espagnol, il est déclaré illégal et a annulé sa loi. L’exemple de la Catalogne est représentatif des divers problèmes posés par l’Etat régionalisé ce qui nous amène à nous demander si le modèle de l’Etat régional est pertinent. Pour définir l’Etat régional il faut d’abord définir ce qu’est un Etat puis un Etat unitaire ainsi qu’un état fédéral/fédéré car celui-ci peut être considéré comme hybride du fait de ses caractéristiques communes aux deux types d’Etats. Tout d’abord un Etat est une forme d'organisation politique constitué de trois éléments : l’élément matériel qui correspond au territoire c’est-à-dire un espace géographique délimité sur lequel le pouvoir politique exerce son pouvoir ; l’élément personnel désigne la population c’est-à-dire un groupe d'individu sédentaire vivant sur le territoire ; et enfin l’élément formel c’est-à-dire un pouvoir politique organisé. Un Etat unitaire correspond à un Etat établit sur un territoire avec une population où l’on trouve une seule organisation politique et juridique qui exerce la plénitude de ses pouvoirs sur son territoire et sa population. En opposition à l’Etat unitaire on retrouve l’Etat fédéral et ses Etats fédérés. L’Etat fédéral regroupe plusieurs Etats fédérés, où on observe une superposition de deux niveaux étatiques et une superposition de deux niveaux juridiques. L’Etat régional est un parfait mélange car il possède une unique constitution comme l’Etat unitaire or contrairement à celui-ci on retrouve une dualité au niveau du pouvoir législatif. En effet, les régions ou autonomies possèdent une partie du pouvoir législatif. Enfin il y a une dualité dans le pouvoir réglementaire comme pour l’Etat fédéral ou bien un Etat unitaire décentralisé. Il est aussi nécessaire de définir l’adjectif pertinent pour saisir le sujet, on entend par pertinent approprier et fonctionnel c’est-à-dire est-ce que l’Etat régional est-il fonctionnel ou bien celui-ci est-il inadapté et pas assez complet pour maintenir un ordre ? Les définitions des différentes formes d’Etats montre la complexité du modèle d’Etat régional. Il convient alors de se demander l’État régionalisé est-il une étape transitoire ou bien une nouvelle forme d'état ? Il conviendra d’évoquer en premier temps l’Etat régional comme un état inspiré du modèle unitaire décentralisé (I), et d’exposer en second temps l’Etat régional comme un modèle en pleine croissance (II).

1. L’Etat régional : un Etat inspiré du modèle unitaire décentralisé

Afin de montrer que l’Etat régional est un Etat inspiré du modèle unitaire décentralisé, nous partirons des similitudes qu’on trouve entre les deux formes d’Etats (A), pour ensuite montrer qu’il s’agit d’un mélange entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral (B).

1. Similitudes entre les deux formes d’Etats

On retrouve dans le modèle de l’Etat régional des caractéristiques qu’il emprunte à l’Etat unitaire décentralisé.

En effet, Frédéric Rouvillois dans Droit Constitutionnel parle d’une « décentralisation poussée à son paroxysme ». La décentralisation revient pour un l’Etat central à le transférer des compétences qui lui appartiennent vers les collectivités territoriales. L’Etat donne une indépendance et une autonomie de décision aux collectivités territoriales. La décentralisation est établie la plupart du temps dans la constitution. Pour la France il s’agit de l’article Ier de la Constitution de 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».

On retrouve cette idée de dualité dans le pouvoir réglementaire dans divers Etats régionalisés notamment en Italie. En effet, l’art. 5 de la Constitution italienne dispose que « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle effectue dans les services qui dépendent de l’Etat la plus large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec les exigences de l’autonomie et de la décentralisation ».  Dans ce cas, une autonomie est accordée aux régions, elles peuvent mener des politiques publiques selon les demandes locales, on peut donc comparer cette autonomie réglementaire à celle que l’on trouve dans les Etats où une décentralisation est appliquée.

L’Etat régional reprend donc le système de décentralisation des Etats unitaires, mais celui-ci peut aussi être comparé à certaines caractéristiques du modèle de l’Etat fédéral.

1. Un mélange d’Etat Unitaire et d’Etat fédéral

L’Etat régionalisé peut-il être assimilée à une forme hybride ou bien une nouvelle forme d’Etat ? D’une part il reconnaît et garantit l’existence d’entités autonomes mais d’autre part, il maintient un cadre unitaire.

L’Etat régional accorde un pouvoir législatif à ses régions ou ses autonomies c’est-à-dire que les régions ont le pouvoir de créer des lois qui seront appliqué dans leur région seulement, ceci peut être rapproché du cas des Etats fédérés.  En effet, les Etats fédérés ont la possibilité de produire des lois, ils ont une autonomie législative contrairement aux collectivités territoriales des Etats unitaires décentralisés. Ces compétences sont prévues et garanties par la constitution fédérale, ce qui implique que ni le Gouvernement fédéral ni le Parlement fédéral ne peuvent y porter atteinte.

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