Droit
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Le droit pénal français
Synthèse : DROIT pénal 1. Objet du droit pénal Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les faits punissables (infractions) et les sanctions qui leur sont applicables (peines, amendes, mesures de sûreté). * Protège la société contre les délinquants * Défend des valeurs que la société estime importantes
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Le Droit Pénal. Le dilemme du droit criminel.
DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit judiciaire qui ne s’applique que durant les procès. 1. Le dilemme du droit criminel Au sens strict, le droit criminel c’est le droit des crimes. En réalité c’est un ensemble qui regroupe plusieurs disciplines : - le droit pénal général (principes
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Le droit positif face aux phénomènes religieux
« Le droit positif face aux phénomènes religieux » Dans les sociétés anciennes ou religieuses, le droit et la religion sont deux ensembles de règles qui ne se différencient pas : le précepte religieux est une loi civile et les lois adoptées par le pouvoir législatif ne peuvent pas être
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Le droit privé
ROIT PRIVÉ. Paragraphe 3 le caractère extérieur de la règle de droit. la règle de droit, est extérieur à la volonté de la personne qui est soumise elle est destiné a chacun des membres du corps sociale elle constitue un ordre ou une recommandation adressé à chacun des membres du
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Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?
Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le criterium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser ». Cette citation de R.David, qui paraît dans l’extrait de son
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Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?
Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le criterium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser ». Cette citation de R.David, qui paraît dans l’extrait de son
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Le droit public et le droit privé
2) Le droit public et le droit privé • Le droit public interne : c’est l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics. Ex : Droit constitutionnel et droit administratif • Le droit public externe : c’est essentiellement le droit qui va régir les relations entre les États, toutes les
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Le droit public et privé
Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre personne physique et moral (entreprise) . Il est separé en deux types, le droit privé et le droit public. Nous étudierons ces deux types de droits et nous nous demanderons pourquoi cette
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Le droit public fondamental et le droit d'administration
DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparation des pouvoirs dans l’État 5 L’État unitaire 6 L’État fédéral et le fédéralisme 6 VIDÉO 4 : Le principe fédéral – Dans quelle circonstance le Canada ne répond
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Le droit réel
Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « l’ensemble des droits et obligation, actuels ou futurs, d’une personne physique ou morale, ayant une valeur économique ou pécuniaire et étant dans le commerce juridique », le patrimoine sera ainsi composé de droits dits « patrimoniaux »
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Le droit romain classique
Les sources du droit romain classique et ses sanctions : L'expansion de Rome engendre une confrontation des mœurs, principalement celle des romains avec les cités conquises et donc la nécessité d'adapter le droit à cette mutation démographique. Le droit romain subira alors quelques changements majeurs, notamment son ouverture aux étrangers
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Le droit s'écarte parfois de la morale
De manière plus générale le droit essaye d'éviter que les mineurs se retrouvent dans des situations imposées et qui pourraient les choquer : 2012 un commerçant avait installer un sex shop à 180 mètres d'une école primaire ce qui a entraîné une fermeture administrative en raison du fait qu'il été
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Le droit social
Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs
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Le droit social; Le protocole pré-électoral.
Le protocole pré-électoral : C’est la préparation des élections, c’est obligatoire. C’est un accord écrit qui fixe les règles d’organisations du scrutin, il fixe également le cadre Le vote par voie électronique est également possible à conditions qu'il y est des principes généraux: la sécurité, sincérité et identité. 2 conditions
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Le Droit sous l'Ancien Régime
L'article 125 de son ordonnance institue une rédaction officielle des coutumes, « les coutumes, usages et styles de tous les pays de notre royaume seront rédigés et mis par écrit ». sujets du roi. 4. Le roi veut et entend que la connaissance de tous les différents qui pourraient survenir
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